T. IX

m. HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

aurei vorsë, inlërêt et capital^ vous sera remis ou à vas hérilîars*

Le retranchement de ce paragraphe leur donnerait^ au contraire^ de graves inquiëludes. N'oublions pas que nous agissons pour des hommes fort obscurs, qui ignorent ce qui se passe. & vos séances, qui ignorent vos discussions, dont la plupart ignoreront peut-être la lot qui fixera leurs droits, et que vous les inquiéteries prodigieusement, si, par un mot dans la loi, vous ne leur donniez pas les garanties qu'ils désirent.

M, lêprétident. — Il y a deux amendements proposés : celui de H. le baron MounieretceluideM.lcbaron deBarante.

le mets aux voix l'amendement de M. Mounier.

L'amenflement est rejeté.

M. Li BAftOK MopNiER. — Jo demande la division* J'aurai une obseryi^tiop à faire sur le |Nremier paragraphe.

Les deux premiers paragraphes sont adoptés.

H. LK BARON MouNiER. — Je demanderai à U. lo minisire de l'instruction publique pourquoi l'on a retrancl^é, dans la nouvelle rédaction de l'art, f^, la faculté donnée par la première rédaction de placer le montant de la retenu^ en rentes sur l'État?

Jf. le ministre de V instruction publique. — Le gouvepacment avait proposé de placer la retenue en l'entes sur l'État; la Chambre des députés a demandé que la retenue fût placée aux comptes ouverts au trésor royal, pour la caisse d^épargne et de prévoyance. J'avais pensé qu'il était possible de faire ce que vient de demander l'honorable préopinant, ^*est-à-dire de laisser ralternative; mais en y réfléchissant, j'y ai vu des inconvénients. Cc)a ôtait aux instituteurs Ici pleine connaissance de l'emploi de leurs fonds. Ne suivapt pas les opérations faites sur les rentes, ils n'auraient pas su si leurs retenues étaient placées en rentes ou aux comptes du trésor royal, et ils auraient pu en concevoir quelque inquiétude.

Un autre inconvénient, c^est que le placement en rentes sur l'État est sujet à des variations, ce qui ne peut convenir

à des honames qui^ n'ayant qu'un Irès-petit capital^ OQt le plus grand intérêt à ce qu'il na varia pai. Cai WQiifc m'qnt i^\^fW^i à ^4apJfiK raa^pndem^i^f prppoji^ p^f la Ph^wlirp des députés.

M. LE BARON HoDNiBR. — Cette observatîon me satisfait complétement. Je demande seulement qu'on retranche ces mots: c D'après l'ordonnança du 3 juin IS3p. »

Cet amendement est adopté.

M, le président, — 11 y a un amendement de M. de Barante qui propose de retrancher les derpJQre^ >îgp$^s du 3^ g.

Vm^ej^emmi 4e N. d^ Barwto ^ mU m^ Yoii et

ïqeté.

M. le président, — le mets aux voix la 4« paragraphe amendé par la commission.

If. LK BARON Stlvbstrb db Sagt. — Je ne yois pas quelle nécessité il y a d'insérer dans la loi aue, dans aucun cas, l-État ne pourra venir au secours des caisses d^épargne. S'il survenait des circonstances qui rendissent cela' convenable^ pourquoi ne pourrait-on pas le faire? 11 me semble donc qu'il serait beaucoup mieux de se borner à donner la faculté de recevoir les dons et legs, et de supprimer les deux premières lignes de l'article.

M. le ministre de Vinstruction publique. — Je suis très* disposée accueillir le retranchement proposé^ et à admettre une plus grande latitude laissée à TÉtât pour les caisses départementales. Cependant je crois devoir fabe observer k la Chambre qu'on n'a pas voulu interdire par là les dons da fonds pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; on a voulu seulement que ces dons ne fussent faits que par les départements et sur les fonds départementaux.

(.'ai^ppdeipent de M. de Sacy fpt rejetç.

Sur le 1*' paragraphe de l'article 90, M. AiiberaM

Si HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

proposa cet amendement : « Les comités s'assembleront au moins une fois par mois. Ils pourront être convoqués sur la demande d'un des inspecteurs de rUniyersite attaché à l'académie du ressort^ ou de tout autre membre de l'Université délégué par le ministre de l'instruction publique qui assistera à la délibération.

H. GmzoT, ministre de Vinstruetion publique, — L'intention du projet de loi a été précisément de ne point souleyer les questions que M. Âubemon soulève par son amendement.

Le ministre de l'instruction publique exerce son action^ d'une part^ par l'administration spéciale de l'instruction publique^ formée des inspecteurs généraux, des recteurs^ des inspecteurs d'académie, et d'autre part, par l'administration générale, formée des préfets, des sous-préfets, etc. La répartition des attributions entre ces deux hiérarchies de fonctionnaires est extrêmement diflicile à faire.

Il y a des cas dans lesquels, évidemment, l'intervention des préfets et des sous-préfets est nécessaire : par exemple, toutes les fois qu'il s'agit de traiter avec les communes ou avec les conseils généraux de département, pour les dépenses qu'ils peuvent faire en faveur de l'instruction primaire.

Lorsqu'il s'agit, au contraire, du choix des instituteurs, du personnel proprement dit de l'instruction publique, de la direction de celte instruction, de la surveillance de l'enseignement et des méthodes, ce n'est plus à l'administration générale, aux préfets, aux sous-préfets, c^est à l'administra-, tion spéciale, c'est-à-dire, aux recteurs, aux inspecteurs, qu'appartiennent ces attributions. Mais, comme je l'ai déjà dit, la répartition des attributions entre l'administration générale et l'administration spéciale de l'instruction publique est très-difQcile à (aire; on serait obligé, pour la faire, d'entrer dans des détails qui appartiennent plus à un règlement d'administration qu'à la loi.

Cette loi a été rédigée dans l'intention de ne poser que des principes généraux, et délaisser les détails d'application^ soit aux r^lements généraux d'administration, soit à l'exécution journalière de la loi.

L'amendement de M. Aubernon aurait pour effet d'introduire dans la loi des questions que la loi n'a pas prétendu éluder, mais qu'elle n a pas prétendu résoudre.

L'amendement d'ailleurs^ s'il était adopté^ rendrait nécessaires beaucoup d'autres amendements^ car il faudrait dire dans chaque article quelle est la part d'attributions qui revient à Tadministration spéciale de l'instruction publique^ et la part qui revient à l'administration générale. Il en résulterait le remaniement d'un grand nr.mbre d'articles, remaniement qui aurait^ dans mon opinion, Tincouyénient de compliquer la loi , et, en la compliquant, de nuire à son exécution. Je crois que la Chambre doit rejeter Tamendement.

H. Aubernon retira son amendement.

Sur le 5^ paragraphe de l'article 22 ^ le comte de Montalivet proposa cet amendement : a Les instituteurs communaux doivent être institués par le ministre de l'instruction publique, ou, en son nom, par le fonctionnaire chargé de la direction supérieure de Tinstructjon publique dans chaque département. Dans les communes qui ont 3,000 âmes et au-dessus, ils sont nommés par le ministre de l'instruction publique, ainsi que dans les chefs-lieux d'arrondissement, quelle que soit leur population. »

II. CuizoT, ministre de V instruction publique,^-!! ous les diplômes de bachelier, de licencié, tous les diplômes qui confèrent un état sont signée par le ministre. Les ayoués,

les huissiers, les notaires, sont obligés d'avoir la signature du roi. Cette institution par le roi ou par un de ses ministres est toujours dans la Tue de relever le fonctionnaire à ses propres yeux.

Nous avons pensé de même que la signature du ministre de l'instruction publique relèverait aussi, aux yeux de Tinstituteur, là dignité de sa profession, et qu'elle l'affranchirai t, jusqu'à un certain point, dans sa propre pensée, des autorités locales qui lenomment*

Si j'ai bien entendu l'araendement, il propose une déro* gation formelle aux principes de la loi. 11 veut que ce soit le ministre de l'instruction publique qui nomme les instituteurs. Or, la loi pose en principe que les instituteurs sont présentés par le comité communal, et nommés par le comité d'arrondissement. Ce principe est très-sage; il convient en effet^ que les instituteurs soient nommés sur les lieux et par les personnes qui les connaissent.

Sur de nouyelles ob^ervatioils de M. le bointe de Hontalivet, j'expliquai la portée de la rédaction primitive de ce paragraphe proposée par le gouverneihent.

M. Gmzot, ministre deVimthtctifm publique. — La rédaction primitive, proposée par le gouvernement, porte formellement que c'est le comité d'arrondissement qui nomme les instituteurs communaux, et qiic le ministre de l'instruction publique ne fait que leè Ihstilûër. Il tié s'agit pas de révisée là ttominatibii; il s'agit de conférer un caractère publie aut instituteurs, au moyen de la signature d'un ministre.

