MOTIFS PRÉSUMÉS

CHIFFRES PROPORTIONNELS

•OR lOO triGIDBf.

Mî^ère P-t revp^rs d<^ fortniin .................,,.--,.-.,..,....,.,,,,.,

Ghasrins domestiaues

Amour. îaiousie •

Ivresse ••••••>••

Dësir de se soustraire à des Doursuites iudiciaires on disciDlinaires

Souffrances obysiaues

Contrariétés diverses

Maladies cérébrales

A chacune des lignes de ce tableau, les chiffres proportionnels ne diffèrent pas sensiblement, par périodes quinquennales, les uns des autres. On doit cependant signaler ce fait que les suicides attribués à l'aliénation mentale, qui formaient, il y a vingt ans, presque le tiers du total (3i p. loo), ny entrent plus que pour un peu plus du sixième (17 p. 100).

Telles sont les données relatives au suicide que présente la statistique judiciaire. Je me suis borné à les enregistrer purement et simplement, sans les commenter; car les réflexions quelles suggèrent sont plutôt du domaine de la philosophie et de la médecine que de celui de la justice.

Grâces. — Conformément à lusage, des réductions , commutations et remises de peine sont accordées, chaque année, à l'occasion de la fête nationale du i4 juillet, aux détenus qui, dans les divers établissements pénitentiaires, se sont signalés par leur bonne conduite et leur sincère repentir. Voici, par périodes quinquennales, en chiffres moyens annuels, le nombre de ceux qui, depuis 1881, ont bénéficié de pareilles faveurs; leur nombre, comme on peut le constater, a diminué dans une proportion de 76 p. 100 :

RAPPCmT. xci

Des décrets particuliers ont fait, en outre, profiter de décisions gracieuses : 4,626 condamnés, année moyenne, de 1881 à i885; 3,856 de 1886 à 1890; 2,58 1 de 1891 à 1895, et 2,628 de 1896 à 1900. L'application des lois sur la libération et le sursis conditionnels a eu pour résultat d'amener la double diminution qui vient d'être signalée.

RéhahiUtaiion. — Le nombre moyen annuel des réhabilitations prononcées en vertu des articles 619 a 634 du Code d'instruction criminelle, qui n'avait été que de 333 en 1871-1875 et de 482 en 1876-1880 , s'est élevé à 735 en 1881i885. Sous Tinfluence de la loi du i4 août 1880, qui a rendu la réhabilitation accessible à un plus grand nombre de condamnés en l'a {Franchissant de toutes les formalités qui en entravaient l'usage, le nombre des réhabilitations accordées est monté progressivement à 1,892 en 1886-1890, à 2,673 en 1891-1895, et à 3,024 en 1896-1900.

En décomposant les chiffres de cette dernière période, on constate que les chambres d'accusation ont accueilli 3,43o demandes en 1896, 3,i24en 1897 et 3,770 en 1898. L'augmentation très notable qui s'est produite à ce point de vue tient en grande partie aux effets de la loi du 1 ->. mars 1898 qui, en rendant les articles 619 et suivants du Code d'instruction criminelle applicables aux condamnés par contumace et par défaut, a donné une nouvelle extension à la réhabilitation judiciaire.

Si, depuis cette époque, le chififre des arrêts qui la prononcent est descendu à 3,286, en 1899, pour tomber enfin à i,5io en 1900, c'est que la loi du 5 août 1899, ïwodifiée par celle du 11 juillet 1900, a créé, parallèlement à la réhabilitation judiciaire, une réhabilitation de droit, qui s'acquiert par le seul cours du temps et produit les mêmes effets.

Frais de justice criminelle. — Il résulte des documents communiqués à mon Département par f Administration des finances que les receveurs de l'Enregistrement ont, à titre de frais de justice criminelle, correctionnelle ou de simple pdlice, avancé et recouvré les sommes suivantes, au cours de chaque exercice financier :

CHIFFRES MOYENS ANNUELS

Frais à percevoir. Frais recouvrés.

1881-1885 10,125,299 A, 542, 700 OU 4s 0/0

1886-1890 io,64o,565 4,260,834 — 4o 0/0

xcii RAPPORT.

Le déficit constaté dans la perception des amendes a toujours dépassé 5o p. o/o; il atteint même 68 p. o/o en 1896-1900 :

CHIFFRBS MOTBIfS \IfIfUELS.

Amendes à percevoir. Amendes perçues.

