‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 155 sur 257 · XXX. (Suite.) NOMBRE DES DÉLITS POURSUIVIS ET DES PRÉVENUS · texte numérisé non relu

XXX. (Suite.) NOMBRE DES DÉLITS POURSUIVIS ET DES PRÉVENUS

JUGÉS PAR CHAQUE TRIBUNAL, ETC., EN TENANT COMPTE DES DÉaSIONS D*APP£L.

oe

as

DEPARTE-

MENTS

/ Allier. • .

Cantal. . .

Loire (Haute-).

Puyde-Dôme.

Eure.

aq

Seine- Inférieure

TRIBUNAUX

rniMliKB INSTAXCK.

Cusset.

Gannat

Montluçou. . .

Moulins

Aurillac

Mauriac

Murât

Saint-Flour. . .

Brioude

LePuy

Yssingeaux. . .

Ambert

Clermont-Ferr.

Iftaoire

Riom

ThJers

Bernay

Evreux

Les Andelys. .

Louviers

Pont-Audemer.

Dieppe. . . .

Le Havre . .

NeufchAtel .

Rouen

Yvetot

Foii

' Ariège. . . { Pamiers

SaintGirons. .

Garonne (Haute-).

Muret

SaintrGaudens.

Toulouse

Villefranche. .

Tarn.

Albi . . .

Castres, Galllac.

Lavaur.

Tarn-ct- Garonne.

Castclsarrasin .

Moissac

Montauban. . .

NOMBRE

NOM i»Bs ArrAïai

IBRE

• POVMViyKS

«qsAla

do Bioiatèra poblic.

SI

NOMBRE

IS nsVBRVS

arrêtés

àéimmn es varia

RÉSULTAT Di

«OHBBB

dai prévanw

PBIXI

Emp

WRSUITES.

!• rniNioBcéu.

1IOMBBB

aoBdaoiqaî oat

JO«l

CaBABCK

da

Misn

del. !

Agés 4« ■*!••

4* iC au,

aaq«it««t

isoBBalaat

U pais- •aoca

Loida

•ooui

a vt

AiM*r

là

•1 aft «aa

rtc.

na

béntfee

da rarticl»

da Coda

pa-

temflle.

(Loi

dm

a&jail-

lai 1W9.)

peiaf.

(Lai

16 Biri

ii5

io5

3io

3di

ih

4oi

nyi

ko

ni'

sii

ii4

2,Ol4

ioa

ISO

ii3

•iiC

io5

ii4

lio

Page 1