Francfort. (Ord. introd

(t- Les mots ourfrfHr* et clAturr de la foire désignent. en Allemagne, que c'esl au moyen de la sonrjeri« de cloches qu clics ont lieu, ou qu'eUes «taicnt lieu autrefois.

Digiti

APPENDICE (art. G3 de la loi gé.xérai.e.)

§ 7. Les letlres de change lirte sur F i .111 dort, pliables en argent courant de Prusse de 105 kmilzets, ou en llulcrs de Prusse si le mot • effectift . n'y est pas ajouté, neuvettl être payées par le tiré, soit en monnaie d'argent de Puisse ou en florins, en évaluant le lltaler de Prusse k I florin 45 kreulzers.

Les lettres de change tirées de France sur Francfort, et dont le montant est exprimé en francs, si le mot » effectif* «. n'esl pas ajouté, peuvent être payées par le tiré, soit en monnaie d'argent de Fiance, ou en Dorins, en comptant le franc à fit krcutiors.

•t llAMumnc. [Ord. introït. S 4.)

S i. Lorsqu’une lettre de change est tirée eu monnaie étrangère qui n’a pas coure à Hambourg, si le tireur n a pas ajoulé le mot . effetif ■ ou une expression équivalente, ou s'il n i pas déterminé autrement le mode d'après lequel devait avoir lieu lcpayemeiil. le montant de la lettre de change pourra être payé soit dans la monnaie énoncée sur la lettre de change, soit en banco (monnaie de banque), d'après le cours constaté de l'échéance . si cette constatation n'a pas eu lieu, d'après le cours ordinaire ou moyen de lu principale place de commerce du pays, en monnaie duquel la traite aura été faite.