‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 137 sur 257 · B11TOTE · texte numérisé non relu

B11TOTE

en correction.

(Art. 66 du Code prnal. )

48 XXV. ACCUSATIONS ET ACCUSÉS JUGÉS PAR CONTUMACE DANS CHAQUE DÉPARTEMENT.

CODRS

D'ArriL.

DEPARTEMENTS

Lot-et-Garonne..

Aix

Amiens...

akgers.» •

Bastia.. .

Besançon

Bordeaux

Bourges.

LiAEN. • • •

CHAMBiRY

Dijon . . .

DOCAI . .

Grenoble

Limoges.

Lyon. . . .

Alpes (Basses-). .

Alpes- Maritimes .

Bottches-du- Rhône Var

Aisne . .

Oise. . . .

Somme.

Maine-et-Loire. .

Mayenne

oartlie *•.•.••.

Corse.

Doubs

Jura

Saône (Haute-)..

Charente . .

Dordogne. .

Gironde...

Cher..

Indre.

Nièvre .

Calvados.

Manche. .

Orne. . . .

Savoie

Savoie ( Haute

i C6te-d*0r

j Marne (Haute-) 1 Saône-ei'Loire. .

Pas-de^lRis.

Alpes ( Hautes-).

Drftme

Isère

Corrèie

Creuse

Vienne (Haute-)

Loire

Rhône

NOMBRE

TOTAt

IrÉSULTAT DBS POURSUITES. I £

la

CONDAMNAS

COURS

O'APPIL.

DEPARTEMENTS

Nancy.

NImbs..

IAuue. .••••*«.•.

Aveyron Hérault Pyrénées-Orientales

Ardennes

Meurlhe-el-Moselle

Vosges

Ardèche

Gard

Lozère

Vaucluse

ÎIndre-etpLoire.. . .

Loir-et-Cher Loiret

Eure-et-Loir

Marne

Paris • • . / Seine

Seine-et-Marne

Seine-et-Oise

Yonne

i Landes

Pau I Pyrénées (Basses-).

( Pyrénées ( Hautes-)

Charente- Infér" Deux-Sèvres. . .

Vendée

Vienne

Côtes-du-Nord .

Finistère

Rennes. . { lUe-et- Vilaine. .

Lpirc- Inférieure Morbihan

Allier ........

Cantai

Loire (Haute-) .

Puy-de-Dôme. . .

Eure.

Poitiers. <

RiOM. .

Rouen. . .

Seine-Inférieure

Ariège.

^ 1 (îaronne (Haute-

Toulouse < ,« ^

Tarn-ct-Garonne

Totaux.

NOMBRE

lag

RESULTAT DES POURSUITES

CONDAMNES

la

ac o

/il

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