‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 1108 sur 1208 · De* mandat* ou assignation*. ih · texte numérisé non relu

De* mandat* ou assignation*. ih

1 De* effet* *nr caissier* et des autres effets au porteur.

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liTilli IX. De* gens de l'équipage ( art.

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-l. Des passager» pour lr* voyages par mer A leUai>|’rr.

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