M. de Mumtallttet retira son Amendement.

— Chambre des députés. «Séance da 1er jain 1833. —

M. GuizoT) ministre de VinstmUion publique. — Messieurs^ conformément aui ordi^ du roi, nous avons l'Iionneiir de

VOUS présenter le projet de ici sur l'instruction primainB dont la Chambre s'est déjà occupée, et que la Chambre des pairs vient d'adopter^ avec quelques amendements qui doivent être soumis à vos délibérations.

Dëjà^ messieurs^ les votes d'un grand nombre de conseils généraux et de conseils municipaux ont, en quelque sorte, devancé l'adoplion de ee projet. Les sommes allouées par les conseils généraux Je département^ pour l'instruction primaiiv en I833> s'élèvent à 1,400,166 fr., et plusieurs ont formellement exprimé qu'ils votaient ces allocations dans l'espérance que la loi proposée serait bientôt en vigueur. Beaucoup de conseils municipaux ont é^^ement manifesté l'intention de fairej dès que la loi serait rendue^ et pour en seoender Texéention, notamment en ee qui concerne l'instruction primaîi^ supérieure^ des sacrifices coUsidérables; le reçois presque chaque jour, à ce sujets des demandes et des propositions qui attestent avec quel zèle l'administration sera soutenue par le pays dans l'accomplissement de cette tâche. De mon côté, je me suis déjà occupé de préparer les mesures et les instructions nécessaires pour assurer la prompte et complète exécution de la loi. Cette exécution exigera, soit de la part de l'administration spéciale de l'instruction publique, soit de la part de l'administration générale, des. travaux assez longs et qui ne seront pas sans difficulté. 11 s'agit de fonder, dans beaucoup de lieux, des établissements nouveaux. Des pouvoirs nouveaux eiix-mêmes, et divers, seroilt appelés à y concourir. Il faudra que leurs attributions soient déterminées avec détail et précision, de telle sorte qu'au lieu de s'entraver mutuellement, ils marchent ensemble et sans embarras vers le même but. Leur action, dans les premiei's temps sUHout devra être soigneusemehl stii^vicillée et dirigée, afin qu'Us s'ehgagent dans des voies confoimes au vétîtable esprit de la loi. Une inspection étendue et attentive des écoles maintenant existantes sera nécessaire^ non-seulement pour procurer à Tadministnition cette connaissance eJtàcte de l'étal actuel de l'instruction primaire qui doit la

dans ses travaux^ mais encore^ et surtout peut-être, pour faire pénétrer dans les campagnes comme dans les YÎHes^ au sein des familles comme dans l'esprit des instituteurs^ une ferme confiance dans l'autorité supérieure, et le sentiment de sa bienveillance active. Enfin Pextension des écoles normales primaires, rintroduction, dans leur régime intérieur, des bons principes et des bonnes habitudes qui doivent former de bons maîtres, et la composition des traités ou livres élémentaires de tout «genre nécessaires pour alimenter l'instruction à mesure qu'elle se répand^ exigeront des soins particuliers, et une attention assidue à ne point perdre de temps, car l'œuvre est longue et urgente à la fois.

Les préparatifs convenables sont faits, messieurs, pour que ces divers travaux commencent promptement et s'exécutent sans relAche. Nous n'attendons plus .pour nous y livrer, et pour accomplir ainsi, en fait d'instruction populaire, celte promesse de la Charte à laquelle la Chambre s'est déjà si intimement associée, que l'adoption définitive du projet de loi qui vous est soumis. Nous l'espérons de votre patriotisme et de vos lumières.

— Chambre des députés.— Séaac* du 17 juin 1833. —

La nouvelle commission chargée par la Chambre des députés d'examiner les amendements adoptés par la Chambre des pairs, proposa elle-même, sur la composition et le rôle des divers comités appelés à la surveillance des écoles primaires, un nouvel amendement qui donna lieu à une longue discussion dans laquelle j'intervins en ces termes :

M . GuizoT, ministre de l'instruction publique. — Je ne veux en aucune façon ni rengager ni continuer la discussion qui a

déjà trop occupé la Chambre. Je lui dois une explication sur les motifs qui ont déterminé le gourremement à adhérer à l'amendement de lacommission^et qui me font persister dans cette adhésion.

Voici les questions qui ont été successivement posées dans ▼otre commission.

Y aura-t-il un comité local spécialement chargé de la sur* veillance des écoles?

Quelques membres dans la commission différaient d'abord d'opinion à cet égard; ils se sont ralliés à penser qu'un comité local et spécial convenait mieux.

Le curé ou le pasteur fera-t-il essentiellement partie de ce comité?

La commission, à l'unanimité, s'est ralliée à cette opinion. Mais, en même temps^ quelques craintes restaient, dans l'esprit d'un grand nombre de membres^ sur l'influence trop grande peut-être que le curé pourrait exercer dans ce comité; et alors s'est offert comme palliatif, comme moyen de diminuer celte influence, là translation au conseil municipal du droit de présentation d'un instituteur, ce qui était l'une des principales attributions du comité local. On a pensé que le comité n'étant dès lors chargé que de la surveillance de l'école, de l'inspection habituelle, de donner son avis et de pro- Toquer la suspension de l'instituteur, il n'y avait pas à redouter rinfluence excessive des curés.

J'ai adhéré et j'adhère encore à cet amendement, parce que je crois, d'un côté, qu'il faut rallier aux lois un aussi grand nombre d'esprits que possible, et, de Tautre, qu'il faut dissiper les craintes et les préventions qui peuvent s'élever dans des esprits sincères contre cet article de la loi.

Le principe qui a présidé à la rédaction de la loi sur l'instruction primaire, c'est précisément de n'admettre aucune opinion exclusive^ de n'en pas faire une loi systématique, de lui concilier autant que possible toutes les influences, toutes les opinions. Eh bien ! il est certain qu'un grand nombre de membres, convaincus d'ailleurs que l'influence du clergé n'est

pas dangereuse dans rimslruclion primaire, un grand Bom* bre d'hommes sincères^ amis de nos inslilutions, redoutent l'excès de cetle influence^ et sont préoccupés de craintes à cet égard. Il importe, dans l'intérêt de la loi surTinstruetioa primaire^ de dissiper ces craintes* L'amendement de la commission a élé conçu dans ce dessein. Il est vrai que la loi qui en résulte est un peu moins logique, un peu moins systématique, un peu moins bien ordonnée que ne Tétaient le prqjet de loi primitif et Tamendement adopté par la Chambre des pairs; mais je tiens beaucoup plus à rallier à la loi un pins grand nombre d^esprits et à dissiper des craintes sincères^ quoique mal fondées à mon avis^ qu'à la rédaction systématique et à la très-bonne composition de la loi.

Je crois donc que^ dads l'intérêt pratique qui doit nous animer tous pour le succès de la loi même, pour le succès de rinsti'uction primaire, il est utile d'adopter l'amendement de YOtre commission ^ il prouvera que le gouvernement n'a pas voulu donner au clergé une influence excessive, et que^ en même temps qu'il a cru nécessaire de l'appeler. dans les comités de rinstruction primaire^ il a respecté les préventions qui existaient dans an grand nombre d'esprits.

Tel est le seul motif qui m'a décidé à adhérer à Tanaendement delà commission» Je persiste dans cette adhésion.

M. LàUBKncE.-^-M. le ministre vient de laisser tomber du haut de la tribune une parole qui qualifie de la manière la plus juste le résultat de la disposition sut* laquelle vous avts à vous prononcer. Déjàl'intebtion de l'article qu*on s'est efforcé d'amender a été suftisamtnent expliquée par M. Etienne.

8ous cetle disposition , en apparence si simple , se ca* chaient tant de périls qile lui-même, en vous les signalant^ a expliqué comment la commission, se défiant elle-même de l'introduction des curés et des pasteurs, avait cherché à paralyser l'effet de cette introduction, c'est-à-dire que c'est au moment où l'ennemi allait entrer dans la place (Murmures) qu'on s'occupe de se défendre contre ses attaques. M. le ministre nous a avoué, comme M. Etienne^ en

tètmcs aussi précis^ quoique plus brièTëmeat, que le tnal existait dans toute sa profondeur^ di bien qu'il a voulu y chercher .un palliatif. {Mouvements divers,) Je prends acte de celle expression^ dont, pour ma part, je proclame la jus* lessé» Oui) il y a tnalj mal Tolonlaire, mais remédiable^ puisque l'article n'est pas etacoi*e voté ; et puisque l'on ré* elame un pdiliatif, nous pbuvonb, en rejetant Tartiele^ rendre le femëdti inutile.

