Compte par recette et dépense, pour l'ouverture du chemin de communication, entre le faux-bourg Ste. Marie, et la côte de la Visitation
EURS les Souscripteurs au Chemin de Communication entre le Faux -bourg Ste* Marie en cette Cité de Montréal^ et la Cote de la Visitation, sont priés d'accepter en la Forme Actuelle le Compte de Recette et Dépense peur mettre à exécution le plan proposé»
Il a été jugé nécessaire dy joindre la Copie de T acte de Souscription et de racte de Division par hort et un extrait du Contract de Vente parle Sieur John Pickle^ Junior pour r information des intéressés»
Il appert par le Compte de Recette et de Dépense qu'il ne restera à employer aux ir aveux nécessaires au ( hmi7i en question que les deniers qui provi en diront de la Vente de six las réservés qui restent individus,
Ovoi^ v'iL soit porté en Recette le prix entier de cent seize lots qui ont été tirés au sort, il est cependant de Jait que quelques uns nont en~ core rien payé y d'auto es riont donné que des accomptes ; on ose se flatter que ceux qui sont en Dtmieurc payeront ivimédiatcfuent le prix de leur souscription,
N — QuEL^Uf.s U2\S des souscripteurs ne se sont pas souciés de prendre Titre après avoir il? é au sort; mais ontrési^^né et les Titres oni été donnés a d autres.
SOUSCSi L'TION
POUR OUVRIR UN CHEMIN COM.MUN, A L'USAGE PARTI- CULIER DES SOUSCRIPTEURS ET DE CEUX QUI CON- TRIBUERONT A FAIRE LE DIT CHEMIN, SOIT PAR ARGENT OU PAR LEUR TRAVAIL, POUR COhU MUNIQUER DU FAUX-BOURG Ste. MARIE, PRES CETTE VILLE, A LA COTE DE LA VISITATION.
X jF-S CONDITIONS de cette Souscription sont que Mtre. Joseph Papineauj Notaire de cette ville, prendra Ceffion et transport à titre de Fidei,-conimis du Sieur John Peckîe, Junior, de la terre qu*il a acquise tannée dernière du Sr. Pre. Monarque père et de fes enfans, par contract pafle ^ievant Mtre. Papineau, Notaire et fon confrère, le trente un Juillet, mil huit cent neuf, contenant la dite terre deux arpens de front fur environ foixante arpens de profondeur, tenant par devant, à la grande rue du Faux-bourg Ste. Marie, par derrière au chemin de front de la côte de la Vifitation.
Cette Terre fera divisée par Lots en la manière suivante ; d^abord il sera laisbé une place commune d'un arpent de largeur sur trois arpens de profondeur, et chaque côié de la dite place, il y aura douze Enrplacemens de quarante cinq pieds de front sur quatrevingt dix pieds de profondeur 5 les deux emplacemens joignant la grande rue du Faux-bourg Ste. Marie seront plus grands, à raison de i'obliguité de la dite rue y en sorte que Remplacement du Nord-Est aura quarante cinq plecis en sa plus petite largeur, et au bout des dits quarante cinq pieds, la ligne de division d*avec le second Lot sera prise à angle droit, et prolongée jusqu'à la ligne du Sud-Ouest de la dite terre pour établir de cette ligne toub les Emplacemens suivans, par des lignes pa» ralleies et à angle droit.
Au bout de la dite place, iî sera pris sur le milieu de la dite terre un chemin de soixante dix pieds de largeur à gagner jusqu'au chemin de front de la côte de la Vifitation.^
De chaque côté du dit chemin, il y aura d'abord dix lots d'un demi arpent de front, sur cent quarante cinq pieds de profondeur, plus ou moins | ensuite il y aura douze Lots, chaque côté du dit chemin, d^un arpent de front cliacun sur ia même profondeur -, ensuite seize autres lots, chaque côté du dit chemin, d'un arpent et un quart de front chacun ; ensuite six lots d^un arpent et demi chacun -, et enfin le reste de la dite terre sera divisée en quatre ou cinq Lots de deux arpens de front chacun sur le niveau du dit chemin- sur la profondeur susdite de cent quarante cinq pieds plus ou moins.
ÏI sera laissé de distance à autre des avenues de trente six pieds de largeur, afin de faciliter par la suite ia communication avec les terreins adjacens.
