Compte général des recettes et dépenses de l'Etat, depuis le premier mai 1789, jusques et compris le 30 avril 1790

J’ai riioiïneur d’adresser à l’Assémbîée Nationale le compte des recettes et des dépenses publiques, depuis le premier mai 1789 jusqu’au premier mai 1 790 , et qu’elle a demandé avec beaucoup d’empressement.

L’entière confection d\in compte dé quinze cents millions , réunion faite des articles en débit et des articles en crédit, d’un compte composé d’objets de tout genre , reçus et payés dans tout le Royaume , d’un compte mis en règle deux mois et demi après le terme jusques auquel il s’étend, un tel ouvrage, je le pense, sera considéré, par ceux qui en con-

nôissent la difficulté , comme un exemple remarquable de diligence 5 et si l’Assemblée Nationale détournoit son attention . du mérite d’un pareil travail, il faudroit ranger cette circonstance parmi tant d’autres, qui avertissent les hommes publics de chercher dans leur propre sentiment le plus sûr dédommagement de leurs peines.

Je ne pourrois néanmoins renoncer , sans un grand sacrifice, à une approbation qui m’est infiniment précieuse ; ainsi je prie l’Assemblée Nationale de remarquer, ^

Que c’est au milieu d’un courant d’affaires immenses , et dont rien ne peut arrêter le mouvement, qu’il a fallu former un compte si étendu^ Que ce compte ne représente pas seulement les recettes et les dépenses faites au Trésor royal , mais toutes celles encore qui ont lieu dans un grand nombre de Caisses ressortissantes à ce Trésor , soit à Paris , soit dans les Provinces ;

Que l’on peut aisément trouver un surcroît d’ou- Vriers quand il est question de. simples copies ou d’autres expéditions dont la conception est facile j mais dans les affaires compliquées , on ne peut éviter que toutes les parties se réunissent à un seul .chef, le mobile et le centre du travail général j Que les divisions de bureaux, l’ordre des registres , les formes de travail , enfin la macliine entière du Trésor royal est montée depuis un temps immémorial , selon le sens et la marebe des comptes à rendrç Chambres des Comptes î

Qu’il suffit essentiellement h ces Cours de s’as-^ sürer que cliacun rend compte de ce qu’il a reçu , et qu’aucun paiement n’est fait sans une autorité valide et sans une quittance régulière 5 mais il faut à une Nation , délibérant sur ses affaires, un tableau qui sépare tout ce qui est différent , qui réunisse tout ce qui est semblable , qui fasse - disparoître les difficultés inséparables d’une multitude de rassemblemens préliminaires, pour ne présenter que des résultats simples , derrière lesquels se trouvent réunis , avec la même méthode, les détails justificatifs applicables à chaque objet ;

Qïi’il faut par ce moyen mettre T universalité des citoyens à portée de juger ^ les uns d’un coupd’oeil , les autres avec une certaine mesure d’attention, plusieurs avec une exactitude rigoureuse, et tous avec certitude du degré d’étendue de chaque nature de recettes et de dépenses ;

Que j usqu’à ces temps-ci , le Ministre des finances lui-même n’avoit aucun intérêt à faire dresser à la h âte un compte général au bout d’une année révolue , puisque nulle dépense ne pouvant être faite sans son attache , il n’avoit besoin ni d’une connoissance détaillée , ni d’une récapitulation générale des choses passées , pour se garantir des abus que lui seul auroit pu commettre 5

Qu’il suffisoit donc au Ministre de suivre , de la manière et dans les formes qui lui étoient le plus propres ou le plus commodes , la situation du Trésor rpyal , le tableau des besoiiis et des

ressourcés , et les diverses variations dont les recettes 5c les dépenses sont susceptibles 5

Que la gène du Trésor royal ^ portée à Textrêmé depuis deux ans, la nécessité d’appliquer les revenus futurs aux besoins présens , les dispositions journalières indispensables pour subvenir aux difficultés sans cesse renaissantes , enfin , toutes les opérations qu’entraînent l’embarras et la pénurie de la plupart des Caisses , ont dû forcément apporter du retard dans l’exécution des cliangemens de comptabilité que l’on s’est proposé depuis longtemps 5

Que dans les grands moiivemens d’argent et d’affaires ^ les Caissiers et les Comptables dont le caractère moral est éprouvé par l’expérience , deviennent infiniment précieux , et qu’il faut souvent ménager , en de telles circonstances , leur attacliement quelquefois invincible aux formes dont ils ont une ancienne habitude 5

Enfin , je dois faire observer que l’Assemblée Nationale ayant demandé un compte du premier mai d’une année , au premier mai d’une autre , et par conséquent celui d’un intervalle fixé entre deux époques qui ns sont ni la fin d’une année , ni la fin d’un semestre , ni le terme d’un quar-. lier, il résultoit de cette disposition particulière une difficulté de plus.

J’omets plusieurs autres observations , toutes propres à faire voir que la confection dü compte général des recettes et des dépenses du Royaume

de France , est une œuvre moins simple qu’elle ne paroît à ceux qui, laissant à part les considérations morales , ne voient dans tous les comptes que l’application très-connue des quatre premières règles de l’arithmétique.

Tout doit prendre une nouvelle forme , tout doit se perfectionner en raison du nouvel ordre général établi ou prêt à s’établir. La fixation positive de toutes les parties de dépense , la destination ^de certains fonds à chacune en particulier , le renvoi aux Départemens de province , de celles qui sont payables dans l’étendue de leur administration , rélôignement encore de diverses causes de confusion par l’établissement de l’équilibre entre les revenus et les dépenses , la pleine liberté de faire un choix national entre les differentes formes de comptabilité , Sç d’y mettre de la tenue par l’inspection des Commissaires choisis à cette fin par chaque législature ; toutes ces dispositions amèneront certainement la comptabilité à Tordre le plus simple et le plus régulier,

* Cependant dès-à-présent plusieurs changemens obtenus enfin généralement , vont rendre beaucoup plus facile la confection des Etats de finance dans les formes nécessaires pour l’instruction de l’Assemblée Nationale 3 et Ton éprouve déjà l’effet de ces dispositions , puisque depuis le mois de mai passé on remet au Comité des finances , dès les premiers jours de chaque mois, un compte exact.

à peu d’exceptions près , des recettes et des 'dépenses du mois précédent , lesquelles sont classées selon la méthode observée dans le tableau général des revenus et des dépenses fixes.

Je demande à l’Assemblée Nationale , comme un acte de justice , de vouloir bien examiner ou faire examiner promptement le compte général que j’ai l’iidniieur de lui envoyer, et dont chaque article sera appuyé des pièces justificatives et des différens détails que’ l’on peut demander.

Je ne puis répondre de l’exactitude arithmétique de toutes les subdivisions d’un compte que je n’ai pas formé moi -même, mais je suis au moins garant de la partie morale , c’est-à-dire, du juste et sage emploi des fonds dont j’ai eu l’administration. Je ne suis cependant comptable en aucune chose , puisque je ri’ai jamais rien fait payer qu’en vertu des ordres généraux ou particuliers du Roi ; îûàis je veux bien qu’on rendè rétroactive la loi de la respoiisabilité des Ministres 5 je veux bien qu’on la reporte jusqu’au premier jour de ma précédente administration , car après m’être présenté sans crainte au tribunal de ma conscience , je n’en redoute aucun autre 5 et ce que j’ai fait dans un temps où l’idée d’une inspection nationale ne venoit pas même à l’imagination, je i l’offre au grand jour avec la même sécurité que ma conduite du moment présent.

Signé Neckeîs...

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