‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 133 sur 257 · NATURE DES CRIMES, RÉSULTAT DES POURSUITES · texte numérisé non relu

NATURE DES CRIMES, RÉSULTAT DES POURSUITES

NATURE DES GRIMES

CRIUBS CONTnE L*ORDRE PUBLIC ET LES PERSONNES.

Association de malfaiteurs.

Assassinat

Rigamie

Meurtre

Viol et attentat à la pudeur sur des enfants au-dessous de i5 ans. . .

Totaux

cbiubs contre les propriétés.

Fausse monnaie

Faux en écrituie ie canaMiB» «•......

Faux en écriture authentique

Faux en écriture privée

Vol par un domestique ou homme de service à gages

Abus de confiance idem

Autres vols qualifiés

Soustraction de vdeurs par un employé des postes

Banqueroute frauduleuse

Incendie d*édifices habités

Incendie d'édifices non habités

Totaux

Totaux généraux

NOMBRE TOTAL

tl«s

ACCDSATI0X8.

lO

lO

lO

lOO

ACCUSE!

so

la

ao

RESULTAT DES POURSUITES

NOMBRE

de»

AC-

OOITTÉA.

A MOKT.

la

NOMBRE DES CONDAMNÉS

aux

TBATAUX FOaCBS

it temps.

À la

1IBCL0-

SIOK.

aa

ao

L'BHPai-

•os-

ViaCBT.

* Dana ce nombre sont 8 femmes.

XXIV. NOMBRE DïS INDITIDDS QUI, APRÈS AVOIR ÉTÉ CONDAMNÉS PAR CONTUMACE,

ONT ÉTÉ REPRIS ET JUGÉS CONTRADICTOmEMENT. — RÉSULTAT DU NOUVEAU JUGEMENT. (Ces individiu sont compris dans les tableaax précédents comme jagjéa oontradictoirement.)

NATURE DES CRIMES

CniMES COirTRB I/ORDRR PUBLIC ET LES PERSONNES.

Viol et attentat à la pudeur sur des enfants.

Blessures et conps suivis de mort sans intention de la donner. . .

NOMBRE TOTAL

des

ACCU-

SATIOIKB.

Âcaïus.

RESULTAT DES POURSUITES

NOMBRE

de*

AC-

QUITTIS:

NOMBRE DES GQMMUMAs

A MOKT.

CRIMES CONTRE LES PROPRlÉTâs.

Fa«x en écriture de commerce.

! Faux en écriture authentique

Vol dans les élises.

; Abus de confiance.

Autres vois qualifiés,

Banqueroute frauduleuse.

Totaux g&néraux

lO

• QZ

TRATAVX rOKcés

i parpétoiuS.

àtemp»

àU

BBCLU-

SIOIT.

* Dans ce nombre est ane femme.

* Le temps qui s'est écoalé entre la oondamnatîoo par eontmoace de ces individos et Tairél qui les a ji^ oontndietotrement a été :

A DES PKINBS

corroclionnellos.

Plus d'on an d'emprisonnement.

Un en

et moins.

De moins de 6 mois pour 3

De 6 mois à i an 4

De 1 an à a ans 8

De 3 à 3 ans. 3

De 3 à A ans 3

De Aà 3 ans i

De 5 à 6 ans a

De 7 i 8 ans 3

De 8à 9 ans » a

De 9 à lo ans i

De 1 1 à 1 a ans i

De la i i3 ans a

De 1 3 à 1 4 ans • i

Dei5Ai6ans i

De i8 à 19 ans 1

De 19 à ao ans a

Total égal • . S9

XHTOrES

en

corrcc-

lioo.

(An. 66

du

Code

pcoal. )

Page 1