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COURS D'ASSISES

Affaires criminelles jugées contradictoiretnent, tableaux I à XXII. Affaires criminelles jugées par contumace, tableaux XXIII à XXVI. Délits politiques et de presse, tableaux XXVII et XXVIII.

Il y a, en France, une cour d'assises par département; elle siège ordinairement au chef-lieu et tient quatre sessions par année, une chaque trimestre; quand le besoin s'en fait sentir, il est tenu des sessions extraordinaires.

En 1900, les cours d'assises des 86 départements ont tenu 348 sessions, qui ont embrassé 2,028 jours. Il y a eu 24 sessions dans le département de la Seine. Cinq sessions extraordinaires ont eu lieu dans les Bouches-du-Rhône; deux sessions extraordinaires ont été tenues dans le Nord; une session extraordinaire a eu lieu dans la Gironde. Il n'y a eu que 3 sessions dans le Cher, l'Indre, les Hautes- Alpes, la Drôme, la Corrèze, la Creuse, la Haute- Vienne, les Pyrénées-Orientales, les Ardennes, la Lozère, les Deux-Sèvres, la Vendée, le Cantal, la Haute-Loire, la Haute-Garonne, le Tam-et-Garonne, la Savoie et la Saônc-et-Loire, et deux sessions dans la Nièvre et la Vienne. (Voir tableau III, pages 6 et 7, i" colonne.)

Les cours d'assises statuent sur les infractions à la loi qualifiées crimes par l'article 1 du Code pénal; elles jugent, avec l'assistance du jury, les accusations contradictoires, et, sans l'assistance du jury, les accusations par contumace. Les cours d'assises connaissent également de certains délits politiques et de presse. (Loi du 2g juillet 1881.]

A chaque session, la cour d'assises est composée d'un membre de la cour d'appel (président ou conseiller) désigné parle Garde des sceaux, et de deux assesseurs qui sont pris parmi les conseillers dans les chefs-lieux où siègent les cours d'appel, et parmi les membres du tribunal dans les autres chefs-lieux de département. Les assesseurs sont désignés par l'ordonnance du premier président de la cour fixant l'époque d'ouverture de la session.

Les fonctions du ministère public près de chaque cour d'assises sont reu)plies, dans les chefs-lieux où siègent les cours d'appel, par un membre du parquet de la cour, et, dans les autres chefs-lieux, par un membre du parquet du tribunal.

Les jurés sont au nombre de 1 2. Ils sont tirés au sort, pour chaque aHairc, sur une liste de 36 noms, extraite, aussi par la voie du sort, d'une liste composée annuellement dans chaque département pour le service des assises, et qui comprend un juré par 5oo habitants, sans que le nombre des jurés puisse excéder 600, ni élre inférieur à 4oo; pour le département de la Seine, la liste annuelle est de 3,ooo jurés. Quatre jurés suppléants, pris sur une liste spéciale des jurés de la ville où se tiennent les assises, sont tirés également au sort pour remplacer les jurés ordinaires manquants, le tableau de jugement ne pouvant être tiré au sort que sur une liste de 3o noms au moins.

En 1900, le nombre des jurés défaillants à l'ouverture des sessions a été de i,665. Parmi eux, i3 ont été condamnés à l'amende, 17 se trouvaient dans des cas d'incapacité légale (3 repris de justice, 3 faillis non réhabilites et 1 1 pour des motifs non indiqués) ; i3 exerçaient des fonctions incompatibles avec celles de juré; i3 ne pouvaient être jurés (9 âgés de moins de trente ans, 2 illettrés et 2 étrangers); i4i ont été dispensés du service (3l septuagénaires, 22 pour défaut de ressources et 88 déjà appelés pendant l'année courante ou l'année prccédenle); pour i,445t les motifs d'excuse ont été les suivants : citation irrégulière, 18 ; absence, 82 ; infirmités, 4i; maladie, 961; changement de domicile, 69; service public, 34, et affaires pressantes ou maladies de parents, 92; — eq(in, i58 jurés appelés étaient décédés entre la confection des listes et l'ouverture de la session.

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