‹ Concorde internationale, avec commentaires et détails, lettres écrites aux puissances et vœux déposés au Congrès permanent de l'humanité, dans les années 1900 à 1906Chapitre 212 sur 324 · ÈCCVIII LES QUESTIONS SOCIALES · texte numérisé non relu

ÈCCVIII LES QUESTIONS SOCIALES

aussi bien intéressantes pour la société et le bien-être général, qui doit inspirer tout le monde, surtout ceux qui aiment un succès heureux dans la destinée de ces malheureuses déshéritées de la fortune, qui doivent gagner leur vie avec beaucoup de peine. Et, en conséquence, le législateur américain doit non seulement réduire le nombre des heures de travail aux femmes et aux enfants, mais aussi l'interdiction du travail de nuit, pour ces deux classes ou catégories spéciales de travailleurs, spécialement pour les femmes enceintes, ce qui pourrait empêcher l'augmentation de la population par quelque accident ou maladie quelconque.

Le Président félicite le congrès d'avoir voté la loi concernant la responsabilité des patrons, relativement aux accidents dont les employés peuvent être victimes. Sans connaître les dispositions légales de cette loi, ne doutons point que le législateur américain saura s'inspirer d'un bon esprit de justice et d'équité envers les employés et ouvriers, car surtout la question des accidents comporte encore plusieurs côtés très sérieux, notamment celui des cas de preuves relatives à la collation des responsabilités respectives du patron et de l'ouvrier, dont il peut résulter que le patron soit complètement, exempté de l'action judiciaire. Le plus juste, selon nous, serait que la production des preuves fût toujours une charge du patron, attendu qu'il a intérêt, lui, à échapper à certaines indemnités, tandis que l'ouvrier, moins puissant ou moins fortuné, serait dans tout autre cas le patient involontaire d'une lutte disparate. Surtout, il faut tenir compte que le patron est assuré contre et pour tout accident.

Les accidents sont de deux sortes : selon qu'ils sont de force majeure, — cas où les patrons ne sont nullement responsables — ou qu'ils résultent de quelque négligence ou imperfection dans les installations mécaniques; en ce dernier cas, de l'avis unanime de tous les jurisconsultes, le patron assume inévitablement la responsabilité de l'accident. — Toutefois, il

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