M. le ministre n'a pu s'empêcher de (convenir que le projet demandé par la commission n'était -pas parfaitement logique^ qu'il était moins ne tj moins rationnel que celui de la Chambre des pairs. En effet, si le commentaire a manqué à celte diéposition> le sens en a été facileknent compris. En vérité^ on se demande ce que sera la loi future. Ce sera sans contredit ane loi bâtarde, mixte> [équivoque, à laquelle je n'ose pas donner un nom, de peur de provoquer quelques réclamations; mail, comme tout parti moyen, elle a de grands inconvénients pour une assemblée db législateurs graves, comme doit être la nôtre. Qu'il y ait de la franchise, et que l'on dise sa pensée netlemekit et sans déguisement. 8i on proclame qu'il y a mal, qu'on le dise avec franeliise. Ne reculons pas devant nott^ propre système ( il ne convient pas à un pouvoir de se déguiser;

M» h mtnittre de Vinstruction publique. — H n'ai que deux observatîoiis à faire sur ce que vient de dire le préopinani^ Je n'ai pas reconnu qu'il y eût un mal dans la disposition dont il s*agit. Je ne suis pas de ceux qui pensent que la présence des eeciésiastiq^ies dans les comités d'instruction primaire est un mal. La Chambre sait bien que j'ai proclamé l'opinion contraire. Mais j'ai dit en même temps qu'il y avait vn grand iKooibre d'hotaimes, amis sincères de rinstruction prifluaîre et de noë institutions, qtii éprouvaient à cet égard des raëfianees, des préventions; que c'était pour aller au-^e-^ vant de eeft méfiances, pour guérir ces préventions, pour rallier ces homraes-là à la loi et à rinstruction primaire, que j'avais aëe^ité l'amendement de h commission»

On qualifiera^ si l'on veut, cette politique de politique de juste-milieu ; je ne la répudie en aucune façon à ce titre : au contraire, je suis de ceux qui pensent que les lois ne sont pas faites pour Tamusement des philosophes, mais pour Futilité des sociétés, et que la première condition de leur utilité c'est d'être acceptées par le plus grand nombre d'hommes sincères dans la société à laquelle elles sont destinées, le crois que cette politique est raisonnable, et qu'elle doit présider à une loi d^instruction primaire comme à toute espèce d'autre loi.

Tel est, encore une fois, le motif qui m'a fait adhérer à l'amendement de la commission.

M. JouFFROT. — Je demande la priorité pour l'article de la Chambre des pairs.

M. Gabtan db La Rochsfoucauld.—- C'est contraire à nos usages.

M. le raf)poftour.-— Il y a en discussion le projet du gou- Temement et l'amendement de la commission. L'amendement doit nécessairement aToir la priorité.

Plusieurs voix. — Le projet de la Chambre des pairs n'est pas celui du gouYcmement.

M» le ministre de rinstruction publique.^ Je demande la parole sur la position de la question. I^ gouvernement, en présentant l'amendement de la Chambre des pairs, se l'est approprié, l'a fait sien. Par conséquent, il n'y a en discussion, quant à présent^ que le projet du gouvernement et l'amen* dément de la commission.

M. JouFFROT. — Il y a donc alors deux projets de la commission.

M. EscHASsiaiAux. — Ce n'est pas déroger aux usages suivis parla Chambre que de reprendre, à titre d'amendement, une disposition présentée et abandonnée par le gouvernement. Vous trouveriez de très-nombreux précédents de cette ma* nière d'agir dans les discussions qui ont eu lieu à Toccasion ' de la loi municipale et de la loi départementale pi est arrivé souvent que l'on a opposé à l'amendement de la commission,

et reproduit comme amendement, le projet primitif du gou- Temement.

M. le ministre de Vinstructtùti publique.^le demande la permission de défendre ici les privilèges de la Chambre et de ses commissions. Il est d'usage constant dans la Chambre que lorsqu'une commission propose un amendement à un projet du gOQTemement^ cet amendement est mis aux yoix avant le projet.

L'amendement de la commission^ consenti par le gouvernement^ fut adopté.

— Chambre des pairs. —Séance du 16 février 1833. —

Le gouvernement avait présenté ^ le 10 décembre 1832^ à la Chambre des pairs^ un projet de loi relatif â l'état de siège. M. AUent en fit le rapport^ le 5 janvier 1833^ au nom de la commission chargée de l'examiner et qui y proposa de nombreux amendements. La dis* cus&ion s'ouvrit, le 15 février, et dura trois jours, après lesquels le projet fut renvoyé à la commission qui n'en entretint plus la Chambre. Je pris la parole, le 4 G février,

dans ce débat, en réponse à H. le duc de Noailles.

M. GuizoT, ministre de Vinstrudion publique, — Messieurs, je remercie l'honorable orateur qui descend de la tribune de la modération de son langage ; mais cette modération couvre la même pensée que celle qui a éclaté dans le discours du premier orateur que vous avez entendu dans la séance d'hier, le marquis de Dreux-Brézé. L'honorable préopinant n'a pas

appelé le projet de loi que vous discutez liberticide, mons^ trueux; il ne s'est pas étonné qu'on ait osé venir le présenter à la Chambre ; mais au fond^ il l'a également accusé de détruire nos libertés constitutionnelles^ de rouvrir la carrière des lois d'exception.

Ce n'est pas aux formes, c'est au fond que je m'attache. La pensée, je le répète, est la même que celle que vous avez entendue dans la séance d'hier. J'avoue qu'il m'est impossible d'entendre exprimer une telle pensée sans la plus profonde sarprise. •

Je vous le demande, messieurs, quel gouvernement a jamais, je ne dirai pas souffert, mais accepté à ce point toutes les libertés, la liberté de tous ses adversaires? la liberté de la parole, la liberté de la presse, la liberié de l'action , journaux, souscriptions, associations, jlémarches de tout genre, tout a été permis, tout a été toléré, je dirais presque tout a éié trouvé bon.

)l|a beaucoup de gens, messieurs, et de fort honnêtes gens, et des hommes de beaucoup de sens, qui reprochent au gouvernement d'être allé trop loin dans cette voie de tolérance, d'avoir trop supporté en fait de liberté. Je ne le pense pas ; je s|ii$ dp cei^x qui croient qu'il a bien fait, et qu'il fera bien de continuer, et qu'il le peut, sans danger pour la société comme pour lui-même. Mais croyez-vous que, s'il l'eût voulu, il ne lui eût pas été facile de faire autrement ? Avec un peu moins d'esprit de justice, un peu plus de complaisance et de laisser-aller pour les passions révolutionnaires, on eût volontiers passé au gouvernement de Juillet un peu de tyrannie; on lui eût volontiers permis de traiter un peu plus rudement qu'il ne Ta fait tels ou tels de ses ennemis. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait? Pourquoi s^est-il condamné à subir la lil)erté de tous ? Parce que, de très-bonne heure et franchement, il s'est dévoué à la cause de Tordre et de la justice ; parce que, de très-bonne heure et franchement, il a repoussé ralHance des passions révolutionnaires ; parce qu'il a accepté, de très-bonne heure , la double mission des gouvernements

de notre temps, le maintien de l'ordre et le respect des droits de tous.

Je n'ai pas besoin^ messieurs, de rappeler à votre mé« moire tous les faits qui se sont passés depuis deux ans. Il n'en est pas un seul^ j'entends parmi les faits importants^ dominants, parmi les faits qui caractérisent la marche et la conduite du pouvoir, il n'en est pas un qui ne prouve que le gouvernement de Juillet s'est imposé ce rigoureux devoir, et qu'il l'a accompli. Six semaines s'étaient à peine écoulées depuis la révolution de Juillet, qu'il ferma les clubs et proclama son droit de les fermer. Quelques mois après la fermeture des clubs, le procès des ministres se jugeait dans celte enceinte. Qu'a fait le gouvernement dans toute cette affaire? Ne s'est-il pas dévoué à la cause de de l'ordre et de la justice ? N'a-t-il pas protégé ses ennemis vaincus non-seulement contre les factieux, mais contre le préjugé public, le sentiment populaire? Peu après le jugement des ministres, un désordre déplorable, celui du 13 février, éclate dans Paris; le ministère tombe parce qu'il a été inhabile à le réprimer ; un ministère nouveau se forme au nom de l'ordre; l'ordre était la mission du ministère du 13 mars^ la mission de mon honorable, et je puis le dire, de mon illustre ami, M.Casimir Périer. (Très-bien! très-bien l) C'était sa mission de maintenir l'ordre en France, la paix en Europe, et cette mission il l'a glorieusement remplie. (Nouvelles marques (Tadhésion,) Il a lutté pendant une année contre les principes anarchiques au dedans et au dehors, et pendant qu'il réussissait, il est mort, mort à la peine. Après sa mort, on a pu craindre que le système qu'il avait suivi ne fût affaibli, que le gouvernement ne chancelât dans cette voie. Une grande sédition a éclaté , et le courage n'a pas manqué aux ministres que M. Casimir Périer avait laissés après lui; le courage ne leur a pas manqué pour maintenir l'ordre dans Paris et venger la société attaquée.

