CCXXVIII DÉCLARATION CONCERNANT LE 8IAM, ETC

civilisation dans les contrées mentionnées à l'article i,r et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droit de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de ce proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. »

En ce qui concerne l'article 2 il et dit que : « Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les Contrées mentionnées à l'article ier et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent acte et celles qui adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placées pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un état non belligérant, les parties renonceraient dès lors à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. »

Et bien nous avons un précédent légal du droit et de la justice, dans l'ordre international, pour inspirer les Puissances dans la prochaine Conférence de la Haye, ceci en l'éventualité malheureuse que le programme bienfaisant et salutaire d'un désarmement collectif et mutuel entre les Puissances, tout au moins une diminution des armées actuelles déjà proposé par un vœu à cette Conférence, en son acte final, tout comme aussi l'arbitrage obligatoire, au lieu d'être facultatif tel que maintenant, ne seraient point adoptés.