DÉCLARATION CONCERNANT LE SIAM, ETC. CCXXXI1I

Et qui peut douter que la prochaine conférence ne parvienne à initier des réformes très pratiques et établir, en l'absence d'un code international, les doctrines douteuses du droit des gens, non seulement pour éviter tout conflit armé, mais aussi pour servir comme guide et règle de conduite entre les Puissances.

Et, si, a cet effet, à cette conférence, il était possible de réaliser ou rendre faciles des mesures de paix en rendant obligatoires quelques moyens que nous avons déjà indiqués comme les bons offices et la médiation, les commissions internationales d'enquête. Or l'article 27, avant toute déclaration de guerre, conduira à d'autres moyens qu'offre la Conférence de Berlin du 26 février 1880, et que par analogie, la Conférence de La Haye pourrait profiter de l'article 34 qui dit : Les Puissances qui dorénavant prendront possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui n'en ayant pas où jusquelà viendrait à en acquérir, et, de même la Puissance qui y assumera un protectorat accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il y a lieu, leurs réclamations. Eh bien, cette conférence en vue d'un précédent bien légal, par une analogie, serait dans son droit parfait de déclarer ou proclamer que toute compensation ou conquête arrachée par la force qui vicie tout consentement de la Nation vaincue octroyée au vainqueur dans une guerre malheureuse et aveugle doit être notifiée à toutes les Natiohs afin de voir si la reconnaissance de l'incorporation du territoire ou de la province à l'intégralité territoriale de la Puissance victorieuse reçoit l'approbation générale.

En proposant cela, nous estimons que les compensations territoriales sont une des causes de guerres internationales et comme aussi un encouragement à la paix armée que les Puissances soutiennent. Dans les guerres, elles veulent aussi,