A quelque époque, messieurs, que vous preniez le gouvernement de Juillet, dans tous ses grands actes, dans tous

les grands éyénemeDis de son histoire , vous Terrez dominer partout ce caractère d'une lutte Tranchenaent acceptée dans riotërèt de Tordre public et de la liberté de tous. Sans doute, il y a eu dans cette lutte des hauts et des bas^ des vicissitudes y des suspensions ; il y a eu des fautes commises : c'est la condition des affaires de ce monde ; mais la lutte n'en a pas moins été franchement acceptée, constamment soutenue et promptemcnt reprise , quand elle avait paru un moment abandonnée. {Marques d'adhésion,)

Non-seulement la lutte a été soutenue, mais elle Ta été avec succès, avec un progrès continuel. J'ose croire que je ne me fais pas illusion. Je n'ignore pas que nous avons encore beaucoup à faire pour ressaisir toute» les conditions de l'ordre social, pour rasseoir la société ébranlée. Nous avons beaucoup à faire ; cependant depuis deux ans beaucoup a été fait. Les émeutes sont mortes , les clubs sont morts y la propagande révolutionnaire est morte, l'esprit révolutionnaire, cet esprit de guerre aveugle qui semblait s'être emparé un moment de toute la nation, est mort; Tesprit de paix domine aujourd'hui dans la société tout entière. Ce sont là, je pense, des progrès réels, des progrès qui amèneront tous les autres.

J'irai plus loin, messieurs; je dirai que ce progrès a dépassé lattente générale, et que là même réside une des difficultés contre lesquelles nous avons à lutter aujourd'hui.

Sous la Restauration, on pressentait dans Tavenir une révolution ; une révolution semblait sans cesse suspendue sur nos têtes, tout le monde en parlait, tout le monde l'attendait, elle paraissait inévitable.

M. DB Dreux-Br^zb. — (ie n'est pas avant le.ministère Polignac.

if. le mimstre de finstruction publique, — J'ignore si l'honorable membre qui m'interrompt n'a pas partagé ce pressentiment. Quant à moi , attaché pendant plusieurs années au gouvernement de la Restauration, et l'ayant servi loyalement et lidèlement, je déclare qu'il n'y a pas eu un T. ir. 7

moment où je n'aie entrevu dans l'avenir une réyolution inévilable. Elle m'a toujours apparu comme un fantôme qui menaçait la Restauration et qui deyait l'atteindre tôt ou tard. Eh bien ! dans quelle disposition ce pressentiment général mettait-il les esprits? Ou pensait^ on disait que^ quand celte révolution éclaterait, l'esprit révolutionnaire, avec tons ses déplorables désordres /s'emparerait de notre société. J'ose dire, messieurs, que la révolution de Juillet a trompé en ceci l'attente générale. J'ose dire que ses conséquences, quelque ébranlement qu'elles aient pu imprimer à certaines parlics de l'ordre social, sont restées bien au-dessous de ce qu'on redoutait. Qu'en résulte-t-il aujourd'hui? Les amis de l'ordre ne peuvent se persuader qu'il en soit ainsi. Ils ne peuvent se persuader que nous ne soyons pas menacés de plus grands maux que cetix que nous avons déjà soufferts; ils ne peuvent se persuader que, si le triomphe de l'esprit révolutionnaire n a pas encore éclaté, ce triomphe ne soit pas im* minent, et que nous n'ayons à en subir toutes les funestes con* séquences. Au milieu de leur propre victoire, les amis de Tordre sont pleins de doute sUr les succès qui les attendent encore. Ils croient toujours voir devant eux ce bouleversement général, terrible, qu'ils ont si longtemps prévu. Ils se trompent, messieurs ; l'esprit révolutionnaire, le désordre ne prévaudra pas dans notre France. Nous en avons pour garant non-seulement ce qui s'est passé depuis deux ans, mais la situation même du gouvernement que la révolution de Juillet a fondé. Messieurs, dans son dévouement à la cause de l'oi*dre et de la liberté de tous, ce gouvernement est sincère; la politique qu'il professe tout haut, c'est la politique qu'il veut dans le fond de son âme ; c'est la politique qu'il pratique réellement. L'honorable orateur que vous venes d'entendre vous a parlé du mat qu'avait fait à la Restauration la défiance qui, pendant toute sa durée, s'était attachée à don nom, à sa personne, si je puis ainsi parler. Je vais plus loin, messieurs, et je dis que le défaut de sincérité a été le vice radical de la Restauration; elle avait une tendance

contre -révolutionnaire au moment même oli elle ëtahlissait le goaTeraement consiilutionnel. Pat* la déplorable influence d'un parti toujours près de la dominer, sa pensée cachée était contraire à sa politique extérieure. Je pourrais en appeler à une foule d'honorables membres de cette Chambre^ qui ont lutté contre ce vice de la Restauration^ qui , les uns comme ministres, les autres dans des situations différentes^ ont essayé mille fois, tantôt de persuader à la Restauration qu'il fallait qu'elle fût sincèrA, que le pays le lui demandait et accueillerait sa sincérité^ tantôt de de prémuullr^ à l'aide des Chambres et do pays^ contre les mauvais eBets de ee début de sincérité qu'ils ne réussissaient pas à guérir. . Cette lutte ^ messieurs, a fait notre honneur pendant quinze^nnées; c'est dans cette lutte que nous avons conquis les libertés dont nous jouissons aujourd'hui. Mais enfin oti A échoué dans la tentative; on n'a pu vaincre^ on n'a pu enchaîner ce défaut de sincérité qui^ je le répète, était le vice radical de la Restauration ; elle a fini par un parjure ; et au moment où le parjure a éclaté, elle a trouvé dans les rangs de l'opposition tous les hommes sages, tous les bons citoyens qui avaient fait effort pour l'arracher k ses mauvaises voies , et la rendre à la sincérité qui est aujourd'hui le premier devcNr, la première condition de tous les gouvernements. -

le n'hésite pas à l'affirmer, messieurs, rien de pareil n'est à redouter du gouvernement actuel. Soit qu'il parle d'ordre^ soit qu'il parle de liberté, il est également sincère ; car l'aU lianoe de l'ordre et de la liberté, c'est la condition de sâ darée, c'est ce qui fait sa force et sa sûreté. Ceat sens cette étoile, si je puis m'exprimer ainsi, qu'il est né et qu'il a gTBmdi. Il a besoin de l'ordre pour protéger la liberté de tous et la sienne propre ; il a besoin de la liberté de tiws pour maintenir l'ordre. Si tous n'étaient jtas libres^ il tomberait lui-même aux mains d'une faction.

le le répète donc, la sincérité est dans la situation, dans la nature du gouvernement fondé par la révolution de luillet^ soit qu'il défende l'ordre, soit qu*ii défende la liberté. Tous

les amis de cette double belle cause peuvent donc^ sans embarras, sans méfiance, se rallier à lui, le soutenir, lui prêter force. J'ai quelquefois entendu dire qu'il fallait accepter le gouvernement actuel comme nécessaire, parce qu'il n'y en avait pas d'autre à lui substituer. Messieurs, le gouvernement de Juillet est nécessaire, parce qu'il est le seul qui puisse satisfaire au double besoin de la France, à ce besoin d'ordre et de liberté qui est la loi de notre société; il est le seul qui n'appartienne à aucun intérêt exclusif, à aucune fiction, à aucun antécédent qui le lie ; il est le seul qui soit libre et capable d'accepter toutes les conditions de notre société, le seul qui puisse faire triompher pleinement la bonne cause, la cause sociale. Certes, messieurs, c*est là une nécessité glorieuse et qu'on peut avouer hautement, et qui fait non-seulement la force, mais le mérite du gouvernement de Juillet. Nonseulement donc les amis de l'ordre, les hommes de bien et de sens peuvent se rallier sans crainte, sans méfiance, à ce gouvernement; mais c'est pour eux un devoir de probité politique comme un intérêt de situation ; ils doivent se rallier à ce gouvernement dans l'intérêt de la bonne cause, que seul il peut soutenir et faire triompher. Que des factions se soulèvent contre lui, qu'elles s'agitent, qu'elles déclament, qu'elles mentent, rien de plus simple : il a dû s'y attendre. Mais pour les hommes étrangers aux factions, pour les hommes qui ne sont occupés que du bien du pays, c'est au gouvernement qu'ils doivent se rallier, c'est à lui qu'ils doivent prêter leur force; c'est auprès de lui et seulement auprès de lui qu'ils peuvent en trouver pour soutenir la lutte engagée aujourd'hui contre tant de mauvaises passions.

