‹ Compilation et recueil des lois statutaires touchant l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques, qui dans la province de Québec assurent les droits du propriétaire et du créancier [microforme]Chapitre 163 sur 210 · RN · texte numérisé non relu

RN

rrete108

. .« Contre

Circonstances—Les., ,, ., favorisent l'interprétation. , .. Clients agissant personnellement à la recherche,, ,, .. .. .. Code Civil ordonne la publication par l'enregistrement,, ., .. Codicille, Testament et Avis—Trois documents enregistrés séparément, . Sr Coffre de sûreté ou voûte. TP LA PE en or MT CT Cohéritier absent et non renrésenté. : où on ee ve ve (NA), 807 Cohéritier donnant quittance et mainlevée., ,, ,. ..(Rad.). 807 Collation du registre—Devoir très essentiel. .. .. . .(Rép.). 461 Collation du registre—Temps convenable à lan., .. ..(Rép.). 462 Collation d'une seconde copie avant de certifier, .... ,. .. , 182 Collation d'une autre copie avant de certifier... ., .. .(Rép.). 529 Communication du registre., ,. .. (Rép), 531, 532 Comparaison des systèmes hypothécaires... s. + .(Rép.), 483 Compétence du régistrateur., .. .. ta NP EUR QU Complément d’un droit réel et hypothécaise. Ribdle es ler e LU Complément.—Forme de l’Avis de.. , Complet.—Le régistrateur doit s'assurer si le titre ‘cat. ETUI Complexe—Acte.. .. ..—Plusieurs conventions réunies., ... Compte de tutelle rendu au majeur avant radiation., .. .. Comptabilité établissant le bilan d’une personne.. .. dre Conclusions logiques sur certain régistrateur.. .. .. .. ., .. Conclusions pratiques pour radier.,. .. .. RACONTER Concours de créanciers pour l'endantissement d’une inscription. de * C onditions cnictiicilbe d'u une Pr sur : dépôt d'extrait. | Conditions essentielles de la radiation... .. .. .. .. (Rad.), Conditions essentielles pour radiation d’une hypothèque en faveur d’un créancier décédé... .. .. .. .. .. .. .(Rad.). Conditions spéciales et conditionnelles d’un legs particulier.. Conduite exemplaire du régistrateur.. ta Confiance du public dans la personne du régistrateur. . + Confusion au cas du Transport de droits successifs. .(Rép.). Congé peut être accordé au régistrateur.. .. .. .. .. .. .. .. Connaissances légales du régistrateur.. .. .. .. .. .. ., .. Connaissances personnelles du régistrateur.. .. .. .. .. .. . Conseil de comté—Voûte de sûreté...

Consentement non équivoque à la radiation..

Consentement explicite—(Faculté de réméré)..

Consentement à la radiation—Opposition.. per : Consentement à la radiation par les parties... ., .. .. .... Consentement à la radiation n’est pas renoncer à son droit pothécaire.. ….… Conséquence pratique de t'eridoesenit: sanfsit.

DE

Nos Conservateur des hypothèques.—Le régistrateur est le,, ,, ,, 15 Conservateur des droits réels et hypothécaires,, ,, ., ..047 à 540 Consignation de débentures—(Cautionnement),, ,, ,, ., ,,:,, 25 Consignation et dépôt par le débiteur,, ,, ,, ,, ., ,.(Rad,), 832 Consignation et dépôt au cas d'expropriation,, ,, ,. .(Rad.), 34

Consignation et dépôt de deniers de la substitution, ,(Rad,), 427

Consultation des archives du bureau,, ,, ,, ., ,. .,,. 6 Consultation des Index et registres,, ., ,., ., .,. ., (Rép. )}. 496 Contenu d'un endossement parfait,, ,, , ,, ., ,, .,, *… 125 Contenu d’un borderenau,, ,, .. EC TE roi (Rép ). 598

