‹ Compte-rendu général des travaux du Congrès international de statistique dans ses sessions de BruxellesChapitre 63 sur 418 · Statistique civile ot criminelle · texte numérisé non relu

Statistique civile ot criminelle

a) Statistique criminelle. — Nombre, pour les dix dernières années, et d’après des catégories déterminées, ou en distinguant seulement les offenses contre les personnes des offenses contre les propriétés, des crimes et délits 1* découverts et poursuivis, 2" découverts et non poursuivis. — Nombre des accusés et prévenus ]wr sexe, âge. état civil, lieu d'origine, etc., avec des documents sur le degré d'instruction. — Nombre des condamnations et des acquittements. — Organisation de la juridiction criminelle; détenus libérés; leur résidence.

Faire connaître si la ville a des tribunaux criminels ou correctionnels spéciaux dont la compétence no s'étend pas au delà de sa circonscription. — Tribunaux de police.

b) Statistique civile. — Nombre, pour les dix dernières années, des contestations judiciaires, d’après les trois catégories suivantes: contestations 1* pour des valeurs mobilières, 2* pour des valeurs immobilières, 3* |>our des actes relatifs aux personnes. — Évaluer en argent, s’il est possible, la somme des intérêts engagés dans les litiges de chaque catégorie.

Page 1