Aussitôt la souscription remplie pour cent seize à dix huit lots, chaque souscripteur payera entre les mainsdudit Mtre. Papineau Fidéi-Gommissaire, la somme de deux cens francs, ou huit livres six chelins huit deniers, Cours aâuel de la Province ; pareille somme au bout de six mois , auquel tems le dit Fidéi-CommilTaire donnera titre et possession à chaque souscripteur du lot qui lui sera échu ainsi qu'il sera dit ci après, et enfin chaque souscripteur payera pareille somme de deux cens francs ou huit livres six chelins huit pence^ Cours acluel, au ler. de Mai, mil huit cent onze, sans intérêts pour chaque Lot.
Aussitôt que la souscription sera com.plette peur cent seize Lots, les soucripteurs s^aiTcmbleront et tireront au sort et il sera donné par le dit Fidei- Commissaire, un titre devant notaire à chaque souscripteur, pour le lot qui lut sera ainsi échû fous le délais de six mois,, ou plutôt si tel fouscripteur l'exige en payant le second terme de payement, lors de la pallation du dit titre, à la charge des droits seigneuriaux aux quels le dit titre donnera lieu et pour l^avenir seulement ; à la charge de clore seul le long des dits chemins et avenues et mitoyenncment avec les voisins et de payer le coï t du Contract et taxe,.
Sur les deniers provenants de la dite souscription sera premièrement prékvé le prix de la dite terre et des droits seigneuriaux dont elle est adluellement tenue, et les frais néccfîaires pour mettre le présent plan à exé cution*
Le dit Fldéi-CommifTaire pour recevoir et payer les dits dénicrs et diriger- Inexécution du présent plan n'exigera pas plus de cinq^ pour ceat de com=»nùfîiou sur les. deniers qui seront ainsi préievéso
Ceuxquî ne voudront pas souscrire pour un lot, maïs quî voudront contribuer, soie en argents soit par travail jusqu'à la concurrence de vingt quatre francs ou d'une livre courant pour le moins, auront droit d^ usage du dit chemin.
Tous les deniers ainsi prélevés, le prix d'achat de la dite terre, des droits feigneuriaux coQiîTie susdits et la dite commission de cinq pour cent déduite seront employés à faire faire le dit chemin et ponts qui s''y trouveront et à re« tirer les eaux en autant que les deniers ainsi prélevés y pourront suffir, dans la proportion suivante.
ii6îotsà^25 — - — £2900 „
Commiffion à 5 pr. et. — ■— — 145 — ^
Prix de la terre — — — — 1500 — ^
Droits Seigneuriaux — — 100 — j 1745 »
BALANCE pour p?.yer les frais d'arpentages et autres contingens, pour faire le chemin, ponts,. &c. — — — — ^1^55 » >,
"Le dit Fidei-Commi/Taîre, rendra compte dans les papiers publics de la Recette et emplois des deniers de la présente souscription. Pour la commodité des travailleurs, l'usage des lots est réservé jusqu'au premier de Novembre prochain, et d'ici à ce tems les fouscripteurs seront déchargés de l'entretien des clôtures de ligne auxquelles la dite terre peut-être sujette, i! est bien entendu qu'aucun des sou«;cripteurs et autres qui contribueront à faire le dit chemin ne prétendront être déchargés de travailler aux autres chemins publics auxquî;ls leurs autres possessions peuvent être sujettes.
L^an mil huit cent dix, le vingt huit d'Avril, les notaires soussignés sont exprès transsportes en la ville et Faux-bourg Ste. Marie en la demeure des divers ci après nommés, aux fins que mentionnées ci-dessus et leur ayant communiqué et donné lefture des conditions ci devant exprimées, ont chacun respeélivement dit et déclaré les avoir pour agréables, consentent et accordent de s'y conformer, et ont chacun en droit, soi souscrit pour le ouïes lots ci après mentionnés ainsi qu'il en suit, savoir i^^^
L'honcraVe Pierre Louis Panet, Ecuier, a souscrit pour un îot, en foi de ^u.oi ii a signé..
Messieurs Jean Bte. Durocber, Jean Bouthillîer, Joseph Bédard, et Lduiâ Viger, Ecuiers, Joseph Louis Papineau, Midemoiselle Angélique Cornud et autres, qui ont signé, ont chacun respedlivement souscrit pour les Lots suivants.
LOTS
Joseph Bedard
J. L. Papineau
A. L. Cornud
J. Bouthillier
Fredk. Gunnerman
Henry Dow
Charles Prévost, junior
Chas. Prévost, père
Henry Pierre
