LIVRE III. — or ooMutacs ■ iritimf

TITRE I. Des condition» pour la nini> iruelioii de* navires de commerce (art. 5*5 b tintt).

Cbamtbf I. De la construction , de la vérihfjüfln et tir l'armcmcol de* u.nittM de cutiimcicc#

Il Uc l'-.i lui cl il* la vérité J. *

«ia*in« «b- iMiiimrKi.

11L De lmspci.it ion ni matière de construction, d'achat et d'en-

tirticn de* SBES

TITRE 11. De» ronreulmn» et obligation»

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Ctumng I. Du droit de navigation.