Contestation du Dépôt et Conaigaticn.. lens re ETS CV OU Contestation entre le régistrateur et les clients. .. ..(Rad.), 367 Contractuellement séparée de biens.—La femme., ..(Rép.). 600 Contrat—A quoi le titre s'applique... .,. .. Pérouse TER Contrat de mariage—Où doit-il être enresistee". . Su tte Hecrte ‘O8D Contrat sous seing privé ou devant témoins,, ,, ., ., .. .. . 159

Contrôleur—Le régistrateur est le.. .. des documents,, .. .. 15 Conventions s’interprètent: contre le stipulant.. .. .. .. .. ,. 289 Copie d'acte de notaire défunt... ,, .. .. .. .. .. ., .. .. .. 162 Copie—Autre ..:.. ., à certifier., .. .. . rit nds DE Copie.—Certificat d'enregistrement sur une ati. TT TE à Copie certifiée par le notaire.. .. ... nette dt nie SU Copie collationnée avec le registre avabt du certifler l’enregistrement.. ., ..: AT OT ET PT M EL Copie ou Extrait du sie. OR ntm ra TA UN 100 Copie du registre—(Mode spécial)... .. .. .... .. .. .. .. .. 533 Copie de résolution entre coassociés.. .. .. ., .. .. .(Rad.). 363 Copier littéralement d’un bout à l'autre... .. .. EP à D Copistes—Ils doivent observer la ‘ Règle aieiplinnire otre 808 Corporation Civile.—Quittance par une.. .. .. .. .. PERS

Corporation Civile donnant mainièvée.. AN Le (Rép). 458 Corps politique donnant mainlevée.. .. .. .. .. .. .(Rad.). 270 Correction d'erreurs par acte authe: tique.. ., .. .. .. .. .. 471 Correction d'erreurs dans l’avis de ; «uouvellement.. .. .. .. . 473

Correction d'erreurs au certificat... .. ., .. .. .,. .. .. .. .. 520 Correction d'erreurs de désignation officielle... .. .. .. .. .. . 470 Correction d’erreurs possible en radiant.. .. . 438 Corrections diverses.. .. .. RIRE AT, 472, 478, 44, 475 Cotte de radiations sur la auttiance.. PP A NE AN 283 Cour—La.. .. seule taxe les honoraires... .. .. Rép). 429

Créance transportée par un mandataire.. .. .. .. RD). 411 Créancier décédé ab intestat.—La quittance d’un.. .. .. .. .. 419 Créancier donnant quittance et mainlevée nonobstant la délé-

DAMON ee Len bee She D NO LR DR EL re ee 40e AE

Créancier.—Les droits du., ‘ et Créancier identifié de noms et de personne, Créancier muet—(Quittance collective),, ,, ,, ,,,. Créancier postérieur à une donation non enregistrée. . Créancier subrogé.—Radiation par le,, ,, .. .. ‘+. .« .(Rad,), Créanciers.—Quittance collective de plusieurs., ., np Curatelle enregistrée avec un avis,, ,, .. ,, .. .. . .(Rad.), Curatelle enregistrée avant la radiation., .. ., ,, .. .. ..181

