Sa comptabilité

69. Le député-régistrateur doit également bien connaître la comptabilité et pouvoir continuellement justifier la régularité de ses chiffres.

Il est de plus, de facto, le percepteur des revenus du bureau et des timbres requis sur les formalités de l’enregistrement ou de la radiation des hypothèques ; et lorsque les lois de l'impôt exigé sur les mutations d'immeubles sont en force, ses devoirs sont multipliés et prennent une importance relative très considérable.

4—T’interprélation des actes.

70. Le député-régistrateur, pour remplir effectivement les importants devoirs de l’interprétation des actes, soit lors de l’affectation ou de la radiation hypothécaire, doit faire lui-même, à têle reposée, après ses heures de bureau, les entrées et analyses des

documents présentés à l’enregistrement dans le “ Livre de Pré-

sentation ” (Day or minute book) ;—faire les entrées aux index et préparer la matière des certificats de recherches ou “ Etat hypothécaire ” qu’il devra délivrer le lendemain.

COMPILATION ET RECUEIL 5.—L'apposilion des timbres.

71. C’est particulièrement au député-régistrateur qu'est dévolu le soin minutieux de ne jamais faire signer ou signer luimême aucun certificat sans collation préalable des entrées qu'il contient, avec celles contenues au registre et d’où elles procèdent, afin de constater exaclement et surtout LA DATE, le MON- TANT DU et le NUMERO OFFICIEL de l’immeuble affecté, comme étant les trois parties essentielles d’un certificat ; entrer en marge et vrifier les mentions qui apparaissent à la marge du registre, vis-à-vis chaque hypothèque ; enfin l’apposition des timbres voulus, après les avoir cancellés et brisés aux termes de la loi.