Propriétés non productives de revenu

Observation. (Pour un grand nombre des objets énumérés ci-après, il n’est ni possible, ni même utile «l’en estimer la valeur au commencement et à la fin de chaque année. Cela s'applique notamment à ceux qui font partie de ce qu’on appelle le u Domaine public •• en opposition avec les domaines (privés ou patrimoniaux) de l’État; eusuite aux objets d'art, bibliothèques, archives, collections et autres objets dont la valeur ne saurait être fixée qu’arbitrairement. Un doit ee)>endant enregistrer comme augmentation des biens de l'État, les sommes employées dans le courant de l’année, à l’acquisition d’objets de cette nature, et constater la dimiuution carres j tondante qui peut résulter d’aliénations ou d’autres causes. 11 est également utile de mentionner les changements de destination de ces objets, notamment leur passage «le la classe des biens productifs à celle des biens non productifs de revenus, et vice-verea.)

1. Propriétés de la couronne: a) Terres, forêts et autres propriétés productives, rentes, b) Palais et autres bâtiments de luxe, c) Bijoux (joyaux), d) Collections, e) Autres objets.

2. Propriétés à l'usage des autorités centrales su)>crieurcs et des corps représentatifs : a ) Bâtiments. b) Mobilier.

3. Propriétés à l’usage de la représentation a l'étranger: o) Bâtiments etc. de l'administration centrale. b ) Bâtiments etc. servant aux missions à l’étranger (légations, consulats).

I. Propriété* à l’usage rlc l'administration intérieure: a) Bâtiment# etc. pour l'administration mitrale. b) Bâtiments etc. pour les autorités intermédiaires, c) Bâtiments etc. pour les autorités exécutives. d) Prisons et maisons d’arrêt. c) Maisons de travail, f) établissements pour les enfants abandonnés, crèches, salles d’asile, g) Dépôts do mendicité, hospice». h) Propriétés à l’usage «le la gendarmerie «•t des agents de police (du guet 1, subdivisées d’une manière analogue à celle de l’année, t) Propriétés à l’usage des gardes civiques on nationales, id.

5. Propriétés à l’usage des cultes, a) Terres, forêts, bâtiments portant revenu, rentes, b) Églises et autres bâtiments consacrés au culte, c ) Palais, maisons et autres habitations «lu clergé (presbytères). d) Bijoux et vases sucrés.

6. Propriétés à d’usage des établissements scientifiques et artistiques: g) Terres, forêts, bâtiments portant revenu, mites, b) Bâtiments de service, par exemple: écoles primaires, onvroirs, gymnases (lycées), collèges, universités (facultés), observatoires, jardins botaniques, écoles spéciales, académies des beaux-arts, théâtres etc. c) Bibliothèques, musées de peinture, autres collections scientifiques et artistiipies. d) Autres propriétés mobilières.

7. Propriétés à l’usage déjà justice: a) Bâtiments etc. b) Mobilier.

8. Propriétés à l’usage du senice de santé et des institutions de bienfaisance: o) Terres, forêts, bâtiments portant revenu, rentes. b\ Hôpitaux, hospices d’infirmes, d’aliénés, d’accouchement, d’enfants trouvés, de crétins; lazarets, établissements vétérinaires, eaux minérales, bains, hospices de vieillards, refuges, c) Institutions d’aveugles et de sourds-muets, maisons d’orphelins, maisons hospitalières, dépôts de mendicité, autres institutions charitables.

‘J. Propriétés à l’usage de la production et du commerce: a) Bâtiments pour les autorités centrales. b) Haras et dépôts d’étalons, vacheries et bergeries modèles, colonies agricoles, fermes expérimentales. laboratoires do chimie agricole, c) Bâtiments servant à l’usage «lu commerce et de la navigation.

U). Propriétés à l’usage du service des travaux publics et des moyens dt* communication, o) Boutes et ]K>nt-s. h) Canaux, rivières canalisées, c ) Digues, travaux de dessèchement et d’irrigation, d) Travaux de )K>rt. phares, bouées.

II. Propriétés à l’usage de l'administration militaire: a) Bâtiments de l'administration centrale. b\ Forteresses, forts, fortifications etc. c) Maisons d'éducation, d) Casernes, prions, c) Hôpitaux. /) Maisons d’invalides, g) Autres bâtiments militaires, h) Munitions (poudres, plombs, balles et boulets), ri Habillement À) Armement. ï) Provisions de bouche, m) Matériel d’artillerie. «) Animaux de trait «•t «le somme, o) (v pii] ionien t, chariots et autres objets, p) Lits et autres mobiliers.

12. Propriétés à Tusage de la marine (militaire): a) Bâtiments de l’administration centrale, b) Forteresses et forts, c) Maisons d’éducation, d) Casernes, prisons, autres bâtiments, e) Munitions. /) Habillement. g) Armement, h) Provisions. t) Matériel d’artillerie, k) Navires, f) Gréements, mi) Autre matériel de guerre, u) Mobilier.

13. Propriétés à l’usage de la mère-patrie dans les colonies. (Les circonstances sont trop variées pour qu’il soit possible d’indiquer ici les subdivisions.)

14. Propriétés à l’usage do l'ail minist ration des finances: a) Bâtiments des autorités, b) Bâtiments «les fonctionnaires actifs, c) Bâtiments du service «le l'inspection. d) Propriétés mobilières à l’usage «lu service de l’inspection (les memes subdivisions que pour l’armée), e) Propriétés mobilières à l’usage «les diverses brunclii** s]n'ciales de finances (classées d’après les recettes auxquelles elles s’appliquent h (On pourrait noter ici, à titre «le renseignements, les recettes qui doivent échoir à l’État dans un avenir plus ou moins prochain; par exemple: une acquisition importante â titre de déshérence, des impôts déjà accordés quoique non encore perçus.)

B. Fonds passifs (Dette» passives).

I. Dépenses effectuées, mais non encore payées (subdivisées d’après les diverses natures des

dépenses de l’année).

II. Fonds passifs des exercices (années) antérieurs: 1. Fond» dus à des comptable». 2. Fonds

dus à des cimm-scriptions administratives, à des communes, établissements publics etc.

3. Fonds dus à des particuliers. I. Fonds dus à des Gouvernement» étrangers.

Londres

III. Dettes publiques (subdivisées comme au N* 17. lettre à. des dépenses). (Il conviendrait aussi d’indiquer ici les dépenses qui pourraient incomber à l'État dans un avenir prochain; par exemple: travaux publics, garanties d'intérêt.)

Comparaison de l’actif et du passif de l’État.

Première rubrique: 1. ri) actif; b) passif.