I. Demandes à faire à la Statistique

Considérant que les opérations des institutions de rentes sont à l'ordinaire, il est vrai, indépendantes de calculs basés sur des observations antérieures de la vie humaine, mais que ces établissements de rentes qui consomment le capital, ont besoin du calcul de rentes viagères et, de plus, que les associations de tontines se chargent d’assurances sur des cas de mort, quand elles assurent en même tonqw les pertes de capitaux que la mort d'un membre cause à ses survivants, —

le Congrès reconnaît que les sociétés tontinières peuvent formuler les mêmes demandes à la statistique, «pie c’est fait pour les sociétés d'assurances sur la vie humaine.

IL Demauden à faire aux sociétés d’assurances.

Considérant que les institutions tontinières, ainsi que celles d’assurances sur la vie, sont aptes \ livrer tin matériel statistique important, — le Congrès décide :

I. Que le^ proposition* faites sous 1 M IL A. correspondent complètement avec celles à faire aux institutions de rentes et d'assurance pour les survivants, et qu'aux demandes formulées sous 1., IL C. répondent ici les suivantes:

1. combien de personnes — et avec quel montant de capitaux et de rentes — étaient assurées au commencement de l’année de comptabilité, calcul séjKirément établi ]>our chaque société;

2. combien de personnes ont été assurées jiemhint l'année, eu égard aux relevés indiqués sous 1.;

3. combien de ]>ersonnes sont sorties de l'assurance: par la mort, par l'expiration du temps de l’ assurance, par d'autres causes;

4. combien de personnes restaient assurées à la fin de l'année; — à quoi l'on doit ajouter:

1) la raison de l'institution,

2) le domicile de rétablissement principal,

3) les branches d’assurance exploitées,

-J) les bornes de l’année de comptabilité.

IL Que des comptes aussi détaillés que possible soient à rendre, à déposer et à publier sur l'était des biens et les affaires exercées, présentant en même temps les résultats atteints par chaque association.