STATISTIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

A. Note.

Les institutions dites de prévoyance ont pour but soit de faciliter l'économie aux populations ou- Pari* v ri ères et de leur créer ainsi d'utiles réserves, soit de procurer à ce» mêmes imputations et, en gé- *855. itérai, à toute» les dusses de la société le moyen de se garantir, i*ir un léger sacrifice actuel, contre le résultat de» accident» qui peuvent menacer l’avenir.

Ce» institutions, inconnue» des anciens et qui ge sont surtout multipliées dans ces derniers temjïs, ont pour caractère commun de donner à leurs nombreux clients ta sécurité, le premier bien pour l'homme après la vertu. Elle» conviennent parfaitement à l'état social et économique des peuples moderne». ou plutôt elles en sont comme un fruit naturel et. sur certain» pointa, un bienfaisant corme-

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ctif. Elles méritent donc, an ])lns liant degré, l’intérêt de tons l<“s amis de l'humanité, ainsi que l'appui des Gouvernements, et, pour qu’elles puissent être développées et perfectionnées de plus en plus il est évidemment désirable que l'on constate, comparativement entre les différents pays, la situation et les résultats de celles qui ont pris une véritable importance.

11 existe un certain nombre d'autres institutions ayant un caractère plus ou moins étendu d'utilité, qui sont le résultat des idées de prévoyance, Parfois. les classes ouvrières ont pris l'initiative pour les établir; d'autres fois, c'est le patronage soit de quelques hommes bienveillants, soit des chefs d’établissements industriels, ou l'intervention des Gouvernements, qui en a amené la création, et on jient citer, sous ce dernier rapport, les caisses de pensions, fondées depuis longtemps par les Gouvernements, pour les fonctionnaires, leurs veuves et leurs enfants; les caisses d'invalides |>our les armées de terre et de mer, etc. 11 est d’un haut intérêt pour l'Immunité et ]»ur la science sociale que, dans le bilan de chaque État, on e.\|>ose les diverses applications du système de prévoyance, qui procède par l'épargne et par un léger sacrifice, dans le présent, à la garantie de l’avenir.

Parmi les institutions populaires de ce genre, on peut citer d’abord les sociétés pour l’achat en gros de provisions d'hiver, d’outils, de meubles, de vêtements, les sociétés alimentaires, les sociétés pour la construction d'habitations saines et commodes destinées à la classe ouvrièrv, surtout lorsqu’elles se proposent, de lui en faciliter l’acquisition par le payement d’annuités.

On lient, en thèse générale, distinguer entre les institutions de prévoyance populaires où l’esprit tic patronage et de charité a une part plus ou moins large, et celles qui, à l’usage surtout des classes plus aisées, sont fondées sur le calcul rigoureux des risques de l’assurance ; mais il serait souvent difficile de dire où finit le principe «le patronage et «le charité, et où commence le principe de l’assuranee pure.

Quoi qu’il en soit, et tout eu désirant obtenir des renseignements aussi complets que possible sur les institutions de prévoyance, qui font connaître soit le dévelopjiement de l’esprit d’association, soit le patronage exercé au profit des classes laborieuses, nous croyons pouvoir nous en tenir, paur le moment, aux tableaux qui seront dounés ci-après, et qui s’appliquent ù celles que nous avons regardées comme les plus générales et les plus importantes.

Les renseignements statistiques pour chaque esjièce d'institution devront s'appliquer à la durée ordinaire d’un exercice, commençant et finissant avec l’année. Il est nécessaire qu'ils soient précédés d'une notice faisant connaître les dispositions principales des lois et des règlements en vigueur sur la matière, et. siaîcialeiuenf les encouragements de diverses natures accordés à l'institution.

Caisses d'épargne.

Los caisses d’épargne sont destinées à recevoir et à faire fructifier des sommes minimes (qui seraient probablement tlissijiées en dépenses inutiles ou même nuisibles), que le déposant retire, s’il en a besoin, et qui, dans le cas contraire, s'accumulant avec l’intérêt composé, finissent par créer des jietits capitaux.

