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Affaires laissées sans poursuites par le ministère public.

Affaires réglées par des ordonnances de non-lieu.

Travaux des chambres des mises en accusation.

Affaires terminées par des arrêts de non-lieu.

Durée des procédures criminelles: cabinets des juges d'instruction; — cbambres d'accusation; — cours d'assises; — chambres des appels de police correctionnelle. — Tribunaux de police correctionnelle.

Détention préventive. Sa durée pour tons les individus arrêtés et en distinguant les diverses phases de l'instruction. Imputation de la détention préventive sur la durée de la peine.

Mise en liberté provisoire.

Commissions rogatoires ; délais dans lesquels elles ont été exécutées.

Petits parquets des tribunaux de Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes et Toidouse.

(Tableaux XLIX À LIX.)

JUSTICE CIU11I5KLLB. — 19OO. l4