‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 180 sur 257 · TRIBUNAUX CORRECTIONNELS DE CHAQUE DÉPARTEMENT · texte numérisé non relu

TRIBUNAUX CORRECTIONNELS DE CHAQUE DÉPARTEMENT

QiriLS AVAIENT PRÉCÉDEMMENT SUBIES.

XLIL PRÉVENUS EN RÉCIDIVE CLASSÉS D'APRÈS LEURS ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES

NATURE DES DELITS

QUI 0?IT PAIT L'OBilT DIS «OQTBLLU rOVBtOlTBt*

Abus de confiance

Armes prohibées et armes de guerre

Adultère

Attentat aux mœurs en favorisant la débauche.

Banqueroute simple

Chasse et port d*armes

Chemins de fer. (Contraventions diverses.].. . Contributions indirectes , douanes , octrois. . . .

Coups et blessures volontaires

Destruction de clôtures , plants , arbres , etc . . .

Diffamation et dénonciation calomnieuse

Élections (Délits en matière politique et d'). .

Escroquerie

Fraude au préjudice des restaurateurs

Ivresse

Médecine, pharmacie, accouchements

Menaces écrites ou verbales

Mendicité

Outrage public à la pudeur •

Outrages envers des fonctionnaires publics . . .

Pèche

Rébellion

Réfugiés étrangers. • . .^

Interdiction de résidence (Infraction à)

Tromperie sur la vente des marchandises. . . .

Vagabondage

Vols.

Antres délits

Totaux...

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RESULTAT DES DERNIERES POURSUITES

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* Dont 1 S femmes.

* Doot 1 récSdiviste condamné pour vagtbondage on mendicité (art. 377 et 279 du C. P.).

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