Messieurs, si le projet de loi que vous discutez est examiné sous l'empire de cette idée que le gouvernement de Juillet est sincère, nécessairement sincère dans la cause de Tordre comme de la liberté, qu'il est également dévoué à l'une et à l'autre, qu'il ne peut séparer sa cause personnelle ni de l'une ni de l'autre, j'ose dire qu'alors ce projet vous apparaîtra sous un tout autre aspect. Entrez donc, messieurs, dans

cette position ; oubliez ces fureurs, ces hypocrisies de langage dont se servent les factions, et qui sont au-dessous d'une assemblée comme lavôtte^ d'une assemblée éclairée^ expérimentée, qui voit les choses de haut, dans le vrai et ne §e laisse imposer par aucun mensonge, par aucune déclamation extérieure ; écartez tout ce fracas menteur ; voyez les choies comme elles sont, sans exagération, sans arrière- pensée^ et TOUS réduirez bientôt à leur juste valeur ces reproches furieux^ ces noms terribles qu*on prodigue au projet de loi.

Il y avait une législation sur l'état de siège. Nous ne Tavoos pas faite, nous l'avons trouvée. Et ce n'était pas comme on Ta dit, une législation exceptionnelle; c'était le droit commun pour certaines classes de citoyens, pour certains cas prévus d'une manière permanente et déterminée par la loi.

Ce qu'on a appelé de tout temps une loi d'exception, c'est une loi temporaire qui déroge au droit permanent du pays. La loi sur Tétat de siège n'avait rien de semblable; c'était^ « je le répète^ le droit commun du pays, dans un certain nombre de cas déterminés; cette législation avait été constamment appliquée, elle existait en fait comme en droit. Sont survenues des circonstances où le gouvernement a cm devoir y recourir comme l'avaient fait les gouvernements précédents. Dans cette législation, une question particulière s'est élevée ; elle a été portée devant la Cour de cassation. La Cour de cassation a décidé qu'une partie de celte législation, qoi n'était pas exceptionnelle, je le répète, qui était le droit commun, devait être considérée comme abrogée. Le gouvernement ne pouvait prendre cette décision de lui-même; il l'a reçue de l'autorité judiciaire; il l'a respectée; à l'instant même, il s'y est rigoureusement conformé. 11 a considéré à l'instant même cette disposition comme abolie. Mais comme il en résultait une lacune dans la législation^ le gouvernement a pensé qu'il devait vous proposer de revoir cette législation et de la compléter. Les deux Chambres^ dans leurs adresses, ont dit elles-mêmes que c'était un travail à faire ; elles l'ont demandé. Le gouveiiiement a pré-

103 HISTOIRE PABL£M£NTà1RE DE FRANCE.

«enté la loi que voug discalez. Et qu'a fait )e gouvernement dans celte loi? Il a formellement reconnu et proclame^ avec la Cour de cassation^ que la disposition de l'ancienne législation de l'état de siège qui renvoyait les citoyens devant ^'autres juges que leurs juges ordinaires était abolie. Cela laiti une lacune subsistait; le gouvernement a proposé quelques dispositions pour la remplir. Je n'entrerai pas dans le détail de ces dispositions ; je ne discuterai pas leur mérite particulier; je dirai seulement que ce ne sont point des dispositions exceptionnelles^ que ce n'est point là une loi d'exception; ce sont des mesures nouvelles substituées aux mesures beaucoup plus violentes de la législation antérieure. On peut trouver ces nouvelles mesures bonnes ou mauvaises; on peut les modifier, leur en substituer d'autres; mais elles n'ont en aucune façon le caractère d'une loi d'exception ; elles ont pour unique objet de remplacer des dispositions beaucoup plus dures admises jusqu'à ce jour, et que le goi|vernen\ent lui-même vous propose d'abroger.

Je ne pousserai pas plus loin cette discussion^ messieurs ; je ne veux qu'enlever au projet de loi ce caractère de loi d'exception, d'empiétement nouveau et inouï sur nos libertés qu'on a essayé de lui imprimer. Je ne donnerai pas, à la question de détail et aux dispositions dont il s'agit, plus d'importance qu'elles n'en ont réellemenL Qu'elles soient adoptées ou modifiées, l'ordre et la liberté, et le gouvernement de Juillet n'en souffriront point; ils sont au-dessus de pareilles épreuves.

Encore quelques mots, messieurs; ce seront les derniers. On nous a dit : Acceptez les conséquences du gouvernement que vous avex fait. Messieurs, nous n'avons pas la prétention d'avoir fait le gouvernement de juillet; il a été fait par une puissance bien supérieure à la nôtre et à celle des hommes : il a été fait par un arrêt de la Providence, exécuté par le bras du peuple français. {Bravo I bravo!) Voilà le véritable caractère de la révolution de Juillet; il y a eu arrêt d'en haut, exécution, de cet arrêt par la justice du pays. Nous

n'avons pas fait le gouvernement de Juillet; mais nous Tavous voulu^ nous Tavons accepté ; nous le voulons aujourd'hui comme le premier jour^ et nous sommes aujourd'hui, comme le premier jour^ fidèles aux principes qui ont triomphé désormais dans notre pays, aux principes que la France^ pleine d'inexpérience et d'erreur^ mais droite et sincère, avait proclamés en i789. Elle a cherché pendant quarante ans, à travers toutes sortes d'épreuves et de réactions, la réalisation de ces principes, acceptant tantôt l'anarchie, tantôt le despotisme^ dans l'espoir de trouver ce qu'elle cherchait. Klle l'a obtenu enfin par la révolution de Juillet. Elle a obtenu cette alliance de l'ordre et de la liberté qui était le vœu de 1789. Et s'il m'est permis de parler des hommes qui ont pris quelque part à ce grand événement, je dirai que leur gloire est de l'avoir accepté franchement , 4j3 lui avoir donné, et dans la Charte de i830 et dans la conduite du gouvernement depuis cette époque, une nouvelle sanction^ un nouveau développement, une nouvelle force; d'avoir été avec plus de mesure, et je crois qu'on peut le dire sans orgueil, avec plus de lumières, les légitimes héritiers de 1789, les enfants de la vraie pensée qui animait alors la France. Nous avons eu le bonheur de venir dans un temps plus calme; nous avons été eiempts des illusions^ des erreurs de nos pères ; mais c'est la même pensée qui nous a animëi^ c'est la même pensée qui nous anime aujourd'hui, et le gouvernement que nous n'avons pas fait, mais que nous avons accepté, nous le défendrons contre les désordres de tout gf^nre, contre tous les factieux, sous quelque drapeau qu'ils le présentent; et nous avons la ferme confiance qu'il triomphera des uns et des autres, et qu'il fondera définitivement cette alliance de l'ordre et de la liberté qui est son principe ; il n*en a pas d'autre.. (De nombreuses marques (T adhésion mccèdent à cette improvisation,]

— Chambra dei dépatés.— Séanoe du 90 fërrier 1833. ~

La Chambre discutait le budget du ministère des affaires étrangères pour l'année 1833. Je pris la parole pour répondre à H. Mauguin.

M. GuizoTy minisire de Vinstruction publique. — Je ne retiendrai pas longtemps Tatlention de la Chambre.

J'avoue que j'éprouve un extrême cmharras pour répondre au discours que vous venez d'entendre; je n'y trouve que deux clioscs, deux idées que je parvienne à associer? la première, c'est Téternelle question du système de la paii et du système de la guerre que nous agitons depuis deux ans et demi ; j'avoue que, sur cette question-là, je n'ai nul goût à redire ce qui a été dit mille fois à la Chambre; je suis cependant prét^ si la Chambre le trouve bien, à recommencer les discussions que nous avons...

Au centre, — Non 1 non! C'est bien assez.

M. Mauguin. — Mais je n'ai pas posé cette question.

M. le ministre de Vinstruction publique, — Je demande

pardon à rhonorable orateur; c'est Jà la question qu'il a relevée, la question du système de la paix et du système de la guerre^ la guerre offensire. L'honorable orateur a dit que les paissances de l'Europe avaient menacé la France^ que l'invasion avait été à nos portes, que le système de la guerre offensive convenait à la France^ que c^était à elle à prévenir l*Europe, que japiais^la guerre défensive n'avait convenu à la France : je demande si ce n'est pas là la question.

M. Mauguin. — ^Voulez-vous me permettre de la rétablir?

M. le ministre de l'instruction publique. — Volontiers.

M. Mauguin. — Comme M. le ministre des affaires étrangères a dit hier à la tribune que les cabinets européens avaient reconnu sur-le-champ la Révolution française...

