CONDITIONS DES AFFAIRES A COMMISSION, ETC

Ils ne prélèvent pas de commission sur la coque du navire, mais ils portent en compte celle qui est due à l’agent du Callao ; elle est de 50 piastres par navire. L’agent du Callao perçoit aussi un droit de commission sur chaque colis, en transit, transbordé, débarqué, réembarqué ou acquitté en douane. Cette commission varie depuis 1/12 de réal jusqu’à 4 réaux par colis courant, selon sa valeur ou son volume.

Ils prélèvent une commission de 5 % sur les créances réclamées du gouvernement péruvien, si elles sont appuyées par l’intervention d’un agent étranger, et 10 °/0 s’ils agissent directement auprès du gouvernement.

Ils prélèvent également 10 % sur toutes les affaires litigieuses à poursuivre par-devant les tribunaux; mais, pour ces dernières, ils exigent, par anticipation, la remise de la valeur des frais probables du procès et ne font jamais d’ailleurs, aucune avance pour intime qu’elle puisse être, sur ces sortes de recouvrements.

Si le navire à leur consignation va prendre charge dans un port de petit cabotage, ils prélèvent 1 % de commission sur la valeur de la caution exigée par la douane.

Si le navire, par suite de contravention aux réglements de douane et de police de port ou infractions aux lois du pays, ou bien par suite d’opposition d’un tiers pour affaires litigieuses, se trouve sous le coup d’embargo, saisie, arrêt ou de mise en demeure, et qu’il ait besoin d’une caution pour continuer son voyage, ils la lui fournissent moyennant commission stipulée avec le capitaine ou subrecargue. Cette commission varie selon l’importance ou la gravité du cas.