PAIE MENS FAIT

Par

le Tré.-ïQr

dilbVcntes

Totaux.

Travaux des fortifications militaires de Cherbourg. .

635,ooc

Travaux et achats de terreins pour la clôture de Paris, compris une partie de Pavance faite en 1788 par

5ocjOOo

Dépenses relatives aux subsistances , déduction faite

Achats de matières d’or et d’arge-nt , déduction faite de c-e qu’elles ont poduit jusqu’au premier de niai >79°

Rembourseinens relatifs aux Paquebots qui ont été supprimés

Remboursement de l’ancien Papier-Moimoie des Isles de France et de Bourbon

Remboursement pour partie (îu prêt fait par les Fermicrs-géuéraux sur laurs bénélices dans le dernier bail

Dernière partie du remboursement fait aux Fermiersgénéraux sur les fonds de place d'an Fermier-général

Remboursementà des Receveurs-généraux quionttrop pavé sur d’anciims exercices

Remboursemens divers. ...........

Remboursement à M. le Prince de Condé pour les Droits utiles du Clermontois.

Remboursement en rescriptîons de décembre 1790 , et des trois premiers mois 1791 des avances laites par les Receveurs-généraux des Finances en 1785.

Rembourseraenf d’un prêt fait au Trésor public avant le premier Mai 1789 par U Caisse d’Ecompte suides billets des Administrateurs de la Loterie royale.

Remboursement au sieur Deraory sur ses anciennes avances

T)e cette part.

85,669,893 lé

P A 1 K ÎM E N s FAT S

des dépenses.

dépenses.

Report.

Remboursement en effets à terme sur In Loterie dns Heipitaux, du mois d’octobre 1787, couformeiiieiit it l’engagement formel rjui nyoit été contracte it cet

égard.

Remboursement à des Commissaires des Gu mois (l’Avril A78S

Remboursement d’Offices de Receveurs-particidie "des Finances 'Hui sont en faillite. .

Remboursement des petites parties de rentes de 20 et au-dessous , conformément aux A nvls du Co seil des mois de décembre 1784 et d’aoùt i/SS.

Remboursement des reronnoissances que les Dire leurs des Momioies ont délivrées pour la raissell comjuùs celles qui ont été retmes dans la Coutrib tion patriotique

Remboursement des emprunts faits dans les Ray s Etrangers.

^ T, ». 1 fPoiir le compte des Etats-unis de *1.

En Hollande.! ,,o^o,ob=

Sixième et .'leptièmc rcinbouvsemens sur le.s 1,600,000 I.

pour les Messageries, . . . 4°®»^

Cinquième idem, sur les 6 millions jionr le rompi e ilu Roi . I,200,C DcM-nier renibour.sement <lc l’euqirunt de 3 millions lait par

Gène*

Second, troisième et quatrièle remboursemen.s sur l’ein de 5oo,ooo liv. fait par 1

tille de Paris 260,

Traites d’Arrazzo ilc Gènes, à compter dn premier million de l’empninr des Quinze-vingts, riMiibour.sable en Décembre

De lu Flandre marîiime. . *

Remboursement des Emprunts des Pays d'Etats.

angiiedoc.

De cette part .