Dépenses réelles

Nature des dépenses.

1. Liste civile. (On devra comprendre, il est vrai, sous ce chapitre les dépenses pour les théâtres subventionnés par la liste civile, ainsi que |>our les collections entretenues sur ce fonds, si ces dépenses sont spécifiées au budget, mais ou devra les» reproduire pour mémoire au chapitre des dépenses |K»ur les sciences et les arts.)

2. Organes attachés à la personne du souverain |x>ur les affaires gouvernementales (ministère de la maison impériale ou royale, cabinet, chancellerie du cabinet.)

& Institution à la disposition de l'autorité centrale (conseil des ministres, présidence du ministère, ministère de l'État, statistique générale, archives centrales, chancellerie des ordres etc.).

4. Conseils supérieurs (eotiseil de l'Liupire, conseil du l'État, tribunal de» conflits.)

5. Autorités supérieures de contrôle et leuts organes à tous les degrés (cour des comptes, chambre des comptes, comptabilités centrales et provinciales etc.) (Dans les pays où le contrôle se fait par des autorités faisant partie iutégraute de l'administration active et dotées sur son fonds, les dépenses qui leur sont afférentes doivent être relevées et indiquées ici au moins d’une manière approximative.)

0. Corps législatifs ou représentatifs de la nation (sénat, chambre des seigneurs, corps législatif, états généraux ou provinciaux.)