et 174?- Cumin* 63a et

”48. La police d'assurance contre incendie doit énoncer l'éjsoqne pié-

êt s’il l'affirme *ou* serment, 1rs as- '< i*e du comméra entent et de la iluui* surcurs à la gros»» ne serunt pa» de* risque* , a peine de nullité.

I749- Comme 63.4, G. Ilott.

|j«dN»i 5. — De t droit* et «i/o/ntùnu de t'aaureuret de fatttUe,

libérés j niais, en ca» de «lommagu l’assuré est tenu de leur céder Ici droit* qu'il aurait sur le* a**nrcurs «î du navire ou de* marchandises, eu vertu de la subrogation léçxle.

Si le prêteur exerce son droit di- it5<> et lyât. Comme 635 et 636, reclumuot sur les assureurs du navirejf- //«//.

ou du chargement, le* assureur* du 175». Comme 35o, C- Fr., et 63“, la somme prêtée *eronl libéré* , en G. //o/l.

restituant h prime. 1753 et 1754. Comme 638 et 63<),

61 a. Il c»t permis de faire a**urer G. Unit. de* mai» 11.11116’*'* pour ta valeur, 1755. I. assureur ne icpund pa» entière quelles auront au temps et de* Pertes ou avarie* causées par le au lieu de l'envoi, avec tou» le» frais'lait ae l asniré. Si le^ risqua est corn* faitsjusqu'è Iroul du navire, la prime «

d‘a»*urauce comprise, sans qu il soit bu-oin d’une di signalion «lu la valeur de chaque objet.

61 3. La valeur réelle «U-* objet»

assurés peut étie augmentée du fict, «les droits d'entrteet autre* frai» qui, lor» de l’heureuse arrivée, doivent être uécrstairement payé» , pourvu qu'il «n soit fait mention dans la police (347, C. Fr.).

614 Si le* objets assuré» n’xrriveni pa* à bots port, l'augmentation mautionoée en l'article précédent sera sans effet , *i elle empérhait ec tout ou en partie le painucnl du fret , des droits d'entrée et autre»| frai».

Mai* si Ut fret a éir avancé an capitaine, d'après une convention faite]

jmencé, il a le droit «f exiger ou «le retenir la prime.

iiSiî Comme 353, G. Fr. et 64««, |C. J/o/l.

1*57 et ijSS. fcmnir bjl et 64 3.

|C. Ilott.

1 - ,>g En Ci** d'assurance sur de* marchandises qui doix-nl être transportées par terre, canaux ou livièrcs, jou alK'inativement , l'assureur ne é|*ond pa* des perte* sorvwiucs, n dater du moment uii, sans nécessité, le cuvage a cesse de cou lui lin .1 avoir Ik-ii du lu même manière, et parle* chemin* oïdinaires.

1760. Si la lettre «le voiture exprime la cau-<c du retard apporté au transport, l'assureur est dégagé «le toute lespomalnlilé |K>ur L-<b>iiiii]ügc arrivé posléiiciirement à IVpoque 1

le dupart, l'assurance cvi«tc les marchandise* auraient dû être

'De Auurancci.)

CODE PKt&MIK*.

ao.'n. LoïKju'il l'anii iI'umikt la liberté d'un liera, on doit surtout déclarer s’il se livre à de» entreprise» périlleuse* (tour sa personne, uu s'il a conçu de tel* projet*.

ao5a Celui qui fait assurer le fret d’un chargement de tel* ou autre* •bjeta susceptible* de *e fondre , lorsqu'il* ionl «lépW» dan* le uavire tant emballage, doit déclarer eapreasnTnent «i le fret a été stipulé pour nue quantité reçue ou pour une quantité à livrer; faute de quoi, il y a lieu «le prendre comme règle de* indemnité; la quantité a livrrr.

•»o53. S’il a été assuré contre l'incendia de» inart hnndise* , meuble* et effet* , l'azur»1' est tenu de faire connaîtra exactement leur nature-

ao54 à io56. La pondre, le souffre , le salpêtre, etc. , doivent être désignés exactement, sou* peine de perdre tou* droit* a la prime. L’or, le* billet* de banque ti de commerce, etc., ne *ont pas réputé* assuré*, à moins qu’il* n'aient été expiessémcnt eompn* dan* le contrat d'assurance; celui qui veut stipuler de* assurances contre l'ioccndie doit déclarer si la maison, «pi r enfer inc ce* objet», e*t garantie «lu leu , on c*t (tninnnéc d'un voisinage dangereux.

irtS". Sont réputée* maisons garantie* du feu, celles dont tou* les mur* et le» cheminée» sont construit* en pierre*.

aoSK 6 Ne peuvent être considéré* «munie tel* , des édifices cou-

verts, en tout ou en partie, de matériaux inflammables , tel* que bardeaux, planche», pailles, roseaux , jones, etc.

aoG4 à 3068. Le contrat d assurance doit être pa««é par écrit, on par l'intermédiaire d’nn Courtier, qui doit délivrer aux parue* un extrait «le son journal. Dana 1rs vingt-quatre heures de la signature du contrat par l'asstlreur, la prime doit être pavée put celui-ci , tou* peine d'y être contraint par voie exécutoire (33a, S i,C. Fr }

31169. La police doit énoncer le nom de l'assuré.

1070. Un coiumissicinnaire qui expédie «le» marchandises pour le compte «l’un bers peut stipuler des assurance», soit en sou nom , soit au n«»m du propriétaire.