Nos

Curatelle et son homologation, (un seul document),, ., .,. .,. 17 Curatelle--Mention de l'avis en marge., ., ., .. .. .. .. .. 0697 Curatelle transcrite,, .. ,.,. +. «+. .(Rad,), 320 Curateur à la faillite ne peut donner mainiev de... 356 Curateur à l’interdit pour ivrognerle,, ,, ,. ,. .. 895 Curateur donnant quittance et mainlevée.. 276 D Dangers 6vités par l'étude et !e raisonnement,, ,, .,,. .... 9267 Dangers qui naissent de l'inscription... 222 Dangers de radier avec la quittance de l'héritier nrésoriptit. (Remarques). . ANT ER 53 321 Dangers de reduire le trattement dr régistrateur.. 57 Date de l’enregistrement ne suffit pas pour radier.. 388 Day Book--New system proposed,, ., ., ,, .. ., ARép.). 486 sec, 6 Débentures déposées comme cautionnement. , USE le 0 Décès—L'avis de.. .. ..—Ce qu'il doit dire., ., .. ..(Rép.). 214 Décès—Déclaration de.. .. ..—Quand enregistré ?.. .(Rép.). 596 Décès du régistrateur.. ..,.. .. RE ae COTE LEE MR Déclars * nssermentée devant le maîte. . 6e. … (Rép. 606 Déclr t avis transcrits dans un registre spécial. (Rép.). 194, 195 tion—Mention en marge du titre qui y a rapport.. .. 597 - Asaration du notaire qui délivre un extrait pour radiation.. 252 Déclaration, s’il y a variante avec le testament, etc.. 604 Décret.—Formalités du.. .. .. . Gt Rad. \. 376 Déduction—Point de.. .. . en radiant ! une hypottiäque. : 235 Défauts et irrégularités—Signalement des.. ARE 143 Déférence du régistrateur à propos du registre.. .. . ’ 532 Définition du mot ‘“ Endossement ”.. .. .. . .. .. .. .. .. .… 124 Délais.—Purge des hypothèques sans.. .. .. .. .. ..(Rad.). 433 Délégation de paiement... .. .. ve eo ee .(Rép.). 380 Délégation de paiement non accatiile. Ve es ..(Rad.). 275 Délégation de paiement.—Radiation ponobstant la. ete EU

Délégation de paiement en faveur des tiers..

Nos

Délicatesse vis-à-vis de la profession libérale,, ,, ,. .. .. .. 144 Demande de certificat doit être derite,, ,, ., ., ,, ,.(Rép.), 495 beniers découverts.—Présentation faite &., ., .. ...,,,.., 1% Déposé—Point de ‘ Reçu ” pour un dépôt fait,, ,, .. .. ,,.,, 118 Déposé.—Un acte enregistré ne peut être forcément., ,. .. .. 448 Dépôt.—Et acte de.,. ,. .. ., ., ,, ., ., ., .. .. .,(Tarif), 559 Dépôt absolu et spéclial,, ,, ,, ,, ,. ,, ,, ,, .. ., ., .. .. 198 Dépôt.—Annexes au,, ,, .. nr NT Cr RE Dépôt de tous les Avis requis par qe code. . …. (Tarif), 568 Dépôt des Avis et Déclarations,, ,. ,,,.,,.,,,,,.,,,.,... 197 Dépôt en argent—(Cautionnement),, ,, 44 44 4 4e , 25 Dépôt et Consignation., ,, ..,. dote et dr oder 6 070 "OO Dépôt du Titre, en vertu d'un ‘@taret. 6 + … à . .(Rad.), 266 Dépôt.—Enregistrement par... ,, .. 5 + «.(Rad,), 446 Dépôt ou enregistrement de la Procuration... Re TE DOC LES Dépôt de l'expédition de l'acte authentique... ., ., ., .. .. ,. 587 Dépôt de l'expédition de l’acte autorisant radiation.. ,, .. .. 260e Dépôt de l'extrait authentique,, ,, ,. ., ,, ,,.,., ., ,., ,.,. 882 Dépôt des Plan et Livre de renvoi,, ,, ,, .,., ., .. .. ..0602, 558 Dépôt de la quittance avant de radier,, ,, ,, ., .. Rad.) 262 Dépôt.—Nulle radiation sans,.. ., ,., ., ,. .. ., .,. ..(Rép.). 378 Dépôt pour radiation... .. .. scene re sue + OO) 200 Dépôt.—Point de ‘ Reçu ” pour un,,. ., .. 110 Dép. de l'acte de réméré et du consentement ‘explicite de l acbe-

teir., ts ..(Rad.).

