SOCIÉTÉS D’ASSURANCES

Le contrat d’assurance est, sans contredit, une des plus utiles conceptions économiques des temps Paris modernes. D'abord appliquées aux seuls risques de la navigation, les assurances se sont étendues, 1800dans ces derniers temps, à un grand nombre d'autres, tels que ceux d’incendie, de grêle, de mortalité de bestiaux, d’accidents de voyage, etc. Des opérations semblables ou analogues, que l'on désigne sous le nom d’assurances sur la vie, ont i>our base les chances de durée de la vie humaine. Les assurances de toute nature donnent lieu, dans tous les pays, à un nombre considérable d'affaires qui intéressent à un très-haut point la prospérité publique et privée.

La plupart de ces opérations sont faites par des sociétés qui se présentent sous deux formes bien distinctes, savoir: les compagnies à primes, qui prennent le risque à leur charge moyennant une

somme déterminée, et les associations mutuelles, qui le mettent en commun entre un certain nombre de souscripteurs tout à la fois assureurs et assurés. Toutefois, parmi les premières, il eu est qui font participer, dans une certaine pro|>ortion, leurs assurés aux bénéfices de leur entreprise, et «pii constituent ainsi une classe mixte dont il est intéressant de connaître l'importance.

Deux modèles de cadres {murent être employés pour constater uniformément la situation et le fonctionnement annuel de toutes les sociétés à primes d’une part et de toutes les sociétés mutuelles d’autre part, à l’exception, pourtant, des sociétés d’assurances sur la vie, dont les combinaisons, qui ne supposent pas toujours, comme les autres, un dommage! à réparer, forent l’objet de deux tableaux spéciaux.

La première colonne du tableau général devant indiquer l'objet de l'assurance dont s'occupe chaque groupe de sociétés, lorsque certaines d’entre elles auront plusieurs objets, dont un principal et les autres tout à fait accessoires, il conviendra de les classer d’après l’objet principal et de mentionner cette circonstance dans la colonue d’observations. Si les différents objets sont à peu près d’égale importance, il est à désirer que l’on présente distinctement les renseignements afférents à chacun d’eux.

lin ce qui concerne les assurances sur la vie, il est essentiel du distinguer les o|«é rations eu cas de vie de celles en cas de mort. Ces dernières, qui peuvent procurer aux nombreux chefs de famille dont le travail est la seule ressource et dont La mort prématurée cause la ruine subite et profonde de tous les leurs un moyen d’en atténuer les funestes effets, méritent une attention particulière. Ou doit, dans l’intérêt de l’État et de l'humanité, souhaiter vivement quelles se vulgarisent et qu’elles soient pratiquées partout, comme elles le sont dans un pays voisin. Des publications statistiques dressées d’une manière comparative peuvent contribuer à cet heureux résultat; mais, s’il n’était possible de l’obtenir dans d’autres pays qu’en procédant d’altonl, et dans certaines limites, par voie gouvernementale, ainsi que l'Angleterre, la France et la Belgique l'ont fait pour les retraites d’ouvriers, rien ne serait plus légitime et mieux justifié que cette intervention de l'État. Il s'agirait, en effet, d’institutions d'une utilité évidente et de la plus haute moralité, puisqu'elles auraient pour objet d’euconrnger des actes si louables de prévoyance pour autrui et de dévouement à La famille.

La notice devra, en donnant un aperçu de la législation sur les assurances, indiquer notamment si les sociétés sont soumises à une autorisation; dans quelles formes et sous quelles conditions elle est donnée; si elles sont assujetties à une surveillance, et quel en est le mode.

On présenterait ensuite, en plusieurs tableaux, les renseignements statistiques, utiles et possibles a obtenir, sur la nature et la forme des sociétés d’assurances, leurs capitaux et le mouvement de leurs opérations, soit en ce qui les concerne, soit eu ce qui concerne le public.

SOCIÉTÉS D’ASSÜBANCES.

Tableau A. Sociétés d'assurances à primes fixes autros que celles sur la vio.

Objets de l'assurance.

Nombre des sociétés: 1. avec participation des assurés aux bénéfices, 2. sans participation.

Nature ou forme des sociétés.

Capital social: 1. partie versée, 2. partie non versée.

Nombre (I. assurances, 2. réassurances à la ebarge île la société, 3. réassurances à la décharge do la société):

des polices souscrites au 31 décembre 1854: dans le pays; en pays étrangers, des polices souscrites peudaut l’année 1805: idem, des polices éteintes dans l'année 1855: idem, des polices restantes au 31 décembre 1S55: idem.

des sinistres ou des faits donnant lieu à une indennité, survenus dans l’année 1855: idem.

