‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 1115 sur 1208 · XIV. — .V.v.'itjn t, Ile» a«Mnnncc · texte numérisé non relu

XIV. — .V.v.'itjn t, Ile» a«Mnnncc

(art. 167a i 181 a)

2^ De* personnes «pu peuvent a«-

TABLE DES MATIÈRES

vent être assurée*.

&Lt

De l'évaluation de* uhjct» apu-

rés.

kl

Du rommcnccment et de la fin

dr* risques.

De* droit* et ûhligatioiis de

l'asMireur et de Tissure.

Du drlaîMe suent.

Des droit» cl obligation* des courtier» en mal 1ère «l'assu-

rance* maritime*,

Du dommage cause par l'abor-

dage !art. 1 567 à 1 583).

«il

Du naiili'.igf , «le l'échouent eut et de» cpave* (art. 1 58$ 2

De* rrl.K'hc» forcée* (art. 1610

üi.

De* avarie» (art. 181 3 2 l854).

De» avaries en gr'ikral.

Dr la répartition et de h contribution à l'avarie grotse ou

commune.

ib.

I I l flK XVI- Dp l'exlinrüon de* obligation* en maiicie de nmiuirr rr imb> litimv (art. aUSS il t86o).

I'ARTIë i. — livre in — Tfmr \t

D(?« faillite» ( art. 1 1 a4 «

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T>i -i|>09Ïcioii« générales. ^

— L l>e la qualification de U faillite. g®

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