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Qu'il semble inexpédient de revenir si tôt sur les “oncessions déjà faites aux étudiants, et d'exiger quatre années, au lieu des trois fixées par l’Acte 12 Vict. chap. 46.
Que les priviléges accordés par le bill actuel ne sont pas de nature à encourager les étudiants à suivre un cours (non obligatoire) de quatre ans, à moins qu’on me les accorde également et en entier aux trois écoles de droit en existence, et qu’on ne saurait encourager efficacement létude du droit, en favorisant deux écoles aux dépens de la troisième.
Que dans le fait, le bil/ actuel donne l’exclusion à la seule école du collége Ste. Marie, qui est la plus ancienne en fonction, et lése par conséquent ses droits acquis. Le privilége de procurer un an d’exemption, sans les autres priviléges relatifs aux examens, ne suflira pas pour soutenir cette école ; le bill tend donc à la détruire ; or, la loi doit protéger ce qu’elle a elle-même établi; et bien que votre requérant puisse être d’opinion, comme jurisconsulte, que l’établissement d’une chaire de Droit dans le ccllége Ste. Marie conformément à l’acte 12 Vict. chap. 46. constitue 2pso facto une falculté aux fins de conférer les degrés, ce droit, du moins quand il est menacé, a besoin d’une reconnaissance expresse.
Que la dite Ecole de Droit-est dans sa cinquième année d'existence et est sous le patronage de l’'Evêque de Montréal, du Juge-en-Chef, de l’hon, D. B. Viger, de l’hon. Secrétaire-Provincial, du Surintendant de l’Instruction Publique, de S. H. le jauge Morin, de C. S. Cherrier C. R. et du Supérieure de la Compagnie de Jésus, et qu’elle mérite de n’être point détruite ni lésée en aucune manière dans son existence.
En conséquence de quoi votre requérant prie cette honorable Chambre aux fins que le privilége de l'Ecole de Droit du Collége Ste. Marie de con-
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férer les dégrés soit reconnu explicitement et men tionné dans l’acte.
Et il ne cessera de prier, MAXIMILIEN BIBAUD.
Professeur, Docteur en Droit.
En cette occurrence l’honorable T,. J. J. Loranger défendit l'Ecole de Droit avec autant d'esprit que de zèle.
Extrait d’une lettre de Mr. Alexandre Lusignan, 3 Sept. 1855.
J’ai passé sans dificulté aucune, si ce n’est pourtant sur mon brevet. Enfin, je suis avocat, votre diplôme a été à merveille ; Je suis le premier à Qriébec, qui passe avec: Je n’ai étudié que trois ans. Mes examinateurs étaient MM. Alleyn, Lelièvre et Gauthier.
Builetin de l'Ecole de Droit No. 20.
Il y a eu dans ce collége un Repelitoriwum solennel, le 11 de ce mois, sous la présidence de mon R. P. le Recteur.
Le Docteur Meilleur, ci-devant Surintendant de Instruction Publique, Messire Bayle, Supérieur des Théologiens, et Messire Denis, Principal du du collége de Montréal, nous honoraient de leur présence.
Mr. H. Valières de St. Réal, B. A. à d’abord lu un essai sur la division des Institutes de jusünien ; MM. Alphonse Meilleur, L. A. Jetté et P. Fauteux ont ensuite répondu sur le Droit Romain, et Mr. Joseph Duhamel, sur Phistoire du droit canadien.
Finalement, mon KR. P. le Supérieur et Recteur a complimenté les élèves.
Le Professeur BIBAUD.
Fait au collége, le 13 Octobre 1555.
Bulletin de l'Ecole de droit No. 28.
Il y a eu dans ce collége, le 9 de ce mois, un Repetilorium solennel.
On distinguait parmi l’auditoire les Supérieurs des communautés de Montréal, le Docteur Meilleur et des représentans de notre barreau, MM. C:S- Cherrier et V. Beaudry, entre autres.
Après le præmium, Mr. Onésime Loranger a répondu sur l’histoire du droit romain et le dessin des Institutes de Justinien,;; Mr Aiphonse Meilleur, sur les principes généraux du droit publie et privé ; Mr. Médéric Marchand, sur les Obligations, Mr. Jos. Duhamel, sur le Change et les Lettres de Change ; Mr. Henry Bourgeau, sur la méthodologie du droit canadien ; Mr. D. Senécal, sur la bibliographie de la Coutume de Paris et sur la Division de Biens ; Mr. Ernest Bruneau, sur la Prescription, et Mr. Achille Belle, sur la communauté.
Mr. Cherrier, Conseiller de la Reine, et mon KR. P. le Rerteur ont finalement complimenté les élèves.
Le Professeur BIBAUD.
Collége St. Marie, 11 Décembre 1856.
Bulletin de l'Ecole de Droit, No. 38.
