HEURES DE BUREAU

83. Depuis l'établissement des bureaux d’enregistrement dans la ci-devant province du Bas-Canada, et même depuis l’“Ordonnance d’enregistrement ”, (1841), et postérieurement jusqu’à PActe 46 Vic., ch. 22, sec. 1, la loi prescrivait que le bureau d'enregistrement serait ouvert depuis nesf heures A.M., jusqu’à trois heures P.M., tous les jours excepté le dimanche et fêtes légales, sans qu’il se manifestât le moindre mécontentement ri la moindre plainte de la part du public.

84. Je Statut du Canada 46 Vic. ch. 23, sec. 1, décrète : — que désormais le bureau d’enregistrement demeurera ouvert, pendant les jours juridiques, jusqu’à quatre heures P.M., au lieu de trois heures P.M., tel que ci-devant, comme étant l’heure de la fermeture du bureau d’enregistrement dans toute la province.

REMARQUES, — Ce changement d'heure pour la fermeture du bureau pouvait ‘avoir sa raison d'être dans certaines campagnes vu les difficultés de commu-