DOC

poblJqQe.

Inrnes.

NATURE DE QUELQUES CONTRAVENTIONS piiX GOHraisKS DAVi LIS coLORiiM néoioiRTBt.

Voie*

do fait

et

violencea

légi&rea.

i,5ii

Auberges, cafés ,

etc.

( OoTor-

Inre

à des heures

indues

des).

Ivresse.

Maraudage de

(Loi

r^oltos

do

ou antre*

prodnelions

a3 janvier

«Ules

la terre.

io5

ib7

4io

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Poi.ls et mesures.

(ConlrS' vrntiont au& lois el règlenieuts.)

Jnobsenra-

llauvais

iion

traite-

des

ments

rfglemenis relalif*

eieret^s

i la police

dn

les

roulage.

sninaux.

lostmelion

piMMlfO

obligaloire.

(Loi

•8 fltan