SÉANCE DU 6 JUILLET

Présens MM. Robert Mackay, T. W. Ritchie, A. Robertson, W. Dorion, F. Cassidy.

11 est résolu.

Que le Secrétaire soit prié d'écrire aux Supérieurs des Collèges et Universités où il existe des Chaires de Droit, leur demandant de vouloir bien informer le Bureau de la manière dont sont dirigés les cours de droit et de quelles branches ils se composent.