M. le ministre des affaires étrangères. — C'est un fait.

M. Mauguin. — Et comme il y avait eu, dans plusieurs discussions^ des reproches faits à l'opposition d'avoir toujours demandé la guerre, j'ai expliqué la position antécédente; il y a eu à peu près dix minutes de mon discours employées à justifier l'opposition et à prouver que ses craintes avaient toujours été légitimes. C'est pour cela que j'ai cité divers discours des ministres, et en même temps les discours en réponse à l'adresse de la Chambre. Mais je n'ai pas, pour le moment, élevé la question de la paix ou de la guerre; car j'ai déclaré, au contraire, que, pour le moment, je crois à la paix.

Au centre. — Ah ! ah I enfin!

M. Mauguin. — C'est évident, et je Tai dit.

M. le ministre de l'instruction publique. — Comme j'avais l'honneur de le dire à la Chambre, la première partie du discours du préopinant n'était que le renouvellement du débat que nous agitons depuis deux ans et demi, débat sans intérêt aujourd'hui, puisque, comme en convient T honorable préopînant, nous avons lieu maintenant de croire à la paix; puisque le débat est sans intérêt, je demanderai la permissi<m de n'y pas rentrer. (Oui! oui!)

Quanta la seconde partie du débat de l'honorable orateur^

106 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE PRAIfOB.

qui se compose de eonsidërations générales sur Tékat actuel de TEurope et sur lei diverses combinaisons qui peuvent en sortir, j'avoue que j'éprouve eneoro un eitréme embifnts pour la saisir... {Eccclamaiionê mm» êwirémiUs) pour la ra<mener à des termes précis, discuter de vraies questions^ et en tirer^des résultats utiles pour la Chambre et pour le paye.

L'honorable orateur nous a représenté )|i Sainte*ÂUiance comme toujours également menaçaate> comme embrassant l'Euro.pe continentale tout entière, sauf la France; comme étant à nos portes du cAté de Pltalie^ à nos portes du côté du Rhin,

C'est rétat de TEurope tel qu'il a été hit en 4815. & on appelle Sainte-Alliance toutes les puissances européennes, sauf la France et l'Ai^gletarref c'est encore une question que nous avons débattue depuis deux ans et demi, et sur laquelle il faut recommencer.

Je ferai seulement observer à la Chambre qu'il n'est survenu dans l'état de l'Europe, depuis quinie ans, qu'un seul grand changement matériel : ce changement, c'est l'abolition du royaume des Pays-Bas.

Voix à droite et à gaucht.^^Ei l'abolition du royaume de Pologne. —

if. le ministre dé l'instruction fmôb'çus.— Je répète que le seul grand changement qui soit siurvenu dans l'état matériel de l'Europe depuis quinze ans, c'est l'abolition du royaume des Pays-Bas, et ce changement a été fait évidemment par l'influence de la France et à l'avantage de la France; non pas dans l'intérêt de la Bainte-Àllianoe, mais dans Tintérét de la politique française, de l'indépendance et de la force de nos frontières. ,

11 n'est donc pas exact de dire que nous n'avons rien gagné depuis i8i5, et que la Sainte- Alliance est également à nos portes.

Quant à la Pologne, puisque le nom en a encore été prononcé, et j'avoue que c'est à mon extrême regret que je l'entends prononcer à la tribune, je dirai que la Pologne,

CHàMBRR des D£PUTBS.-$0 FÉYRtER 1893. 107

laffqo*eU« $'€&( soulevée, n'existait pas. {Rumeurs négatives mê» exirémfiés.) Elle s'est soulevée pour tâcher d'exister^ Biais auparavant la Pologne n'exislaii pas comme nation l'appartenant à elle-même. [Bruit.)

Si la Pologne eût eu son existence indépendante, si elle eût fermé uo Élat séparé, se serait-elle soulevée? Evidemdemment, c'est pour arriver à uo état tout autre que celui où elle était qu'elle s'est soulevée. Il est vrai qu'elle n'a pas réussi ; il est vrai qu'avec un grand surcroit de douleur et d'infortune, elle est retombée dans une situation à peu près seînblable à celle dans laquelle elle se trouvait. (Eœdama' lions et murmtires aux sxtrémités,)

Je répète qu'avec un grand surcroît de malheur et de douleur, la Pologne est retombée politiquement dans un état à peu près semblable... (Intenuption des côtés extrêmes.)

Je voudrais autre chose que des interruptions. Je voudrais qu*on oitàt des fails, qu'on vint expliquer exactement, à cette tribune, quel était Tétat de la Pologne avant la dernière ioâurrection.

Un membre à yoiicAe.— M. Mauguin l'a expliqué.

if. ie ministre de Vinstruction pMique. — Quant à moi, je n'ai entendu dans le discours que vient de prononcer M. Mau«> gain rien qui montrât que la Pologne était, il y a deux ans et demi, dans un état infiniment meilleur que celui dans lequel elle se trouve aujourd'hui.

H. Di RivusAT. — La preuve, c'est qu'elle s'est soulevée.

M. MAU6um.—Je demanderai la parole pour répondre.

if. ie ministre de Vinstruction publique^-^le suis obligé de faire remarquer à la Chambre que je ne parle en aucune façon des souffrances individuelles, que je ne parle que de VéisX politique du pays, de sa eoustîtution comme nation indépendante et forte. Je dis que cette indépendance, cette constitution forte, la Pologne ne l'avait pas avant la dernière insurrection, qu'il n'est pas vrai qu'elle Pait perdue et que son état soit politiquement changé autant que Thonorable ineqibre l'a donné à entendre.

Je ne voulais tirer de tout cela aucune autre conclusion, sinon que Tétat matériel de TEurope n'est pas changé contre nous, changé à notre désavantage depuis i830, comme Thonorable membre vous le disait tout à Tbeure. 11 n'y a eu, je le répète, qu'un grand changement, la destruction du royaume des Pays«Bas, et ce changement est à notre profit.

11 y en a eu un second, si l'on veut, c'est la révolution qui s'est faite dans Tintérieur de la Suisse... Eh bien! ce changement, c'est encore à notre profit qu^il s'est fait; c'est encore par notre influence et par l'afiEiBLiblissement de la Sainte- Alliance, qu'on vous présente comme toujours en progrès et comme marchant toujours sur nous de l'est à Touest.

Ainsi, sous le point de vue matériel, il n'y a eu d autre changement en Europe que la destruction des Pays-Bas et la révolution intérieure ^e la Suisse.

Sous le point de vue moml, il est impossible de méconnaître que, depuis i830, l'influence de la France, l'influence des idées constitutionnelles en Europe a toujours été croissante.

J'ose dire que c'est choquer le bon sens public, le bon sens européen que de dire que, depuis 1830, la Sainte-Alliance a gagné en force en Europe.

Il est incontestable que moralement elle a perdu, beaucoup perdu; que l'influence de la France, l'influence de nos idées, de nos institutions, a toujours été croissante, et que, bien que Torganisation matérielle de l'Europe ne soit pas changée, bien qu'elle soit resiée à peu près la même, sauf les deux ou trois faits que je viens de rappeler à la Chambre, sous le point de vue moral l'état de l'Europe est complètement changé,

A partir de 1815, c'était en effet la Sainte-Alliance, c'était le système de réaction contre les idées constitutionnelles qui étaient en progrès; depuis 1830, c'est au contraire le système des idées constitutionnelles qui est .en progrès; c'est à son profit que se font les transactions ; c'est le système qu'on redoute, et qui est aujourd'hui la puissance prépondé-

CHAMBRE DES DÉPUTES.—20 FEVRIER 1833. lOd

rante en Europe : si tous passez en revue tous les faits qui s'accomplissent chaque jour^ si vous observez le langage qui se tient dans tous les Etats de l'Europe, vous verrez^ sous la forme des paroles de Tespérance^ vous verrez Pinfluence toujours croissante des idées constitutionnelles^ des institutions françaises.

Voilà quels sont les véritables résultats de la révolution de Juillet et de la politique qu'elle a adoptée depuis son origine.

Sans bouleverser l'Europe^ sans nous engager dans cette guerre générale qui aurait fait sans doute courir des risques aux gouvernements absolus^ mais qui nous en aurait fait courir aussi à nous, car les risques se partagent dans une guerre, sans nous exposer aux chances de cette guerre générale, la bonne politique a suffi à étendre de jour en jour Tinfluence de la France, l'influence des idées et des institutions constitalionnelles. Tous les changements faits, soit dans Tordre matériel, soit dans Tordre moral, se sont faits au profit de la France, de ses idées et de ses institutions. Je le répète, le véritable et le seul résultat de la politique suivie depuis deux ans et demi, ce résultat est contraire aux paroles que Thonorable membre vient de faire entendre.

