B11TOTE
en correction.
(Art. 66 du Code prnal. )
48 XXV. ACCUSATIONS ET ACCUSÉS JUGÉS PAR CONTUMACE DANS CHAQUE DÉPARTEMENT.
CODRS
D'ArriL.
DEPARTEMENTS
Lot-et-Garonne..
Aix
Amiens...
akgers.» •
Bastia.. .
Besançon
Bordeaux
Bourges.
LiAEN. • • •
CHAMBiRY
Dijon . . .
DOCAI . .
Grenoble
Limoges.
Lyon. . . .
Alpes (Basses-). .
Alpes- Maritimes .
Bottches-du- Rhône Var
Aisne . .
Oise. . . .
Somme.
Maine-et-Loire. .
Mayenne
oartlie *•.•.••.
Corse.
Doubs
Jura
Saône (Haute-)..
Charente . .
Dordogne. .
Gironde...
Cher..
Indre.
Nièvre .
Calvados.
Manche. .
Orne. . . .
Savoie
Savoie ( Haute
i C6te-d*0r
j Marne (Haute-) 1 Saône-ei'Loire. .
Pas-de^lRis.
Alpes ( Hautes-).
Drftme
Isère
Corrèie
Creuse
Vienne (Haute-)
Loire
Rhône
NOMBRE
TOTAt
IrÉSULTAT DBS POURSUITES. I £
la
CONDAMNAS
COURS
O'APPIL.
DEPARTEMENTS
Nancy.
NImbs..
IAuue. .••••*«.•.
Aveyron Hérault Pyrénées-Orientales
Ardennes
Meurlhe-el-Moselle
Vosges
Ardèche
Gard
Lozère
Vaucluse
ÎIndre-etpLoire.. . .
Loir-et-Cher Loiret
Eure-et-Loir
Marne
Paris • • . / Seine
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Yonne
i Landes
Pau I Pyrénées (Basses-).
( Pyrénées ( Hautes-)
Charente- Infér" Deux-Sèvres. . .
Vendée
Vienne
Côtes-du-Nord .
Finistère
Rennes. . { lUe-et- Vilaine. .
Lpirc- Inférieure Morbihan
Allier ........
Cantai
Loire (Haute-) .
Puy-de-Dôme. . .
Eure.
Poitiers. <
RiOM. .
Rouen. . .
Seine-Inférieure
Ariège.
^ 1 (îaronne (Haute-
Toulouse < ,« ^
Tarn-ct-Garonne
Totaux.
NOMBRE
lag
RESULTAT DES POURSUITES
CONDAMNES
la
ac o
/il