‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 77 sur 257 · CRIMINELLE. — CONTRAINTE PAR CORPS · texte numérisé non relu

CRIMINELLE. — CONTRAINTE PAR CORPS

grIgis.

Grftoes collectives

Grâees particulières.

RiBABIUTATIONS.

Nombre des réhabilitations accordées

FRAIS DB JDSTICB CUMINBLLB,

Montant moyen, \

paraffaire. | les personnes

des frais taxés |

en matière de crimes 1 \^ propriétés

contre y

Montant ( ^^^ communs

moyen des frais taxés, <

par prévenu de | contraventions fiscales et forestières

COHTRAian PAR CORPS.

1* En matière \

crimindie, j solvabies

correctionnelle I

de simple pdice. 1 insolvables

G>ndamoés j

a* En maUère ( sdvaWes

forestière. < Condamnés ( insolvables

Moins de <{ninse jours • .

Quinte jours à un mois

Un à deux mois

J X jza .• i.« f Deux à trois mois

de la détention subie. 1

Trois è quatre mois.

Quatre mois et plus

\ Encore détenus le 3 1 décembre. . . .

HOMBRES MOYENS ANNUELS

21. NOMBRES MOYENS ANNUELS, DE 1886 À 1890, DE 1891 À 1895 ET DE 1896 À 1900, ^axex

DE CRIMES ET DÉLITS LES PLUS GRAVES QUI ONT ÉTÉ SUIVIS DU JUGEMENT DE LEURS AUTEl]|^. OU ABANDONNÉS APRES EXAMEN PAR LES PARQUETS ET LES JUGES DINSTRUGTION.

NATDRE DES INFRACTIONS.

Abus de confiance ',

Adultère

Assassinat

Avortement

Banqueroute.

Coups et Uessures

Diffamation et dénonciation calomniense.. . .

Empoisonnement.

Escroquerie. • •

Exposition et suppression d*enfant

Fausse monnaie (Falirication et émisiion de)

Faux divers

Faux témoignage

Incendies (crimes)

loceodies (délits)

Infanticide

Menaces

Mendicité ;

Meurtre

Outrages envers des fonctionnaires

Outrage poblic à la pudeur

Rébellion

Tromperie (fraudes commerciales)

Vagabondage

Viol et attentat à la pudeur

Vols (crimes]

Vols (dé its)

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JUSTICE CRIMIRILLI. — 1 9OO.

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