3071. Il n'est permit qu'aux négociant» de prendre des assurance! tant se nommer, cl sou» la dénomination, ou porteur, ou pour le compte th r F i Htm-sir.

îO*ï. Mai* si, dan* la suite, l'assureur est tenu «le payer de» indentuilé*, «I peut exiger que l'a«suié soit nommé et produite son engagement.

307.3. La police rloit encore énoncer l'objet assuré, et l'indiquer d’une manière xiiftuanlc par de» marques distinctive».

3074. Dans le# assurance* maritimes, clic doit contenir le nom du navire et celui du patron.

3075. 81, por erreur, le nom dit navire «* trouve mal énoncé , l'assurance ett nulle , et la prime *loit être restituée. san* retenue.

3076. Mais *1 l'asturé a commis l'erreur lui-même, par faute grave uu médiocre , l'assureur est aulorUé à faire la retenue usitée.

3077. Une erreur, «tant de* énonciations accessoires, ne peut exercer aucune influence; il en est de même, lorsqu'il a été donné potier icurrnieut, «ans «loi , un autre nom au navire.

3078. Si la dimension et la qualité du navire 11e sont pas déchirée* d’une manière exacte, et que cette circonstance induise l'assureur j« croire le danger mains grand qu'il n'est réellement, il y a lieu d'appliquer le* dispositions de l'article 31*76.

3079. Il eu est de même lorsqu'il y «erreur dans la déclaration du nom du patron.

3080 « io83. Si le nom du navire est inconnu, on peut assurer le* marchandise» venant de' l'étranger comme étant à bord d va navire non «lénommé; mais «Ion tou* le* détail* et toutes le# description* le# plu» circonstanciées doivent être relatés sur la police , afin de distinguer les objet* assuré*. De* que le nom du navire est connn, l'assuré doit le faire connaître a l'assureur, sons peine d'une amende «louhle «le la prime.

3084- Lorsqu’il s'agit d’assurance pour de* objet» qui se transportent suc de* lisières 00 par terre, le maitre du liatcau, dans le premier cas, et, dan* le second, le voiturier on la poste, qui effectuent le transport, doivent être désignés dans la police.

ao85. Lorsqu'un fait assurer la vie on In liberté d'un tiers, il faut que la police contienne se* prénom», nom de fainillc,cl son état, ou qur-lqu autre signe ca ractéristique qui le distingue dea personnes postant le même nom.

ao8£. Dans le* assurances contre l'incendie, il faut indiquer le lieu et l'état de J édifice qui renferme le* objets assuré* (art. aoâi « ao5G).

3087. Si le* contractants ont fixé entre eux la valeur de l'objet assuré, rctlrvalenr doit être énoncée dans la police.

3088. Il faut,eu autre, déterminer exactement le montant de l'assurance

CODE RUSSE

assurés seront embarqué» à bord d'un navire déterminé, cl que cependant il soit reconnu que ce navire ne peut tenir la mer et aborde dan* nn port où le capitaine loue un autre bâtiment pour transporter la marchandise à destination, dès le moment ou elle a été transportée sur un autre; navire, elle n'es» phi* vous la responsabilité des assureur# , à moins de stipulation c«u»trairc (3gi, C. /V.).

g«5. L'assurance d'un navire depuis un jmrt désigné jusqu'à an autre port également déterminé, commence du moment où il quitte le rivage ou *orl du port , jusqu'à l'instant on il jette t'ancre dans le port de «a destination, et même vingt-quatre heurcs après, à moins de stipulation contraire dans la police.

906. Si un armateur fait assurai un navire ou un chargement, dont il n'a pas de nouvelle* depuis longtemps, les assureurs doivent exprimer sur la police. s’ils répondent du naufrage ou des dommage* passé» et avenir.

907. l'n délai «le quiiue jour* est fixé pour le chargement et le «lechar»

gemenl des mtr refit 11 dite* a**urérs, temps pendant lequel l'assureur icstc responsable. Pané ce delai, l'assuré perd le droit de réclamer nue indemnité en cas de naufrage ou de perte, à moins «le convention contraire.