‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 121 sur 257 · XVI. DISTINCTION DES ACCUSÉS D'APRÈS LEUR AGE ET LA · texte numérisé non relu

XVI. DISTINCTION DES ACCUSÉS D'APRÈS LEUR AGE ET LA

NATURE DES GRIMES

CRIMES GOmil L*ORDRB PUBLIC ET LES PER80NHES.

Attentat aux droits civiques

Violences graves envers un fonctionnaire puUic

Association de midfaiteurs

Meurtre

Assassinat

Parricide. .'

Infanticide

Empoisonnement

Blessures et coups suivis de mort sans intention de la donner*

Blessures et coups graves

Blessures et coups envers un ascendant

Avortement • • . • • .

Viol et attentat à la pudeur sur des adultes

Viol et attentat à la pudeur sur des enfants au-dessous de i5 ans • • •

Bigamie

Séquestration.

Suppression d*enfant •,,

Enlèvement de mineurs. ••••••

Chemins de fer

Violences et attentats envers des enfants

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