1881-1885 6,797,436 3,334,484 ou 49 0/0

1896-1900 8,723,830 2,83i,io2 — 32 0/0

En matière criminelle, le montant moyen des frais taxés par affaire jugée conlradicloiremenl aux assises a été successivement, pour chacune des périodes dont il s'agit, de 3o3 fraucs, 819 francs, 817 francs et 290 francs. En matière correclionnelle, où le calcul se fait par prévenu de délit commun, défalcation faite des frais occasionnés par les affaires poursuivies à la requête des administrations publiques, la moyenne à été de 19 fr. 10, de 16 fr. 3i, de i4 fr. 43 et

de i4 fr. 46-

Une apprécialion exacte du montant moyen des frais est toujours difficile, car il faut tenir compte de la nat4ire de chaque affaire et du nombre des témoins entendus. A titre d'observation générale, on peut dire que les frais sont surtout élevés dans les accusations dont finslruction nécessite des expertises légales. C'est ainsi qu'ils ont été, en moyenne, pendant la période 1896-1900, de 883 francs pour l'empoisonnement, de 097 francs pour l'assassinat, de 478 frpncs pour le faux, etc.

Les états de frais joints aux procédures criminelles et correctionnelles doivent être, de la part des magistrats, l'objet d'une vérification attentive. Celte partie de l'administration de la justice, sur laquelle ne peut s'exercer que partiellement le contrôle de la Chancellerie, a provoqué de nombreuses circulaires, notamment celle du 23 février 18S7, qui a produit d'excellents effets. 11 convient d'autant mieux de s'en féliciter, principalement en ce qui concei^ie les résultats les j)lus récents, que les modifications apportées par la loi du 8 décembre 1897 à certaines règles de l'instruction préalable auraient pu avoir pour effet d'augmenter le montant des frais de justice en rendant moins fréquente l'application de la procédure économique des flagrants délits.

Contrainte par corps. — On peut voir par le tableau ci-àprès combien est sensible depuis vingt ans la progression des contraintes exercées pour le recou-

RAPPORT. xciii

vremenl des frais de justice criminelle, correctionnelle et de simple police, ainsi que pour le payement des condamnations pécuniaires :

i i88i-iS85.

CHIFFRES UOTENS ANNUELS.

COVDAMVItt

mItaUm.

iuolvftklei.

TOTAL

La contrainte par corps étant, à fégard des délinquants dont Tinsolvabilité est établie, une sorte de répression plutôt qu'un moyen de recouvrement, l'initiative de celte mesure n appartient qu au ministère public.

Les comptables du Trésor apprécient seuls et souverainement s'il y a lieu d'user de la contrainte à l'égard des débiteurs solvables. La circulaire du 1 3 décembre 1887 a précisé les droits respectifs des uns et des autres et résolu les diflicultés qui pouvaient se produire à ce point de vue.

La détention cesse, en général, dans les quinze jours pour près des quatre cinquièmes des condamnés solvables (78 p. 100) et plus des sept dixièmes des condamnés insolvables.

En matière forestière (titre XIII du Code forestier), le nombre réel (otal des délinquants soumis à la contrainte par corps s'est élevé, de 1881 à 1900, à 2,687, ^^i^ "^^ moyenne anuellie de 669, dont les six dixièmes ont été élargis moins de quinze jours après l'écrou.

ALGÉRIE

Il me reste. Monsieur le Président, à vous parler du fonctionnement de la justice criminelle en Algérie. Les travaux de la Cour et des tribunaux algériens ont toujours occupé dans nos comptes généraux une place à part, non seulement parce que notre grande colonie n'est pas encore régie par une législation absolu -

Vlir PARTIK.

ALGKniB.

xciv RAPPORT.

ment conforme à celle de la métropole , mais parce que les mœurs de ses habitants , la situation économique du pays et l'étendue de son territoire y rendent l'administration de la justice plus difficile qu en France.

Il importe avant tout de tenir compte de l'extension du territoire civil. D'après le dénombrement de 1876, il ny avait que i,3i 5,960 habitants soumis aux juridictions de droit commun, tandis que la même population , au 3 1 décembre 1896, était de 3,873,278, soit en 20 ans, une augmentation de 2,557,328 justiciables des tribunaux ordinaires. On aurait donc tort de conclure de l'accroissement du nombre des inculpés traduits devant les juridictions répressives une recrudescence de la criminalité générale en Algérie. En effet, sur 100,000 habitants du territoire civil en 1876, les cours d'assises en avaient jugé 26, les tribunaux correctionnels et les justices de paix à compétence étendue 691 et les tribunaux de simple police 3,373; or, les proportions correspondantes de 1900 sont de 21, 67^ et 1,1 85. Cette dernière serait beaucoup plus élevée, il est vrai, si la loi du 28 juin 1881, prorogée par plusieurs dispositions ultérieures, n'avait conféré aux administrateurs des communes mixtes en territoire civil la répression , par voie disciplinaire , des infractions spéciales à l'indigénat, dont la compétence appartenait auparavant aux juges de paix.

