PRÉVOYANCE

A Résolutions générales.

1. Le Congrès exprime le vœu que, dans tous les pays, on recueille avec soin et publie tous les faits relatifs à l’amélioration de la condition et du bien-être des classes ouvrières, qui se lient au système de la prévoyance, et que des pro|>ositions plus détaillées qu'il n’y avait lieu au Congrès présent. soient faites au prochain Congrès sur le relèvement de ces données. Son bureau nommera une commission chargée de délibérer sur les questions à proposer pour une enquête sur les associations qui, dans les différents pays, pratiquent le système de prévoyance.

2. Les renseignements à recueillir ne sont pas seulement ceux qui peuvent être insérés à des tableaux; il convient de comprendre, dans un questionnaire, toutes les questions importantes qui peuvent servir à faire connaître soit l’état des classes ouvrières, soit les institutions qui ont pour but l’amélioration de leur condition, en tant que ces questions ne peuvent être exprimées par des tableaux.

3. Considérant que beaucoup de nouvelles questions de droit sont créées par les iissociations de prévoyance, le Congrès déclare désirable que l’on constate:

а) quelle est la position légale des associations de prévoyance envers l’État;

б) quel tribunal décide les différends qui s’élèvent entre l’association et ses membres;

c) combien de procès ont été inscrits et décidés entre l’association et ses membres.

4. Les institutions dé prévoyance ayant pour but d’éviter le paupérisme ou d’y remédier, on recherchera, aussi précisément que possible, l'influence de ces institutions sur la diminution des «es où des membres des classes ouvrières avaient recours à l'assistance publique.

5. Considérant l’importance de la construction d'habitations ouvrières, le Congrès exprime le vœu que les données statistiques sur l'établissement des habitations particulières i>our la population ouvrière soient recueillies et publiées.

H Formulaires.