‹ Compte-rendu général des travaux du Congrès international de statistique dans ses sessions de BruxellesChapitre 340 sur 418 · Leurs professions antérieures · texte numérisé non relu

Leurs professions antérieures

6. lueurs antécédents (a. non repris de justice; b. ayant été condamnés précédemment, etc., suivant la législation de chaque pays) ?

I. Causes de la détention. — Nature des infractions à la loi, nature et durée des peines.

Quelles étaient :

1. Les causes de la dernière condamnation ou la nature. des infractions à la loi?

2. La nature de la condamnation ou de la dernière peine, en distinguant i>ar catégories de durée?

K. État disciplinaire.

(Voir la lettre B.)

Page 1