Je voudrais, je l'avoue, saisir avec plus de précision dans son discours des faits auxquels je pusse répondre ; mais je n'y vois que ces deux faits sur lesquels j'appelle l'attention de la Chambre : tous les changements survenus en Europe dans Tordre matériel ont été à notre profit; tous les changements survenus dans Tordre moral , dans les Etats absolus comme dans les Etats libres, ont été aussi à notre profit. Les faits ont donc pleinement confirmé la politique suivie depuis deux ans et demi. Quanta l'avenir, quant à la possibilité d'événements lointains, quant à ces combinaisons si étendues dans lesquels Tesprit de Thonorable membre s'est complu en se répandant au loin, tout cela me paraît impossible à discuter. Si jamais de telles combinaisons se réalisaient, si du nord ou de Touest de véritables dangers me-

ntçaient la France, la France sérail là; elle y sarait avec son gouvernement {Bruiê aux extrémités]; alla y serait avec autant de fermeté et de courage qu'elle a mis de prudence à ne pu aller au-devant des dangers qui ne venaient pas la chercher. Que le danger vienne, la France et le gouverna ment de Juillet seront là; mais il est inutile d'aller se par* dre dans des combinaisons si générales qu'il est impossible de les saisir. (Marqu9i d^approbation f^roUmgées,)

— Chambré éès dépatéi.— Séance âa 9 liian ItSS. -^

Dans le cours de Tannée i%dli, la France et Tlnstitut de France avaient perdu cinq hommes inégalement et dÎTenement illustres^ mais qui tous avaient grandement honoré leur patrie et fait faire aux sciences qu'ils cultivaient de grands progrès. GhampoUion jeune était mort le i mars ; Cuvier^ le i 3 mai ; Abel Rémusat^ le 3 juin } Saint-Martin, le 16 juillet; Cbézy, le 3 septembn 183â. Le gouvernement présenta, par mon organe^ à la Chambre des députés, un projet de loi destiné à leur rendre un hommage national et à assurer à leurs iamilles une modeste récompense de leurs travaux,

^ M. GmeoT, minktrt de Pinêtrueiion publique^'^Meuieurt^ le Mi nous a ordonné de présenter à la Chambre deux pro-* j^ts de loi dont le caractère distiiictif est de ne s'adresser qu'à ce sentiment de haute civilisation, à ce zèle pour le

progrès des sciences qui [forme aujourd'hui le lien commun de tous les esprits éclairés. 11 s'agit de montrer que la reconnaissance du pays est assurée à ceux qui se dévouent avec constance et succès à de hautes et difticiles études ; que cette reconnaissance honore leur mémoire^ vient au secours de leurs familles^ et recueille avec un soin tutélaire les restes de leurs travaux, et les monuments, même incomplets, de leurs découvertes. La sanction législative, attachée à de telles récompenses, en double l'éclat comme elle on garantit la durée ; et notre gouvernement libre et ndtîonal ne refusera point au talent supérieur ces nobles encouragements qu'il reçut, à diverses époques, de l'habile munificence des royautés absolues.

La mort, dans l'année destructive que nous venons de traverser, a frappé les sciences et l'érudition par la perte de cinq hommes inégalement ccichrcs, dont les travaux ou jetaient un grand éclat, ou offraient une rare et spéciale utilité : M. Cuvier, éminent à tant de titres; M. ChampoUionle jeune, M. Aboi Rémusat; M. de ChézyetM. de Saint-Martin.

Les grands emplois de M. Cuvier, ses talents si variés et cette étendue de connaissances administratives qu'ont appréciée nos assemblées^ ne Tempêchaient pas d'être, avant tout, Thomme de la science, de cette science qu'il a constamment enrichie de ses découvertes, servie de tous ses efforts, illustrée et popularisée par sa parole.

Au moment où sa perte soudaine retentit dans Paris, et frappa d'une véritable affliction les esprits péniblement distraits par tant d'autres deuils, un juste besoin d'exprimer le vœu public fit rendre une décision royale qui, par anticipation, accorda à la veuve de M. Cuvier, demeurée presque sans autre fortune que ce grand nom, une pension annuelle de 6,000 francs. Nous aurons l'honneur, messieurs, de vous proposer Finscriplion législative de cette pension. Une autre mesure nous a paru également réclamée par le respect dû à la mémoire de cet homme illustre et par l'intérêt de la science.

Dans cette Tte occupée par tant d'études dÎTerses^ II. Cu- TÎer^ qui rendait à la science une grande part de l'argent qa'il reccTait de l'Etat, avait successivement formé une vaste et précieuse bibliothèque; un inventaire fait avec soin la porte à 47,505 volumes. L'étude favorite de M. Cuvier l'histoire naturelle, y occupe nécessairement une grande place ; mais^ par le caractère même du génie de H. Cuvier qui embrassait à la fois, avec une netteté singulière et un ordre parfait, les connaissances les plus diverses^ sa bibliothèque offre des genres fort opposés, sciences , mathématiques, histoire^ législation, littérature, des collections rares et complètes d'ouvrages étrangers et nationaux.

L'ensemble de cette bibliothèque ainsi classée nous a paru mériter d'être acquis par TÉtal. Quelques dispositions testamentaires de M. Cuvier^ relatives à diverses séries d'ouvrages^ ont été l'objet de renonciations légales ; la collection entière est libre; et la famille de M. Cuvier^ ou l'ami^ le collaborateur désigné par son choix, proûteront seuls du prix attaché à cette savante bibliothèque.

En l'acquérant aujourd'hui^ messieurs, l'État, il faut le dire, ne fera que reconnaître un long acte de désintéressement, une rare générosité scientifique de M. Cuvier qui, .pendant trente années, devenu le centre principal et l'un des promoteurs les plus actifs de la science, recevant de toutes les parties du monde et de tous Jes voyageurs célèbres des objets rares, de précieux échantillons de découvertes, n'a jamais formé de collections particulières, et a toujours versé les dons qu'on lui adressait dans le musée national; ce fait, messieurs, longtemps peu remarqué, doit être connu de la France.

Acquise à l'État, la bibliothèque de M. Cuvier recevrait une détermination déterminée. Les ouvrages sur l'histoire naturelle et les sciences accessoires seraient placés dans une salle particulière du Muséum, ornée de la statue de l'illustre professeur. Les livres français et étrangers sur la législation, la jurisprudence et toutes les parties de Tadministration pu»

114 HISTOIRE PARLEMENTAIAË DE FBANCE.

blique seraient attribués à la bibliothèque du conseil d'État. La collection si précieuse sur la législation de renseignement dans divers pays serait conservée dans la bîUiothèque du ministère de l'instruction publique. Les savantes éditions d'auteurs classiques et le bon choix d'ouvrages littéraires que M, Cuvier avait réunis prendraient place dans la bibliothèque de l'École normale. L'empreinte d'un cachet particulier perpétuerait le souvenir de l'origine de ces dotations faites à la science, à l'instruction publique^ à l'administra* tion, au nom de l'homme qui les éclairait également.

Le crédit nécessaire pour cet (^jet^ messieurs^ ne sérail pas fort élevé comparativement à l'imporlance de la ocdleetion^ et au prix, aux soins qu'elle a coûtés. L'expertise détaillée des ouvrages, Tapprécialion du surcroit de valeur qui résulte de l'ensemble, et quelques frais modiques d'exécution composeraient une somme totale de 72,500 fr. fa* cile à justifier dans toutes ses parties. Je déposerai snr le bureau de la Chambre le rapport de la commission qui a élé chargée d'examiner cette bibliothèque et d'en constater la valeur.

Une autre disptjsition du même ordre, messieurs, qui n'est pas seulement un hommage à la science, mais un ser« vioe, une précaution que la science réclame, vous est pit>* posée dans le même projet de loi.

Le nom de H. Champollion, son entreprise de déchiffrer ks pages si longtemps muettes de ce grand livre d'histoire écrit sur tons les monuments de l'Egypte, l'audace de ses proÉnesses, la grandeur avouée des premiers résultats, son voyage, son retour avec unt de nouveaux trésors, sa mort prématurée, au milieu de la joie de sa découverte et pendant qu^il en disposait les matériaux, tout cela, messieurs, n'a pas besoin d'être redit devant vous, et vous a vivement intéressés, comme le public éclairé de l'Europe.

