X. Marine d© guerre

\V. Finances.

Constitution Ponvofr» législatif*.'

l/vis fondamentale* d’tftat.

Constitution des départements ©t cantons.

Système communal.

Arrancement d'une noiMOclalur© complète dos institutions financière* des différents pays <p. 5241.

Formation d'un comité international chargé d'établir une nomenclature ot une définition des acte® punissables et dos peine* corrélative* dans lés divers pays. Tableau indiquant le nombre de* condamnés pour crimes OU délits. Formulaires à dresser pour recueillir les données statistiques concernant l'administra, timide la justice dans le* différents pays (p. if ll!>.

Ktat des recettes et des dépenses annuelles. source* des recettes, but des dé]iei)ses; cadre des recette*, des dé|*ensos; mouvement de» fonds et de» propriétés de l'Ktat :

comparaison de l'actif ©t du passif (p. 2*211.

Recueil systématique «t publication de* fait* judiciaires ; organisation des tribunaux ©te., clossification uniforme ©t nomenclature comparé© des crimes, petites ©te.; prisons, écoles ou établissements de réforme ; commission à nommer pour comparer 1©8 différents systèmes adoptés pour le* statistique* judiciaires (p. 214).

Statistique médicale dw armées (p. 172). Statistique de l'armée et de la marine. Rapport» annuel* contenant l'effectif moyeu relatif au nombre de la population. I©* dépense* ©te. (p. 216).

dan* la marine: rapporta annuel* h préparer, embrassant tou* le» faits importants relatif* à U marine (p. 22:1). Statistique Titale du servie© naval (voir p. ISO).