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ganisation des établissements d'arts et de métiers où les malheureux pourraient trouver du travail pour pouvoir satisfaire à leurs besoins et aux frais nécessaires à leur existence. Car la société en général a un certain mépris pour les personnes qui ont été en prison et leur refusent même tout travail et confiance.

Dans ce cas, le Congrès estime que c'est le devoir — pourne pas dire l'obligation — ou une question d'ordre public du législateur et des gouvernements de créer des établissements pour tous les condamnés, avec l'objectif bienfaisant et salutaire que ces derniers ne retombent pas dans les crimes et les délits.

Le Congrès estime aussi que, pour les autres condamnations de dix, quinze et vingt ans, c'est aux législateurs respectifs de fixer la proportion du temps de la détention pour avoir jugé ou satisfait à la peine principale, du moment que les délinquants auront donné des preuves positives de réformes. Il serait aussi de la plus haute convenance d'avoir des écoles où s'enseigneraient la morale et la religion.

De plus, le Congrès estime qu'il conviendrait de laisser au législateur le soin de la réduction de la peine à ceux qui auront donné des preuves positives de bonne conduite , aux condamnés de dix ans et au-dessous.

Le Congrès considère, d'ailleurs, que la société humaine ne doit pas condamner par goût ou plaisir, ou vengeance, mais simplement comme moyen correctif de réforme dans les cas de crimes et délits, toujours avec l'objectif bienfaisant d'éviter la récidive.

Sur cette question des délits, chaque nation adopte les moyens qu'elle croit les meilleurs pour contribuer à la réforme des détenus. Ainsi l'Angleterre a adopté le système des billets de congé pour ses délinquants qui ont eu une bonne conduite pendant leur détention. En Bavière,

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les condamnés h la détention pénitentiaire, lors de l'anniversaire du crime, sont renfermés en cellule pour le nombre de jours décidés par le tribunal, qui, du reste, ne peut excéder trente jours.

Dans la République Argentine, où lors même que la peine de mort existe, elle est très rarement appliquée; la peine est commuée par un temps de prison d'une durée indéterminée, avec des travaux forcés; cette peine indéterminée consisteen ceci que si lecondamné, après quinze ans de détention et pendant les derniers huit ans, adonné des preuves positives de réforme, il a le droit de demander sa grâce pour le restant de sa peine. Les condamnés au régime pénitentiaire à temps déterminé auront le même droit si, après les deux tiers delà condamnation, ils ont donné des preuves de réforme positive pendant la troisième partie de leur peine. Nous devons noter ici que la République Argentine a aussi adopté le système de réclusion lors de l'anniversaire du crime ou du délit, sans pouvoir dépasser trente jours de réclusion. Pour les délits pénitentiaires à temps déterminés, la réclusion en ces anniversaires ne pourra pas excéder vingt jours quelle que soit la gravité du délit. Cette procédure a donné à la République Argentine des résultats pratiques.

En vue de ces diverses considérations, le Congrès permanent de l'Humanité appelle l'attention des législateurs, les priant de prendre en sérieuse considération les réformes relatives aux divers modes de pénalités: travaux forcés à perpétuité, à temps indéterminé, pour les délits à temps déterminés, de môme à propos des grâces, remises en concession de peine que les législateurs croiraient convenable d'accorder en cas de réforme positive de la part des criminels ou des délinquants dans les cas sus-mentionnés,cela toujours cnvued'adopterles moyens

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les plus pratiques pour réformer ou améliorer la conduite et la morale des malheureux criminels.

En faisant les vœux humanitaires ci-dessus, le Congrès croit agir aussi pour le bénéfice salutaire des respectives sociétés, avec la croyance que les réformes susmentionnées pourraient être un puissant stimulant pour améliorer et transformer les malheureux et leur fournir les moyens économiques de travailler avec efficacité pour assurer leur existence et venir aussi en aide à leurs familles.

Signé: Baron T. de Saint-Georges d'Armstrong.