Cette institution, dont l’origine remonte à peine à quarante ans pour la France, à cinquante ans iwur l’Angleterre, et qui |>eut être considérée comme appartenant à notre siècle, puisqu'il n’avait existé antérieurennent qu’un seul établissement analogue fondé ù llerne en 1787, est répandue aujourd'hui dans presque tous les États de l’Eureiie et en Amérique. On sait qu’elle rend partout d'immenses services, non-seulement par ses effets purement économiques, mais encore par l’heureuse influence qu’elle exerce en développant les idées d’ordre et de prévoyance an sein des classes |sipulaires.

La notice à insérer eu tête de la série des tableaux relatifs aux caisses d’épargne devra contenir tout ce qui est nécessaire pour en bien faire connaître l'organisation et indiquer, notamment, si leur création est soumise ù l'autorisation du Gouvernement ; — quel est leur mode d’administration, si l’autorité y participe, et dans quelles limites; — quel est le régime de la fortune propre des caisses (fonds do dotation, fonds de réserve, etc.); — quels privilèges leur sont accordés, — quel est le mode de placement. îles fonds dé] Misés et s(>écialement s'ils sont versés au trésor public, à quelles conditions et i particulièrement, quel est le taux de l’intérêt alloué par l’État; — quel intérêt est alloué aux dépo ■

sants par U*» caisses, et quel prélèvement elles o)>èrent pour frais de gestion ; — quel est le maximum fixé pour les versements et pour les comptes.

I)e ce qui précède, on peut déduire les renseignements à insérer dans un certain nombre de tableaux statistiques relatifs aux eusses d'épargne; ou indiquerait d’abord, aveu le nombre des caisses, ce qui concerne leur fortune propre, les recettes de toute nature destinées à pourvoir à leur service et leurs dépenses de gestion { tableau A).

Un présenterait ensuite ce qui concerne les opérations des caisses à l'égard du public et. en premier lieu, le mouvement des comptes ouverts et fermés, les sommes reçues et remboursées, le solde dû aux déposants, le tout rapproché du chiffre de la population (tableau B>.

Une classification des comptes suivant leur importance (tableau C) pool donner d’utiles indications sur la formation, la destination et, jusqu'à un certain ]»oint, sur l'origine* des capitaux défaisés; mais, en ce qui concerne cette origiue, il est désirable et possible d'avoir des renseignements directs qui permettent d’apprécier jusqu’à quel point l'institution est utilisée jwir les chusses auxquelles elle est particulièrement destinée. On donnera donc la division des déposants en grandes catégories de profession avec le montant des premiers versements (tableau P). Ces catégories pourront, d'ailleurs, être sous-divisées suivant les circonstances locales.

Sociétés de accours mutuel*.

Ceo sociétés ont, eu général, pour objet d’assurer à ceux qui les composent, moyennant mm légère cotisation payée périodiquement, des secours en cas de maladie et des funérailles convenables suivant leur état Lorsqu'elles restent fidèle à l’esprit de leur institution, non-seulement elles diminuent les chances de souffrances ou de misère pour les classes nombreuses qui n’ont d'autres ressources que le produit de leur travail, mais encore elles ont, comme les caisses d'épargne, une influence moralisante qu’il est impossible de méconnaître. Cette influence résulte de la sévérité des conditions d'admission, de la surveillance mutuelle et des rapports de bienveillance réciproque qui s'établissent entre les sociétaires participants, et entre ceux-ci et les membres honoraires ou bienfaiteurs. Aucune institution ne se recommande donc davantage à la protection de l’autorité, à la sympathie des honnêtes gens, et c’est avec bonheur qu’ils eu constateront les développements chez tous les peuple?».