Député-régistrateur—1l doit aposer te briser les tirobese. Député-régistrateur.—Attributions, droits et pouvoirs du.. . . Député-régistrateur.—Comptabilité.. CDN ITU LUS Député-régistrateur.—Femme qualifiée comme.. , .. .. .. .. Député-régistrateur.—Femme qualifiée—(conclusions).. Député-régistrateur—Gentilhomme et instruit.. Député-régistrateur—Interprète des conventions... .. Député-régistrateur.—Ponctualité du.. NU RL AVE NC Député-régistrateur—Qualifié en tous points. .. .. .. .. .. . Député-régistrateur.—Recrutement ’du.. .. * mn te rt Métis Value Men enr ee Député-régistrateur—Remarques.

Désignation officielle. Oorrection d'une... . Devoirs du régistrateur vis-à-vis du propriétaire soitéuré. : PT Devoirs du régistrateur quant à l'enregistrement. . Différentes causes de radiations—(mineurs et interdits)... .. .. Difficultés évitées par le raisonn:ment pacifique.. .. .. .. ..

D'‘'igence du régistrateur à radier..

Directeur d’une administration dmimetaiale,

un M ARTS TS

Discipline et règlements du bureau... .. .. .. .. . 031 et autres. Discernement lors du dépôt de la dufitance.. .. .. .(Rad.), 279 Document authentique—Correction d'ERTOUL: 4 ho eu se meteo TETE Document et annexes., .. .. 6... . «.(Tarfi). 559 Document du bureau cousuité. par le public... ALT Document enregistré—Ce qu'il produit.. .

Document enregistré fait preuve primu facie.. .. .. Document enregistré depuis longtemps—Recherche.. .. Document déposé—‘ Certificat ” au lieu du ‘ Reçu.”.. .. Document déposé sous un seul numéro.. .. .. .. .. .. .. ... Document déposé—Sa validité.. .. .. ., .. .. .. .. .. ., .. Documents divers annexés... .. .. .. ..

Document fait en Pays étrangers... .. .

Document reçu par la Poste..

Domaine direct—Bail snnhetlidatique.

Domaine utile—Baii emphythéotique.. .. .. .. .. Dommages-intérêts —-En quoi ils consistent... .. .. .. .. ... Dommages-intérêts—Pas de prescription.. é Dommages-intérêts au cas de négligence de tadies. NT EDEN LAURE: Dommages-intérêts—Procédure préliminaire...

Dommages-intérêts—Poursuite en garantie... .. .. .. Dommages-intérêts—Le régistrateur y est sujet.. Domicile du régistrateur—(de jure et de facto).. .. .. .. .. .. Donataire donnant quittance et mainlevée..

Donataire de rente viagère, incessible et ihautéiaéntile: (Rad) Donation non enregistrée vis-à-vis des créanciers postérieurs. Donation rescindée.. .. .. EPL RATE ENST RES CUT Le Donation.—Vente, échange ou.. .. (Nouvel acte).. .. Données précises pour autoriser la radiation... Dot de la femme garantie par hypothèque.. ... Douaire conventionnel.—Hypothèque du..

Douaire.—Créance antérieure au.. . AT Se Douaire.—Renonciation à.. .. RUE . Rad. ).

Double-sens—$S'interprète dons caltit ani produit l'effet désiré. 236 Double-sens du titre transcrit et déposé.. .. .. .. . .(Décret). 263 Doutes en face d’un document authentique—Nul.. £a 868 Droit du créanci 1 Droit de nrénrlété, é RO Ml et E Droit du propriétaire d'aliéner-Quari ? LATE ES AE PT os PRO Droit réel ou hypothécaire—Avis de somplément.. .. .. .. .. 199 Droit: du Régistrateur.. .. 04 44 sue, oo ce 0 00 6e 0 su ve 28 Droit sur les successions., .. .. ., .. .. .. .. .. ..(Rép.). 415 Drummond—Premier bureau établi.

Durée di: Cautionnement., .. .. .. .. .. .. .. ., .. .. .. ..

Nos ..(Rép.) 478 .(Rép.). 467

Echange, etc.—Nouvel acte d’.. .

Ecriture et signature illisibles. .

Effet spécial et absolu du dépôt.