Montant (I. assurances, 2. réassurances à la charge de la société, 3. réassurances à la décharge, de la société):

des valeurs assurées au 31 décembre 1854: dans le pays; en pays étrangers, des valeurs assurées pendant l'année 1855: idem.

des valeurs afférentes aux assurances éteintes en 1855: idem, des valeurs restantes au 31 décembre 1855: idem.

des indemnités auxquelles ont donné lieu des sinistres ou autres i'aits pendant l’année 1855 : idem.

Montant (1. assurances, 2. réassurances à la charge de la société) des primes reçues dans l’année 1855: dans le pays; en pays étrangers.

Montant des primes pavées pour réassurances à la décharge de la société en 1855: dans le pays; en pays étrangers.

Frais d’administration de toute nature, y compris commissions et courtages, pendant l’année.

(Dans les assurances maritimes, il y aura lieu d’ajouter des colonues pour constater les ristournes, c'est-à-dire les annulations totales ou partielles des polices.)

Tableau Jl. Sociétés d’assurancos mutuelles autres que celles sur la vie.

Objets de l'assurance.

Nombre des sociétés: dont la circonscription comprend tout le pays; dont la circonscription ne comprend qu’une partie du pays.

Nombre 1 Assurances i existants au 31 décembre 1854; souscrits

des Réassurances à la charge de la société, j pendant l’année 1855;éteiuts pendant l’an-

engagements I Réassurances a la décharge de la société I née 1855 ; restants au 31 décembre 1 855.

Montant des valeurs (1. assurances, 2. réassurances à la charge de la société, 3. réassurances à la décharge de la société): assurées au 31 décembre; afférentes aux indices souscrites pendant l’année 1855; afférentes aux polices éteintes pendant l’anuée 1855; assurées au 31 décembre 1855.

Fonds de garantie au 31 décembre 1855.

Fonds de réserve au 31 décembre 1855.

Nombre des sinistres survenus {Maniant l’année : assurances ; réassurances à la charge de la société ; réassurances a la décharge de la société.

Montant des sinistres survenus pendant l’année: idem.

Montant des frais d’administration pendant l'année 1855.

Montant des indemnités pendant l’année 1855: assurances ; réassurances à la charge de la société.

Montant des sommes payées pour réassurance à la décharge do la société.

Montant des autres charges sociales.

Montant, au 31 décembre 1855, des fonds employés à des moyens de préservation des valeurs

assurées.

Tableau C Sociétés d’assuranceH sur la vie, à primes Axes.

Nombre des sociétés: avec participation des assurés aux bénéfices; sans cette jiarticipation.

Objet ou forme des sociétés.

Capital social: partie versée; partie non versée.

Nombre des polices : 1. en cas de vie, 2. en cas de mort

souscrites au 31 décembre 1854: pour des capitaux dans le pays, pour des capitaux en pays étrangers, pour ries rentes dans le pays, pour des rentes eu pays étrangers.

Souscrites pendant l’année 1855: idem, éteintes pendant l'année: idem, restantes au 31 décembre 1855.

Mêmes renseignements pour le montant des polices.

(Les polices éteintes sont distinguées: par le décès de l’assuré, par le non-payement des primes, par expiration de l’engagement.)

Nombres des polices (1. eu cas (le vie, 2. eu cas de mort) ayant donné lieu à un payement rie la part de la société pendant l’année: 1. en capitaux, dans le pays; 2. en capitaux, en pays étrangers; 3. en rentes, dans le pays ; 4. en rentes, en pays étrangers.

Mots lus au lieu de « nombre ». probablement faute d'impression.

Berlin

Montant ( <j de» primes (1. en cas de vie, 2. en cas de mort) reçues pendant l'année: I. — 4. idem. Montant des payements (1. en cas de vie, 2. en cas de mort) à la charge de hi société j»endant l'année: idem.

Frais «l’administration de toute nature.

TahUau D. Sociétés tontinières.

Nombre des sociétés gérantes.

Capital social: partie versée; partie non versée.

Cautionnement

Nombre des associations (I. en cas de vie, 2. en cas de mort): gérées au 31 décembre 1834 formées pendant l'année 1835; mises en répartition pendant l'année; existantes an 31 décembre 1835.

Nombre des engagements (ici): existants au 31 décembre 1854; souscrits pendant Tanné 1855; mis en répartition pendant Tannée; existants au 31 décembre 1853.

Montant des fonds des associations lid.) existants, au 31 décembre 1854: 1* eu rente sur l'État, 2* en numéraire, 3* en toute autre valeur, 4" total.

Montant des fonds reçus dans Tanuée (id.): versements; revenus des associations.

Montant des répartitions oj>érées dans Tannée (kl.): 1* — 4* comme au précédent.

Montant des fonds des associations (id.) existants, au 31 décembre 1855: idem.

Nombre des sociétaires (id.) participant aux répartitions de Tannée 1855.

Droits de gestion perçus (id.) en 1855.

Frais d'administration de toute nature.