CCXXX DÉCLARATION CONCERNANT LE SIAM, ETC

nent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différends internationaux. »

Ce n'est pas seulement ici que Ton trouvera les plus beaux sentiments sur la paix et le droit ; malheureusement il ne sont pas applicables h tous les besoins physiques, psychiques, intellectuels et moraux de l'Humanité tout entière.

Si, seulement, les Puissances s'inspiraient, en effet, dans le préambule de la réglementation pacifique de la Conférence de la Haye, du sens réel et profond aussi bien que de la portée infinie des belles et sages paroles suivantes : « Animés de la ferme volonté de concourir aux maintien de la paix générale ;

« Résolus à favoriser de tous leurs efforts le règlement amiable des conflits internationaux ;

« Reconnaissant la solidarité qui unit les membres de la Société des nations civilisées ; voulant étendre l'empire du du droit et fortifier le sentiment de Ja justice internationale, et reconnaissant qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des Etats et le bien-être des peuples. »

Nous le répétons, après de si belles déclarations pacifiques de justice et de droit, l'Humanité exige des Puissances une règle de conduite plus positive et plus pratique. Car ce n'est point par de vains mots, sans aucune signification dans le sens bienfaisant de la paix et de la fraternité des peuples — môme en parlant de la solidarité — que l'on parviendra à unir en un seul cœur les divers peuples du monde, tout en leur imposant pour leur plus grand bien l'esprit de concorde, de paix et d'amour si nécessaire pour faciliter le progrès et la marche en avant de la civilisation dans le monde et l'univers tout entier.

Nous ajouterons même que dans toutes les Conférences et les Congrès internationaux, la décision ou la sanction des

DÉCLARAI! ON CONCERNANT LE SEAK, ETC. OCXXXl

Puissances a été consignée dans an Acte général où toutes ces décisions sont exprimées et consignées. Or, toujours, l'acte général est précédé par un préambule de sentiments généreux et de belles doctrines, comme celles de la Conférence de Berlin du 26 février i885, en la même analogie que celle de la Conférence de la Haye du 29 Juillet 1899.

Mais il est bien clair et évident que la répétition des doctrines dans les pivambutes des Actes généraux ne forment jurisprudence en droit international, que dans la même analogie qu'une série de traités conclus entre les Nations sur des doctrines identiques peuvent avec le temps établir la juris» prudence dans Tordre international.

Et tout le contraire, les traités conclus entre les Puissances ayant un caractère individuel n'ont aucun effet légal si ce n'est pas conclu par un traité général entre les Puissances. Maisaussi les résolutions sanctionnées aux congrès internationaux ou conférences peuvent avoir une valeur légale comme lois positives entre les Nations mêmes et surtout en l'absence de toute codification de droit international, n'importe si quelque Puissance n'a pris aucune part dans les délibérations des assemblées ou conférences. Car, en général, c'est l'essence du droit que ces conférences ou congrès sont établis pour Tordre international. Et, du moins, les Nations les invoquent comme des précédents légaux à propos de leurs litiges ou conflits.

C'est déjà heureux que les Puissances établissent aussi en temps de paix des lois spéciales pour déterminer d'avance leur conduite dans la guerre ou dans certaines circonstances déterminées afin d'éviter les conflits auxquels Tabsence de règles pourrait donner naissance. Telles sont les lois de neutralité, d'extradition, les lois maritimes et tant d'autres.

Mais les Puissances ont été inconscientes, quant aux moyens pratiques de concorde, pour éviter les conflits armés, nonobstant la création ou l'organisation des Ambassades ou des Légations, après la paix de Westphalie, en 1648, auprès