‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 1100 sur 1208 · l)r Tcndmsemrnt · texte numérisé non relu

l)r Tcndmsemrnt

7 • De la

E. Dr l'aval.

Du paiement.

TUBE Vil. Dca ariuü et vîntes,

VIII- De la lettre de change, du IjsIkl à ordre et de la prescrip-

mjj

Srrti.'tn L. t)c la lettre (Je change.

iù

lettre ilr

iâ

ib.

ib.

Section

in. Ihi paiement par interventrun. ,{u

porteur. 4

13 De* protêt*.

i3„ Du rechange. \

a. Du billet a ordre.

Page 1