VOEUX DÉPOSÉS DE I9OO A I906 CCCCLXXXX

favoriser par le maintien de la paix le développement de la civilisation dans les contrées mentionnées à l'article ier, et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du dit acte général et celles qui adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou partie de territoire dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté, ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte.

Et, par l'article 1 1 , il est dit : Dans le cas où une puissance, exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article ier et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte, et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de l'autre ouf des autres parties belligérantes, placés, pour la durée de la guerre, sous le régime de la neutralité, et considérés comme appartenant aux Etats non belligérants, les parties belligérantes renonceraient dès lors à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre.

Le Congrès de l'Humanité, vu les raisons sus-exprimées, vu les fondements de la dite Conférence africaine de Berlin, qui forme un précédent dans le droit international, estime que, par la même analogie, les puissances doivent s'engager réciproquement à neutraliser leurs colonies, afin de rendre la guerre impossible, sinon moins longue, moins terrible, donnant par là même un exemple