+ +. 198 Effet spécial de l'enregistrement et dépôt... 14 ..199, 200 Employé public.—Le régistrateur n'est pas un. 32 Emprunt.—Règlement municipal pour un. RE EE A Lee | Endossement d’un acte présenté ou déposé., .. .. .. .. .. .. 123 Endossement—Définition de ce mot.. . PSP RESD RE ET Bac 124 Endossement.—Manière de faire L’.. .. .. .. .. .. .. 125 Endossement.—Résultat pratique de l’.. 2 126 Endossement—Règle de pratique au Palais.. ... 127 Endossement—(Voir formules Nos 34 et 35).. 379

Ennemi du jeu, etc.—(Le régistrateur et son député).. .. .. .. 46 Enquête—Le régistrateur n’y est pas tenu.. ..(Rad.). 368 Enquête en certains cas. nr te ..(Rép.). 386

Enregistrement—Avis d'hérédité, ‘où ? fn sos AR er QC Enregistrement—Après l'avis de saisie., .. .. .. .,. ..(Rép.). 544 Enregistrement—Devoirs du régistrateur.. .. .. .. ..(Rép.). 142 Unregistrement erroné... 6 + + +. + .(Rép.). 441 Enregistrement—Document ne bus ätie retenu en

dépôt.

(Rép.).. de AR TR OT Le Hotédittroment ‘par dépot”. ; 4 . .(Rép.). 382, 446 Enregistrement—Kormalité après le didnatie Les Can URAT

Enregistrement tient lieu de l’insinuation.. . .. .. .. .. .. .. 2 Enregistrement ‘“ au long ” est préféré... .. .. .. .. .. .. 221 Enregistrement obligatoire.—Actes soumis à l’.. ..166, 168, 233 Enregistrement—Observations générales.. .. .. .. . .. .. .. 108

Enregistrement.—Pratique de l.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 109 Enregistrement.—La Dtéiontdion (F0) RNEEE AE EE . «+. 109

M de la procuration ou dépôt--Pourquoi 7, TA 185

Enregistrement proprement dit—(considérations).. .. .. .. .. 142 Enregistrerent-—Preuve, prima facie.. .. .. .. .. ., .(Rép.). 449 Enregistrement.—Règles générales de L’.. .. .. .. ..(Rép.). 428 Enregistrement.—Recherches d’un... .. .. .. .. .. ..(Rép.). 492 Enregistrement.—Refus à L.. .. .. .. ..(Rép.). 146 Enregistrement séparé pour “RRGUE donnent: annexé.. .. .. 120 Enregistrement du testament (à condition de legs par ticuliers.) 504 Enregistrement tout spécial pour les avis.. .. .. sci AOÛ

Enregistrement préalable du Transport.. .. .. .. ..(Rad.). 295

Enregistrement de plusieurs transports de la même créance. (Rad.).. vu ne A EE A Le EU AO MO LU

ititiement-Vante en autétité. 6 + … . .(Rép.). 595

Entrée du bordereau à l’Index .. ... UN . (Rép). Entrée—L,,. au certificat... (Tarif No 13). (Rép.). Entrée—I/,, ., au registre demeure tidoble:” … .(Rép.). Erreur d'avis d'immeuble... .. .... .. .. .. .,. .. .. .(Rép.).

Erreur d’avis de renouvellement... .. .. .. .. .. .. ..(Rép.). Erreur au certificat—(Procédure).. .. .. .,. .. .. .. .(Rép.. Erreur de commission... .. ., .. .. ., ...., .. . .(Rép.). Erreur corrigible.. .. .. .. de de Ge ve | (Rén). 408,

Erreur d'ébtoalatiomentetProddute, ds 6e. er 4 S CREDE): Erreur de désignation d’immeuble., .. . .. .. .. .. ..(Rép.). Erreur dans la Donation, Vente, Echange.. .. .. .. .(Rép).

Hrreur BPAVE,,. 4.00 66 60 60 even 60e 010 070 60 66700 0 0 0 CR OD:); Erreur PAPA EUR . + (R6P.).