Mais cet intérêt même foit naître aussitôt une question. Les fruits du voyage de H. Champollion, les preuves nouvelies de sa grande découverte, les éléments comme les ré-

snltats de son travail ne seront-il pas mis à Tabri par l'État, acquis à la science et en partie publies pour elle? La réponse-ne saurait être douteuse. Ici^ Thonneur accorde à M. Champollion est le seul moyen de lui susciter des successears, en livrant à leur émulation la voie où il était entré seul. Il n'est pas nécessaire d^indiquer où conduit cetle \oie et de mesurer le vaste champ que laissent encore à l'esprit humain les étutîcs orientales. D* autres peuples ont été amenés à favori^r ces études par des intérêts présents de politique et de conquête. Les efforts de la France, dans la môme carrière, avec un but moins immédiat, ont une grandeur intellectuelle qui se suffit à elle-même et qui n'exclut pas d'autres résultats. Dans des vues de civilisation et de commerce, amsi bien que par zèle pour la science, la France ne doit pas détacher ses yeux de cet inépuisable Orient^ qui commence à l'Egypte, pleine de notre gloire, qui confmc à l'empire d'un puissant souverain de l'Europe, qui forme un second empire britannique au delà de l'Océan, et qui recèle encore une partie si précieuse de ses monuments dans cette Afrique^ dont nous occupons maintenant les côtes. L'Egypte en particulier ne peut plus être désormais étrangère à la France; notre conquête passagère en avait rapporté on admirable tableau^ où manquait seulement l'antique parole du peuple dont il retraçait les monuments. Il est beau qu'on Français ait retrouvé, ait entendu cette parole^ et qu'il ait, à lui seul; achevé l'œuvre de toute une expédition guerrière et savante. En cela, M. Champollion a travaillé doublement pour la gloire nationale ; en même temps qu'il a doté notre érudition d'une immortelle découverte, il a complété un des grands faits de notre histoire.

Les travaux inédits qui préparaient ou qui constatent ce grand résultat ont été scrupuleusement examinés par une commission savante dont je dépose également le rapport sur le bureau de la Chambre. Il résulte de la déclaration de cet imposant jury que si, dans les manuscrits de M. Champollion, tout n'est pas également original et neuf, tout se rat-

tache cependant à la même entreprise, tout appartient à la grande idée que M. Champollion a réalisée, parce qu'il en était possédé. Ainsi^ grammaire et dictionnaire manuscrits de la langue copte, où il pressentait et cherchait l'antique idiome égyptien^ incomparable collection de dessins rassemblés dans son voyage, et accompagnés des hiéroglyphes transcrits de sa main , recueil immense de notes et d'explications sur ces dessins ; enfm, dernier résultat et texte même de la découYerte^ la grammaire égyptienne presque entièrement préparée pour l'impression, voilà, messieurs, ce qu'il a paru important de laisser réuni dans l'acquisition n|itionale qui TOUS est proposée.

Des précautions ultérieures détermineront l'emploi de ce dépôt dans le plus grand intérêt de la science. Quant à sa valeur, messieurs, il a paru qu'elle n'était pas appréciable par les règles ordinaires. La commission Ta pensé : il n'y a pas de prix connu pour une découverte. Le gouvernement a donc cru qu'il fallait^ dans cette circonstance^ ne considérer qu'une règle de justice générale^ et évaluer, non les diverses parties du travail de M. Champollion, mais l'avantage que la famille devait attendre de son nom.

M. Champollion laisse une veuve et une fille en bas âge. Il a paru que l'État, en acquérant la pleine propriété des livres annotés, des dessins, des nombreuses transcriptions 3'hiéroglyphes, de tous les manusciits, pouvait y attacher un prix de 50,000 fr. qui serait Tunique héritage de sa fille. En même temps, messieurs, nous aurons l'honneur de vous proposer de faire inscrire aii trésor une pension annuelle de 3,000 fr. au profit de M"» veuve Champollion. Cette justice semble due à la mémoire de l'homme illustre qui, par le travail excessif qu'attestent, au rapport de la commission, les résultats immenses de son rapide voyage, a certainement consumé sa vie et s'est sacrifié lui-même à sa découverte.

Le principe qui dicte cette proposition a paru devoir s'appliquer également aux veuves de trois autres orientalistes célèbres décédés dans la même année. Si Téclat d'une immor-

CHAMfiKK DES DÉPUTÉS.— S MAKS 1833. 117

telle découverte ne s'attache pas à leurs noms, ils n*en ont pas moins dévoué leur existence à de grands et mémorables travaux qui laissent leurs familles sans aucune fortune. On ne peut craindre que de telles occasions de muniGcence nationale se représentent souvent, et l'encouragement doit être d'autant plus remarquable qu*un plus grand coup vient de frapper ces études et les a privées de tant de soutiens à la fois.

La France possède encore, il est vrai, dans un savant illustre et vénérable, l'homme que la plupart des hommes occupés en Europe des langues et de l'histoire orientales honorent comme leur guide et leur modèle^, et près de lui restent encore quelques-uns de ses élèves. Mais les pertes que vient de bire parmi nous Tétude de l'Orient sont immenses et méritent un éclatant souvenir.

M. Abel Rémusat, doué de la plus ingénieuse pénétration et du jugement le plus sûr, avait, dès sa première jeunesse et sans secours, recommencé cette interprétation de la langue chinoise, interrompue et comme perdue pour la France depuis les grands travaux des missionnaires et de M. de Guignes, leur héritier. Esprit étendu et fort, faisant de la philologie un instrument pour les sciences morales, il avait, dans un ouvrage non terminé, mais admirable, porté la lumière sur les premiers établissements des peuples de la Tartaric et retrouvé leur histoire par leurs idiomes, pour ]*intelligcnce de ce monde oriental dont les Chinois sont les plus antiques témoins. Créateur d'un nouvel enseignement au Collège de France, il en facilita le succès par des ouvrages élémentaires appréciés de tous les savants de l'Europe, et il servit dans ce genre à établir, an profit de la France, une supériorité qu'il convient à la France de rechercher en tout.

Ce que M. Abel Rémusat avait presque seul entrepris pour le chinois, M. de Chézy, avec moins de secours encore, Teotreprit et l'acheva pour la langue sanscrite, avant lui presque entièrement inconnue de l'érudition française. Par cet instinct opiniâtre et celte vive sagacité qui fait les grandes

vocalions savantes^ il pénétra, sans maîtres et sans livres élémentaireSy dans cette langue mystérieuse de l'Inde^ que Ton apprend avec peine, à Calcutta même, des brahmes du pays conquis. Il donna, par ses savants travaux^ à la France, un titre de gloire intellectuelle qui, ne se liant à aucune spéculation politique, semble plus rare et plus désintéressée.

Les travaux de M. de Saint- Martin sur la langue et l'his* loire de TArménie, complétaient cette série d'efforts dirigés vers rOrient et qui, Tembrassant dans toute son étendue, promettaient d'y porter partout la lumière. M. de Saint-Mar* tin a fait surtout servir aux pvogrès de cette grande science l'élude pi-ofonde qu'il avait faite d'un idiome trop peu cultivé. Esprit exact et pénétrai4> il ftvait refait l'histoire d'une portion de Fantiquilé classique d'après des textes inconnus ou inexpliqués avant lui. Sa mort laisse presque abandonnée une partie neuve et importante de la philologie orientale, d'où il avait extrait de si précieux résultats et vers laquelle les encouragements de l'État doivent appeler de nouveaux efforts.

Des trois savants que je viens de rappeler, deux sont morts sans fortune, et Fautre presque dans l'indigence. 11 nous a paru, messieurs, que cette circonstance et les travaux qui honoraient leur vie motivaient, en faveur de la veuve de cha* cun d'eux, une pension annuelle de 3,000 fr.

Avec un petit nombre de récompenses ainsi décernées dans des occasions rares et solennelles, l'État assurera, messieurs^ le progrès des hautes connaissances. Sans doute, des récom* penses ifemblables pourraient s'appliquer à des succès obte-* nus dans d'autres branches de la littérature et des sciences : tout ce qui honore le pays mérite l'attention de ses représentants; mais des succès incontestés dans de difficiles études que ne soutient pas la faveur populaire ont surtout besoin d'encouragement. Attentive aux diverses parties de son domaine intellectuel, la France n'en doit laisser dépérir aucune; elle doit protéger les études nouvelles, favoriser les découvertes commencées j et veiller sur les progrès de la

DSS DEPUTES.--» MARS 1839. 119

science comme sur un des éléments de la gloire nationale. L'Anembl^e constituante décrétait^ le 10 juillet : « Tout c eitoyen qui a senri^ défendu, illu8ti*é, éclairé sa patrie, a a des droits à la reconnaissance do la nation^ et peut^ sui- « vant la nature et la durée de ces services^ prétendre aux • récompenses* » Soyons ditticiles et réservés, messieui-s, dans l'application de cette disposition; mais ne demeurons pu étrangers aux généreuses inspirations qui l'ont diolée. Une telle dépense^ dont la législature tout entière ett appelée à juger^ coûtera bien peu, rapportera beaucoup, et attestera dignement l'esprit de notre époque.