I«a notice devra donner les mêmes renseignements que jiour les caisses d’épargne, à l’exception des deux derniers, qui ne peuvent s'appliquer aux sociétés de secours mutuels.

Les nombreuses questions qui se rattachent à ces intéressantes institutions exigent une série d’états qui jiermettent d’en apprécier comparativement ht situation, la marche et les résultats. On doit commencer naturellement par les renseignements qui concernent le nombre des sociétés, leur composition et leurs différents objets (tableau A).

Ces renseignements seront complétés par l’indication du nombre des membres et du mouvement du personnel, en distinguant les sexes et la qmdité de membres participants ou honoraires (tableau B>.

Après l’objet et le personne} des sociétés, on constatera le taux des sacrifice» qu'elles inqiosent a leurs membres et celui des secours qu’elles leur accordent (tableau C); et, pour qu’il soit possible d’apprécier complètement non-seulement les services qu’elles rendent, mais encore leur situation plus ou moins prospéra et leur viabilité, on donnera un état détaillé de leurs recettes et de leurs dépenses (tableau D).

Ces quatre états suffisent pour faire connaître d'une manière complète la situation des sociétés de seouurs mutuels; mais il serait regrettable, au double point de vue de la science et de l'avenir des sociétés elles-mêmes, de ne jku» utiliser les donnée» qu elles recueillent naturellement . et par lu seule force des choses, pour la formation de tables de maladie et de mortalité spéciales aux pnpulutious qui les composent. C'est dans cette vue qu'a été préparé l'état K qui clôt la série relative aux sociétés de secours mutuels.

Caisses de retraite pour ta vieillesse.

Hiles sont destinées à suppléer ou à compléter les sociétés «le secours mutuels sur un point mpnrtant.

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Ces sociétés sont généralement impuissantes à assurer à leurs membres une [tension qui les mette à l'abri de la misère, lorsque la vieillesse vient leur enlever les ressources qu'ils trouvaient dans le travail. Il est cependant très-désirable, dans l'intérêt de l’État et de classes nombreuses dignes de sa plus grande sollicitude, que tous ceux qui vivent de salaires ou sont dans une position peu différente puissent, au moyen de faibles économies fécondées par l’intérêt composé et les résultats de la mortalité, s'assurer une [tension suffisante [tour protéger leur vieux jours contre le dénûment, et obtenir ainsi nu avantage analogue à celui qui est accordé aux employés ou agents de l'administration publique. Tel est l'objet des caisses de retraite dont il est ici question.

Le premier projet d'un établissement de rentes viagères au profit «les ouvriers lut conçu en 1772, à I/mdres, par le mathématicien Mazères, qui appartenait à une famille d'origine française; mais c’est seulement en 1833 que cette idée fut mise en pratique [rar le Gouvernement anglais.

La France et la Belgique ont établi, dans ces dernières années, une caisse de retraite [tour la vieillesse, gérée sous la garantie de l’État. Celle de France offre le moyen d’obtenir, [>ar des versements de 3 francs au moins, à partir de l'âge de 3 ans, des rentes viagères sur le grand livre de la dette publique, jusqu’au maximum de <100 francs, pour çjg jouir à l'âge de 50 ans ou à un Age plus avancé, au choix du déposant Le capital des sommes déposées [reut être aliéné on réservé.

Il serait également intéressant de connaître l'organisation et de suivre la marche des autres institutions publiques ou privées qui, sous nue forme quelconque, se proposeraient le même but que les précédentes.

La notice, outre les renseignements demandés [dus haut pour les caisses d'épargne, devra faire connaître la table de mortalité et le taux d'intérêt qui servent de base au calcul des pensions, — l'âge auquel on [naît commencer les versements, — ■ l’âge et les autres conditions [«nir l'admission à pension. On fournirait ensuite, sur la fortune propre des caisses de retraite et sur le mouvement de leur clientèle et de leurs opérations, divers renseignements qui formeraient la matière de plusieurs états statistiques. (Voir les tableaux.)