MODE D’OPÉRER

I. Il convient que les recensements de la |>opulation soient nominatifs et basés sur le principe de la population de fait. Néanmoins, des renseignements spéciaux pourront être demandés pour établir, selon les circonstances, la population de droit.

II. I .es recensements auront lieu par périodes décennales; ils seront faits dans le mois de décembre.