Le Repetitorium solennel de cette institution a eu lieu au collége Ste. Marie, Jeudi, le deuxième jour de ce mois, sous la présidence de mon KR. P. le nouveau Recteur, membre né du Conseil des Patrons.
Le Commandeur Viger, le Surintendant de l’Instruction Publique, le Docteur Meilleur, l’hon. Mr. Alleyn, Mr. Cherrier, Mr. Reynaud, le Docteur Globesky nous honoraient de leur présence.
Mr. le Supérieur du Séminaire, qui est en retraite, nous a écrit ses excuses: mais sa communauté était représentée par MM. Denis, Principal du Collége, et Barbarin.
Mr. l’abbé Verreau, Principal de l’Ecole Normale Jacques Cartier, était présent avec les professeurs et les élèves de cette nouvelle institution canadienne. A côté d’eux était un nombre d'étudiants en droit, et les élèves des hautes classes du collége, sous les RR. PP.Chneider et Larcher.
Après notre præmium, MM. J. À. Mousseau, P.
Falkner, L. O. Loranger, Henri Bourgeau, Alphonse Meilleur et D. Senécal ont répondu sur les droits des personnes et des choses, les Obligations, les Tutelles et Curatelles, les Actions, Exceptions et Oppesitions, le Droit Criminel et la Logique Judiciaire ; puis Mr. Chauveau, Surintendaut de l’Instruction Publique, a adressé la parole aux élèves sur le bien que le pays peut retirer de l’enseignement régulier du droit
Le Professeur BIBAUD.
Fait au Collége, le 4 Décembre 1857.
Extrait du Journal de l’Instruction Publique, au Bulletin de l'Education.
Quelques jours plus tard avait lieu au Collége Ste. Marie le Repelitorium des élèves de l’Ecole de Droit, qui ont été examinés par leur habile professeur, Mr. Bibaud, par Mr. Cherrier, et par quelques autres membres du Barreau, et ont tous répondu d’une manière satisfaisante, quelques-uns même d’une manière remarquable. Mr. le Surintendant fut prié de leur adresser la parole, et fit ressortir l'avantage qui résulterait pour la profession à laquelle il appartenait lui-même des trois écoles de droit maintenant ouvertes à la jeunesse.
Bulletin de l'Ecole de Droit No. 48.
À une réunion du Comité des Examinateurs qui
a eu lieu le 7 juin, et à une autre réunion, le 5 juil-
let, ont été admis au Barreau Henri Bourgeau,
Pierre Doutre et Edward Fraser, Ecuiers.
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MM. Bourgeau et Doutre sont porteurs de Diplômes des cotléges Ste. Marie et McGill, et jouissent des priviléges de la loi. Ce dernier et Mr. E. Fraser ont suivi les répétitions de l'Ecole de Droit.
Après le vaeance d'août, les cours du collége Ste. Marie auront lieu poar les aspirants au Notariat aussi bien que pour les aspirants au Barreau.
Mr. J. A. A. Belle devient Professeur Assistant de l’Ecole de Droit.
Le Professeur en Chef.
BIBAUD
Montréal, 6 juillet 1856.
Bulletin de l’Eco'e de Droit, No. 45
Le Repelitoriun annuel de l’Ecole de Droit a eu lieu au collége Ste. Marie, jeudi, le troisième jour de ce mois. Après nofre præmium, MM. J. A.
Mousseau, G. Fleury D’Eschambeaul, P. Falkner, Raiuon Beaufield, Owen Joseph Devlin, Sévèie Dominique Rivard, Gevrge Desbarats, P. Labelle, R. derick Masson, L. O. Hétu, I. A. Quintal, P. Bériau et M. C. Desnoyers, ontété examinés par Marcus Doherty, Ecr. président de la société de St. Patrick, Mr. Bovey, secrétare du Barreau, Mr. le Professeur assistant Belle, et nous même, sur la méthodologie du droit canadien, la Couture de Paris, les Obligations et le Change.
On remarquait dans l’auditoiré Mr. le Supérieur de St. Sulnice, les Docteurs Meilleur et Beaubien, les RR. PP. Martin, Tailhan * et Gravouielle, Mes- Barbarin, du Séminaire, et Messire Giband, Professeur au collége de Montréal.
Mon R. P. le Recteur, qui présidait la séance,
après avoir félicité les élèves de leur fermeté, à fait allusion à l’avantage qu’il y aura pour eux de join-
* Le R. P. Tailhan, célèbre bibliophile, aujourd’hui en Europe, mais alors Professeur de Philosophie à l’Université Laval, voulut bien nous dire que les examens ne se passent pas mieux à Paris, et qu’ils n’offrent pas autant. d’in'érêt, parceque le droit napolénien a perdu ce caractère historique que le nôtre a conservé.