Erreur—Mention d'atire: timbenblés. au cértitont: . .(Rép.). Erreur du numéro offciel.. .. .. .. 6. + + «(RÉD:).

Erreur du numéro dans ja vente du ahérié:. .. … +. (Rép.). Etat hypothécaire par le régistrateur.. Et Etat hypothécaire—Responsabilité du tégistrntett., .. (Rép.).

Nos

és |

Etat hypothécaire—Considérations générales.(Rép.). 486 et suivants

Etat hypothécaire demandé par écrit... .. .. .. ., ..(Rép.). Etat hypothécaire erroné—(correction).. .. .. .. .. ..(Rép.). Etat hypothécaire—Expropriation.. .. . . «+ .<.(Rad.). Etat hypothécaire—-Jusqu’'où il doit nétondre: | . … «(Rép.). Etat hypothécaire mentionnant le legs particulier... .(Rép.). Etat hypothécaire contre chaque lot.. .. .. . … .(Rép.). Etat hypothécaire ‘ entre autres lots ”, si Hluététite mie affec-

TO esse RER ne nt .(Rép.).

Etat hy nothécniré. « cbhtre Hidden lots éjtuNons: afrectés.

(Rép.). 511,

Etat hypothécaire—Matière du certificat.. .. .. .. ..(Rép.). Etat hypothécaire.—Quittance-subrogation est mentionnée à l’. (Rép.).

Etat hypothécaire pour le shérif... ., .. .. .. .. ..(Rép.). 518,

Etat hypothécaire—S'il était fait en ‘ Tableau.”.. ..(Rép.). Etude du document déposé pour radiation.. .. .. ..(Rad.). Etude journalière des lois... .. .. .. .. .. .. .. .. ..(Rép.). Exun.en du document présenté.. ., .. .. .. .. .... .. .. .. Exécuteur testamentaire d’un créancier... .. .. .. ..(Rép.). Exécuteur testamentaire donnant quittance... .. .. .(Rad.). Exception lors de la radiation, sur extrait déposé.. ... (Rad). Exemptions dont le régistrateur bénéficie... . CE AE OT Exhibition du registre—A qui ?.. .. .. .. .. .. .. ..(Rép.). Exigences politiques. .

Expédition de l'acte évibantique Nténanée.

..(Rad.). 2606

EF

Expiration d’usufruit—Comment ?..

Expropriation.—Radiations lors de l’..

Expropriation—Dépôt et consignation..

Extension du certificat du régistrateur..

Extinction des hypothèques..

..(Rad.). 312 .(Rüd.). 264 ..(Rad.). 334 …(Rép.). 494

ie .(Rad.). 260e Extinction de l’hypothèque assurant l'usufruit, .. … «.(Rép.). 310 Extinction des Privilèges... .. ., ,. .. .. .. .. .. ..(Rép.). 260a Extrait authentique déposé.. .(Rép.). 383 Extrait certifié par le notaire... ES ..156, 533 Extrait des délibérations d’un Corte: politique: x ..(Rad.). 270 Lxtrait des minutes d’un notaire défunt... .. .. .. .. .. .. . 162 Extrait de la quittance Sc . (Rad.). 402 Extrait du registre... .. (Rép). 533

Extrait sans restrictions détons- pour tatibtiot : ENT

45% 408 Extraîit.—Radiation faite sur.. .

os 240 Extrait ou copie du registre... .. nn sa oies a LOU TELE Extrait d’un transport... .. .. .. .... .,. ., .. .. .(Rép.). 534 F Faillite—Radiation dans le cas de.. .. re MS 394 Faillite—Jugement ordonnant la mainlevée.. .. .. 397 l'aux.—Les archives ne sortent qu’au cas de.. .. 59 Faux—Jurisprudence sur ce cas.. .. .. .. .. .. . .. .. 537 à 540 Faux principe du Régistrateur-conjoint.. .. .. .. . 64 Femme autorisant radiation... .. .. PET 364 Femme qualifiée comme donutéréristrateur. | ; 74 Femme sous puissance de mari et séparée de biens... . 426 Femme sous puissance de mari et séparée de biens—(Quittance).. ; ..(Rad.). 277 lemme sous pNtINCTO FA Dati de idtaiée de biens {Radiation)...

