Des livres détériorés par l’usage ou accident

547. Par l’article 516 du Code Municipal de la Province de Québec, c’est au Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil d’ordonner ou de faire réparer ou renouveler non seulement les voûtes ou coffres de sûreté, mais également les documents qui s’y trouvent, aux frais de la province. Il en est de même de la transcription, —#il y a lieu, —de tous les actes qu’il convient de déposer ou qui

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sont déjà inscrits ou transcrits dans des registres tombés en vétusté.

Voir à la section 94ème du chap. 38, des S. R. du B.-C!, et l'article 518 du Code Municipal de la Province de Québec.