Il a été créé, en outre, par décret du 3i décembre 1882, trois tribunaux de \^^ instance, à Batna, à Guelma et à Sidi-bel-Abbès, et par divers décrets, 28 justices de paix nouvelles ; enfin les tribunaux de Tunis et de Sousse et les 1 6 justices de paix y ressortissant ont été réunis à la Cour d'appel. Pour tout le ressort, le personnel delà police judiciaire s'est accru, en vingt ans, de 3, i4 2 3 agents (4,187 à 7,610).

Pour donner plus de précision aux indications qui vont suivre, je rappellerai que les communes de plein exercice, qui n'existent qu'en territoire civil, sont régies par les mêmes lois que les communes françaises; dans les communes mixtes, qui existent en territoire civil et en territoire de commandement, les administrateurs conservent à l'égard des indigènes musulmans non naturalisés habitant les circonscriptions qui se trouvent en territoire civil les pouvoirs de répression des infractions pénales. (Lois des 28 juin 1881, 27 juin 1888, 25 juin 1890, 1 4 jnin et 2 1 décembre 1897.) En vertu de dispositions récentes, modifiant sur ce pomt l'article 1 du décret du 29 mars 1902, tous les délits commis en territoire civil par des indigènes doivent être jugés par un tribunal répressif indigène, établi à chaque chef-lieu de justice de paix.

Sans donner à l'exposé des travaux des cours et tribunaux algériens les mêmes

RAPPORT. xcv

développements que pour la France, je m'efforcerai de ne négliger aucun résultat essentiel, afin de mettre à même de constater que le service de la justice criminelle fonctionne en Algérie d'une manière aussi régulière que le permettent retendue des circonscriptions, les difficultés des communications et l'organisation du personnel auxiliaire de la police judiciaire.

Cours d'assises. — Aux termes de la loi du 3o juillet 1 88 1, les sessions d'assises ont lieu, en Algérie, tous les trois mois; mais l'augmentation toujours croissante du nombre des crimes à déférer au jury impose chaque année aux quatre cours d'assises la nécessité de tenir, outre les sessions réglementaires, un nombre assez élevé de sessions extraordinaires.

Le jury criminel a été institué en Algérie par le décret du 20 octobre 1 870, qui y a rendu applicable, avec quelques modilications, le décret du 7 août i848 sur l'organisation du jury en France. Ce dernier décret a été remplacé dans la métropole parla loi du 2 1 novembre 1872, qu'aucune disposition spéciale n'avait déclarée exécutoire dans la colonie, jusqu'au décret du 8 février 1900, qui y a rendu applicables les articles i,2,3,4,5(Siet2)et2o.

De 1881 à 1900, les cours d'assises d'Algérie ont jugé contradictoiremenl 10,802 accusations, comprenant 16,096 accusés, qui se distribuent comme suit, ^nnée moyenne, par périodes quinquennales et par nature de crimes :

Chiffres moyens annuels.

PÉRIODES

GRIMES

COHTU LIS PIBSOfNES.

CORTKB LBS PROPRtBTKS. |

Affaire*.

Acrnaés.

A flaires.

AcCDS^f.

i8ûi— i8o5.. *.

De la première à la dernière période, le chiffre des attentats contre les personnes s'est accru de près d'un tiers et celui des crimes contre les propriétés a diminué d'un quart environ. L'augmentation du nombre des premiers s'explique par l'accroissement progressif de la population des territoires civils ; quant à la diminution des seconds, elle tient, comme en France, à fusage de la correction-

nalisation. Par rapport à la population des territoires civils, od compte 21 accusés sur 100,000 habitants, au lieu de 2 5 en 1876-1880 et de 2 4 en i88i-i885.

Près des trois quarts des accusations de crimes contre les personnes consistaient en attentats contre la vie. Il résulte des observations présentées à cet égard par la plupart des chefs de parquets algériens, que si les indigènes professent un mépris de plus en plus accentué pour la vie d'autrui , c'est qu ils savent que la répression de ce genre de crime est faiblement assurée par le jury et souvent même ne Test pas, peut-être par suite de la difficulté qu'éprouvent les jurés à discerner la vérité obscurcie par les contradictions et les réticences des témoins indigènes,

La moitié des accusations de crimes contre les propriétés relevaient 'à la charge des accusés des vols qualifiés.

La répartition des accusés eu égard au sexe et à fâge a été, à peu de chose près, la même chaque année : — hommes, 97 p. 100; femmes, 3 p. 100; mineurs de 21 ans, i3 p. 100; âgés de 21 à 4o ans, 72 p. 100; ayant plus de 4o ans, 1 5 p. j 00. Mais il est surtout intéressant de rechercher dans quelle mesure chaque élément de la population algérienne contribue au mouvement criminel, c est-àdire de calculer le rapport qui existe entre le chiflFre des accusés, classés par nationalité, et celui de la population correspondante; on obtient, a ce point de vue, les résultats suivants:

Accusés.

PEniODES.

MOHBKIS

moyen I ■nauelt.