DE LA MANIÈRE D'APPELER EN JUSTICE
Si in jus^ vocat^ atque^ 3 ) eat.
Si quelqu'un est appelé en justice , qu'il s'y rende à l'instant.
Cicéron , Traité des Lois , liv. II , dit : « Nous avons » appris dès l'enfance à appeler loi cet énoncé et d'auto très semblables : Si in Jus vocet atque eat , » ce qui ne prouve pas suffisamment que ce passage appartienne aux lois déccmvirales; mais plus loin il ajoute: « Dans
(1) Quis aliquem sous-entendu. (a) ^ocalus sous-entendu. (3) Pour itiieà.
» notre jeunesse on nous faisait apprendre de mémoire » les Douze Tables , comme quelque chose de très- » nécessaire , » et ceci complète la preuve.
Ni it C*> antestamino igitur< a ) em< 3 ) capito.
S'il s'y refuse, prenez des témoins, et vous pourrez l'y contraindre.
Les scoliastes , à l'occasion de la neuvième satire d'Horace , liv. I , disent que Ton trouve dans les Douze Tables le texte suivant: Si vis vocationi testamini igitur em capito antestari.
Jacques Godefroi a corrigé ce passage , et le propose ainsi qu'il est rapporté ci-dessus.
Si calvitur ( 4 ) pedemve struit^ manum endo< 6 ) jacito.
S'il diffère , s'il cherche à vous tromper y ou s'il veut prendre la fuite , mettez la main sur lui.
(i) Pour si non it. (a) Pour inde , postea. (5) Pour eum. - (4) Cest-à-dire morctur et frmlrettir. (5) Fugit. (6) Pour Mr.
Festus, au mot struere, rapporte ce texte, et dit qu'il est dans les Douze Tables.
Si morbus aevitasve^ vitium( 2 ) escit^) qui in jus vocabit jumentum ^ dato si nolet arceram ne sternito.
S'il est retenu par son grand âge, s'il est impotent ou infirme , que le demandeur lui envoie une voiture ; mais on ne peut exiger une litière.
Aulu-Gelle, liv. XX, chap. i, dans une dissertation sur les Douze Tables , dit : Verba sunthœc de lege : si in jus vocat , si morbus , oevitasvc vilium esset , qui in jus vocabit , jumentum dato : si nolet , arceram ne sternito. Il donne ensuite un commentaire dont je me suis servi pour interpréter cette loi.
Si en< 5) siet (6 ) qui in jus vocatum vindicit mittito.
(1) Pour œtas longa. (2) Pour impedimenium. (3) Pour eril. (4) Plaustrum quod junctis jumentis trahalur. (5) Pour autem. (6) Pour «7, aliquis sous-entendu.
Cependant si quelqu'un se présente et répond pour celui qui est appelé en justice, renvoyez ce dernier.
Gaïus , Hv. I er , sur la loi des Douze Tables ( v. ff. De in jus voc. 1. XXII) , dit : « L'adjourné doit être ren- » voyé, s'il se présente quelqu'un qui réponde pour • lui . » Qui in jus vocatus a/ , dimittendus est , si quis ejus personam defendet. C'est d'après cette indication qu'on a proposé le texte de la cinquième loi.
Assiduo vindex^O assiduus esto proletario quoi qui volet vindex esto.
Que le riche seul puisse répondre pour le riche. Qu'on admette , quel qu'il soit , celui qui répondra pour le pauvre.
Aulu-Gelle, liv. XVI, chap. io, dit que, s'il s'en souvient, bien, on lit ceci dans les Douze Tables : Assiduo vindex , assiduus esto : proletario civi guivis volet , vindex esto. Il donne en même tems la véritable acception des mots assiduus et proletarius.
(i) Vowrjidejits&ur.
SECONDE PARTIE. g5
Endo via rem uti pacunto^ rato< 2 ).
Si les parties transigent en route, que la transaction soit ratifiée.
Gaïus , dans le passage cité plus haut , ajoute que le défendeur doit être également renvoyé , si , dans le chemin, les parties ont transigé, et si dum in jus venilur, de re transactum fuerit.
vni.
Ni ita pacunt in comitio aut in foro (5 > ante meridiem causam conscito^ quum pérorant ambo présentes.
Si les parties n'ont point transigé , que le préteur, avant midi, juge la cause dans le comice ou dans le forum , après les avoir entendues Tune et l'autre.
On cite , pour preuve de la première partie de cette loi, l'auteur du livre ad Herennium , qui dit, liv. II,
(i) Les anciens écrivaient souvent paco pour paciscor. (2) C'est-à^ire ratum esto. (3) Voyez les explications à la fin de cette table. (4) Pour consciscito.
chap. i3 : Rem ubi pagunt (i) orato : ni pagunt in comitio , ai// in foro ante meridiem , causant c on se il o.
Aulu-Gelle , liv. XVII , chap. 2, dit que ceci est écrit dans les Douze Tables. Ante meridiem causam conscito , càm pérorant ambo prœsentes.
