PEINE DE MORT

Considérant que, dans la pratique de Tordre social, la peine de mort n'a ni diminué le nombre des crimes de cette nature, ni sauvegardé les garanties sociales, et que les nations, qui ont aboli la peine capitale, telles que l'Italie, le Portugal, les Etats-Unis du Brésil, le Venezuela, la Confédération Suisse, où la peine de mort est facultative à chaque canton, n'ont pas vu augmenter la criminalité, mais, au contraire, l'ont vu diminuer jusqu'à un certain point.

«Considérant que la peine de mort a été abolie pour les délits et les crimes politiques par les puissances respectives, malgré la grande convulsion et le sang répandu, résultat d'une guerre civile, ce qui équivaut à des crimes de droit commun, il faudrait espérer que l'abolition de la peine de mort fût votée ou du moins qu'on ne l'appliquât qu'en cas de récidive.

Considérant également, comme conséquence logique, que la peine de mort pour des délits militaires contre la discipline devrait être abolie et n'être applicable que devant l'ennemi, comme le font les États-Unis du Brésil et la Confédération Suisse.

Considérant que, dans ces deux cas, la peine précédant la peine capitale ne doit pas être celle des travaux forcés à perpétuité, mais, d'après la réforme de la législation pénale, celle des travaux à temps, à la condition que, si les criminels, après quinze ans de prison, ont donné des preuves certaines de repentir, surtout pendant les derniers dix ans de leur détention, ils pourront demander grâce pour le reste du temps, tout en étant soumis à un régime cellulaire spécial, à chaque anniversaire de leur crime, régime cellulaire qui ne pourrait pas dépasser quarante

II VOBUX DÉPOSÉS DE igoo A I906

— Le Congrès de l'Humanité forme ces vœux, t que ce serait là une réforme humanitaireet saluouvant contribuer au repentir sérieux des criminels.

Signé : Baron T. de St-G. d'Armstrong.

rie, septembre 1901.

Congrès permanent de l'Humanité, ayant résolu ■ des assises du printemps en province, des déas furent faites pour tenir ces assises à Amiens, eu du département de la Somme; ces démarches restées sans résultat, il fut. décidé que ce Congrès intemps 1902 aurait lieu à Pierrclatte, chef-lieu iton dans le département de la Drôme, petite ville au bord de la ligne du chemin de fer de Lyon à lie.

tte époque, la guerre sud-africaine entre les Boers ation anglaise était encore dans une phase fiévreuse itée, fort angoissante. Dans ces circonstances, M. le înt Thomas de Saint-Georges d'Armstrong n'hésita 1 instant à présenter au Congrès de Pierrelatte ;) les quatre vœux qui vont suivre, dont les deux rs visent tout spécialement la guerre fratricide du vaal, autrement dit la guerre entre l'Angleterre et ublique sud -africaine.

PREMIER VŒU

Congrès permanent de l'Humanité, réuni pour ses 1 du printemps 190a, à Pierrelatte, estime qu'il le la plus haute humanité défaire cesser la guerre deentrel'Angleterreetla République sud-africaine,