XXVII. JUSTICE CIVILE ET CRIMINELLE

(1S53.) Relativement à 1 h statistique judiciaire, un cadre développé de la justice civile est déjà achevé, un nouveau cadre de la statistique criminelle avec de» améliorations est actuellement à l’examen, et enfin les « casiers judiciaire» * c’est-à-dire les liste» de» condamné», classés d'après leur origine vont être organisés en Autriche dan» lo but de mieux constater les récidive».

Le» cadres existants pour la statistique des maisons de détention et «le correction ont. etc améliorés d'après les indications du Congrès «le Paris, afin de faire ressortir la durée de la détention préventive et celle de» peines classée par catégorie» de temps.

Allemagne

Bftrfr.

Buvièn*.

Brunswick.

PniiK » 1 .

Belgique.

Brésil.

Franco

Colonies do là Grande - Bretagne.

Autndne.

Pays-Bas.

Suède.

Allemagne

\utrtrlnv

Ride.

lïavière.

Brunswick.

Hanovre.

Hesse électorale.

Mecklembourg-

Schwrerin.

Presse.

Saxe-Weimar.

Villes libres.

Wurtemberg.

Brésil.

Danemark.

Espagne.

(1855.) I.C formulaire de la statistique judiciaire spécifie les crimes, délits et contraventions. Pour adopter cette statistique aux institutions judiciaires nouvelles, le bureau de statistique a rédigé d’ac* cortl avec le ministère de la justice un formulaire ayant pour but de faire connaître les rapports qui existent entre l'administration de la justice et la condition morale et économique du pays.

(1857.) Le ministère de la justice a fait dresser la statistique criminelle de 1 856 à l’occasion du Congrès réuni à Vienne.

(1800.) Le ministère de la justice a continué scs rapports sur l'administration de la justice criminelle pour les années 1857 et 1858, auxquels sont ajoutés les formulaires aujourd'hui en usage en Autriche jKiur les renseignements statistiques sur l'administration de la justice criminelle. Pour faciliter une statistique criminelle internationale, on a ajouté un texte explicatif avec la nomenclature des crimes, délits et contraventions avec les disjxisitions pénales du code autrichien avec les phases par lesquelles ont jwssé ces lois pénales et avec les circonstances de fait qui influent sur l’administration de la justice criminelle.

(1858.) Dans le grand-duché de Bade une statistique de la justice criminelle a été publiée annuellement. Depuis quinze ans on y a pris pour modèle la statistique française. Plus tard on y a publié une statistique de la justice civile.

(1808.1 Le Ministère de la Justice dont les travaux statistiques remontent jusqu’à l’année 1829, a publié récemment une statistique criminelle de l’année 1861.

(1857.) (voir: 1. Statistique générale.)

(1800.) Le ministère de la justice a fait paraître séparément les résultats de la justice criminelle jusqu'à l’année 1858.

( 1857 .) (voir: 1 . Statistique générale.)

(1800.) I/) Ministère (le la justice a publié une statistique des crimes )>onr les années 1854, 1855 et 1856.

(1808.) La statistique criminelle du royaume comprend les trois années 1859-60-61.

( 1808 .) Le Ministère de la Justice s’est chargé, des 1821, d’une première statistique de son département, énonçant les condamnations prononcées i>our toute espèce de délits.

( 1855 .) (voir: I. Statistique générale.)

( 1803 .) On a publié des rapports statistiques sur les lois, en général, et sur celles concernant les Régences, les Elections, les Provinces et les Communes.

(1857.) Relativement à la statistique judiciaire, les états annuels renferment la statistique complète des opérations «les tribunaux, tant pour la justice criminelle que pour lu justice civile.

(1800.) (voir: I. Statistique générale.)

(1857.) (voir: I. Statistique générale.)

(1860.) (voir: I. Sta'istique générale.)

(1857.) En ce qui touche à la statistique criminelle on s’est conformé aux décisions du Congrès.

(1800.) Le 20"* volume de la collection statistique (Statistik Tabclcoerk ) doit contenir la statistique criminelle pour les années 1841-1855. Ia?s 196 tableaux joints à cet exposé sont dressés conformément aux decisions du Congrès.

