CRIMINELLE. — CONTRAINTE PAR CORPS
grIgis.
Grftoes collectives
Grâees particulières.
RiBABIUTATIONS.
Nombre des réhabilitations accordées
FRAIS DB JDSTICB CUMINBLLB,
Montant moyen, \
paraffaire. | les personnes
des frais taxés |
en matière de crimes 1 \^ propriétés
contre y
Montant ( ^^^ communs
moyen des frais taxés, <
par prévenu de | contraventions fiscales et forestières
COHTRAian PAR CORPS.
1* En matière \
crimindie, j solvabies
correctionnelle I
de simple pdice. 1 insolvables
G>ndamoés j
a* En maUère ( sdvaWes
forestière. < Condamnés ( insolvables
Moins de <{ninse jours • .
Quinte jours à un mois
Un à deux mois
J X jza .• i.« f Deux à trois mois
de la détention subie. 1
Trois è quatre mois.
Quatre mois et plus
\ Encore détenus le 3 1 décembre. . . .
HOMBRES MOYENS ANNUELS
21. NOMBRES MOYENS ANNUELS, DE 1886 À 1890, DE 1891 À 1895 ET DE 1896 À 1900, ^axex
DE CRIMES ET DÉLITS LES PLUS GRAVES QUI ONT ÉTÉ SUIVIS DU JUGEMENT DE LEURS AUTEl]|^. OU ABANDONNÉS APRES EXAMEN PAR LES PARQUETS ET LES JUGES DINSTRUGTION.
NATDRE DES INFRACTIONS.
Abus de confiance ',
Adultère
Assassinat
Avortement
Banqueroute.
Coups et Uessures
Diffamation et dénonciation calomniense.. . .
Empoisonnement.
Escroquerie. • •
Exposition et suppression d*enfant
Fausse monnaie (Falirication et émisiion de)
Faux divers
Faux témoignage
Incendies (crimes)
loceodies (délits)
Infanticide
Menaces
Mendicité ;
Meurtre
Outrages envers des fonctionnaires
Outrage poblic à la pudeur
Rébellion
Tromperie (fraudes commerciales)
Vagabondage
Viol et attentat à la pudeur
Vols (crimes]
Vols (dé its)
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JUSTICE CRIMIRILLI. — 1 9OO.