. 277, 278, 279, 300 Femme rdbrniat Radiation de Lhypothèaqte. de sa dot.. .. 8302

Femme ordonnant radiation sur les biens de son mari.. ... .. 801

Fêtes légales au bureau d’enregistrement et au palais... ..80, 81

Finale ou partielle.—Quittance.. À PA NP PE E 5.

Formalités du bordereau d’arrérages d'intérêts... NEO TUE RAD

Formalités lors de AERORIR AMEN de l’avis de renouvellement., ...,. ..

Formalités dentiolies de Ja Padlation:

Formalités légales du bordereau.. REV era rose als ER

Formalités légales pour actes faits à l’étranger.. .. .. .. .. 256 Formalités préliminaires à la radiation ordonnée par la tamtuss 299 Formalités de la présentation..... .. ., ,. .. .. .. .

Formalités de la quittance et maïinlevée faite en Pays étrangers.

Formalités de la Hate par VÉtérRS: sétuinistitte de L'Atabs:, 06 5. or an Me Ra he

Formes.—Le rédlatrttetr : n eut) pas 4ûué dé.

Formes multiples de la mainlevée.

Formule du certificat d'enregistrement sur ‘2de sites

Fortune publique entre les mains du régistrateur.. .. .. .. ..

Frais de justice. .. ... épars vote RE):

Frais de yadiation--mémotre. nan D eu 80 ee 8e res re RS CR OD))

G Garantie de ‘ fournir et faire valoir ”.—Transport avec., . sarantie.—Poursuite contre le régistrateur appelé en.. .. . ..

Gardien des droits réels et hypothécaires.. .. .. . Guide de l’‘“‘Association des Régistrateurs ”..

Gouvernement—Dépôt de livres—(Observations). .. .. .. ..94, 95 xratuitement.—Le recu d’actes délivré... 54 Grevé de substitution... .. .. .. .. . .. .. .. .. .. ..(Rép.).

Hérédité—Ce que l'avis d.. .. doit dire.. . .. .. .. .. .. .. Hérédité dans plusieurs successions... .. .. .. .. .. .(Avis). Hérésie légale—(Hypothèque divisible).. .. .. .. .. .(Rép.). Héritier d’un créancier décédé.. .. .. .. .. .. .. . ..(Rad.). Héritier d’un créancier décédé ab rte. site ere (RO D): Héritier donnant quittance... .. .. .. .. .. .. .. .. ..(Rép.). Héritier justifiera sa qualité.—[L”.. .. .. . .. .. .. ..(Rép.).

Hériti:r présomptif donnant quittance... .. .. .. ..*.. ..819,

Heures de bureau et changement.. .. .. . .. .. (Rép.). 83, 84, 85

Homonymes.—Recherches contre le nom.. .. .. . ..(Rép.). Honoraires—Certificat sur une autre copie... .. .. .. .. .. . Honoraires—Certificat de radiation..

Honoraires et timbres—(annexes).. .

Honoraires et timbres.—Journal des.. .. .. .. .. .. .. ..104,

Honoraires et timbres—Interprétation de l’Association des Ré-

gistrateurs.. .. .. os 559 à 590

Honoraires et thibres | sur abitencé dolleotive. : +. +. .(Rép.).

Honoraires et timbres préalablement payés... .. ..(Rép.). 379,

Honoraires et timbres—Recterches—(Tarif No 12).. .(Rép.). Hypothécaire—Le bilan.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..(Rép.). Hypothécaire—Le satilonmement.. PAIE EME Le IL Hypothèque d’un acte résilié.. .. .. .. .. .. .. .. .(Rép.).

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