(1853.) Le Ministère de la justice s’occupe de la criminalité et des délits. Quelques travaux relatifs à la statistique criminelle de la Catalogne ont été publiés. On a publié aussi, il y a une dizaine d’années, un relevé de la criminalité dans les îles Baléares.

(isoo.) (voir: I. Statistique générale.)

( 1803 .) Déjà en 1843 on avait eu l’idée en Espagne de rédiger une statistique judiciaire; après la loi du 8 juillet 1859 ou a pu la compléter et la perfectionner. On a publié des études de statistique criminelle, poursuivie pendant deux ans, études qui ne craignent la comparaison avec aucune de celles qui ont été faites sur le même sujet. Un arrête du Ministre de Grâce et Justice du 1' février

1861 ordonnai la compilation statistique de la justice civile. Pour faciliter ce travail, un décret royal du 3 juillet 1863 mit à la disposition de la Direction de statistique une classe d’employée spéciaux, jkjut en établir uu auprès de iliaque tribunal supérieur.

(1858.1 11 existe des documents sur la statistique criminelle et sur la statistique civile publiés par le Ministère de la justice.

(1857.) (voir: I. Statistique générale.)

(184UI.) (voir: I. Statistique générale.)

(1858.) Les statistiques criminelles sont fournies par les fonctionnaires des diverses cours de justice et de police au Ministre de l’intérieur, où elles sont analysées et discutées.

(1888.) Le Ministère de l’intérieur publie une statistique judiciaire et donne des détails sur la forme des procès civils et criminels.

(1880.) (voir: 1. Statistique générale.)

(1880.) La statistique des crimes est améliorée. Elle comprend à présent les délits et les condamnations.

(1880.) Dans les rapports judiciaires, les procès entre les naturels et entre les naturels et les Eu* ropéeus sont séparés.

(1880.) (voir: I. Statistique générale.)

(1860.) (voir: I. Statistique générale.)

(1800.) La statistique criminelle fournit beaucoup de renseignements, quoique leur rédaction ne suffise pas encore.

(1880.) (voir: I. Statistique générale.)

(1808.) (voir: I. Statistique générale.)

(1855.) (voir: I. Statistique générale.)

(1800.) (voir: I. Statistique générale.)

(1858.) Le Ministère de la justice publie annuellement, depuis 1847, des rapports sur la statistique de la justice criminelle et civile. Le tome premier comprend les années 1847, 1848 et 1849.

(1808.) Au Ministère de la Justice et des Cultes on a réglé dans cee deux dernières années l'organisation de la statistique de la justice criminelle.

(1857.) (voir: I. Statistique générale.)

(1855.) La statistique de la criminalité a été organisée en 1830. Depuis cette époque le bureau de statistique au Ministère de la justice, a régulièrement publié des rapports annuels au Roi dont la deuxième série (1841 et années suivantes) a pris |K)ur modèle la statistique criminelle de la France. — Le même bureau publie en outre régulièrement depuis 1830, des rapports annuels sur plusieurs faits de la justice civile, sur le mouvement hypothécaire, les aeliats d'immeubles etc.

(1360.) La statistique judiciaire vient d’être l’objet de beaucoup de modifications, dan ; - lesquelles on a eu égard, autant que la législation du pays l’a permis, aux propositions faites par le Congrès.

(1808.) Bien que les résultats de la statistique judiciaire des différent* pays ne soient pas encore commensu râbles, il mettent en état d’apprécier la progression ou la diminution dm crime# etc. dans chaque pays. Le réxumé des comptes- rendus du Ministère de la Justice, publiés pour les années 1837 à 1860 dans la série des documents statistiques, indique le nombre des personnes coupables de crimes graves comme allant toujours en décroissant. La Diète actuellement rassemblée a satisfait au besoin de réfomlre la législation criminelle. Après la nouvelle législation adoptée, la statistique judiciaire aura aussi plus de facilité à fournir des résultats comparables ù ceux des autres pays, dont la législation est de date récente.

(1857.) (voir: I. Statistique générale.)

France.

Grande-

Bretagne.

Colonies de la Grande- Bretagne.

Australie.

N’ouvelle-Gullew du Sud.

Nouvelle-Zélande .

Cap de Bonne- Espdrance.

C'eyian.

Guyane - Anglaise.

Ile* Maurice.

Italie.

Norwège.

Pays-Bas.

Portugal.

Russie.

8uède.

Suisse.