Paris, le 3 novembre 1905.

CINQUIÈME VŒU

Le Congrès permanent de l'Humanité, s'inspirant de tout ce qui peut contribuer à la prospérité et à l'économie comme au bien-être des respectives sociétés, ce qui, du reste, lui parait être tout à la fois son devoir sacré et son privilège, estime que les législateurs parmi les nations devraient défendre la spéculation ou tout au moins s'entendre pour la réglementation des produits alimentaires de première nécessité comme les grains, les sucres, les alcools, etc.

Le Congrès, considérant que l'humanité est déjà écrasée par les lourdes contributions et les impôts variés pour l'entretien des armées permanentes, qui consument ainsi les richesses publiques sans produire aucune richesse équivalente, il serait bien juste que les Pouvoirs publics prennent en sérieuse considération les moyens économiques possibles de soulager les populations des respectives nations, d'abord en décrétant des dispositions et arrêtés réglementaires, surtout pour les produits alimentaires de première nécessité, dont les agiotages

VOEUX DÉPOSÉS DE MJOO k I906

spéculation sont souvent de véritables causes de peration ou comme des attentats moraux contre la rie irielïe et l'hygiène bien entendue des habitants. a prenant des mesures réglementaires à propos de la ulatkm sur les produits de première nécessité, il n'y cela nul attentat à l'initiative privée des commerçants.

1 qui doit primer avant tout, c'est le bien-être éconoîe des populations; cela surtout doit être protégé t toutes les spéculations ou agiotages des commers.

; Congrès permanent de l'Humanité doit ajouter aussi si la mise à exécution des propositions émises issus éprouve des difficultés ou inconvénients, les voirs publics doivent pour le moins prendre l'initiative iblir des monopoles sur les sucres et les alcools, Dut sur les alcools, pour mettre fin à la circulation mauvaises qualilés, dont la nocivité est un danger pour la santé publique et l'une des causes de la non lagation régulière ou ascendante du genre humain, les respectives nationalités peuvent parler et seplainde la diminution.

ans ces aspirations légitimes pour le bonheur el le -être de l'Humanité, le Congrès permanent estime c'est le devoir primordial des respectifs Pouvoirs ics de chercher, par tous les moyens possibles, à sour ses nationaux et les concitoyens étrangers placés ; sa juridiction souveraine, afin que tous puissent en c sécurité, confiance et félicité d'esprit et de cœur, ■mplir le.ur destinée avec un heureux succès.

2 Congrès permanent de l'Humanité fait des vœux s ce sens bienfaisant et salutaire pour l'humanité entière.

Signé : Baron T. de Saint-Georges d'ARMSTRONG.

Paria, le 3 novembre 190a.

vœux déposés de 1900 a 1906 DXXIH

SIXIÈME VŒU

Le Congrès permanent de l'Humanité, considérant qu'il est de haute convenance, même d'ordre public, qu'il soit établi une réglementation et un contrôle pour la vente des produits alimentaires de première nécessité.

Considérant que les mauvais produits falsifiés qui se vendent actuellement sont, jusqu'à un certain degré, la cause de tarit de maladies, même de morts, comptant pour le moins jusqu'à [\0 p. 100 dans les cas de tuberculose, ce qui empêche jusqu'à un certain degré l'augmentation de la population, au point que nous croyons qu'il s'impose aux pouvoirs publics respectifs d'organiser la création d'un bureau municipal chimique pour analyser tous les produits alimentaires, même ceux importés de l'étranger qui ne seraient pas munis d'une étiquette ou d'un timbre de garantie, constatant avoir été contrôlés par l'autorité légale de la nation ou du pays d'origine.

Nous considérons les produits préparés, tels que les alcools, Iesliqueurs, les vins, les légumesconservés, fruits, confitures, etc., demême que d'autres préparations, telles que les cafés, le poivre, la canelle, et, en général, beaucoup d'autres produits qui donnent lieu à une grande altération sans que le consommateur puisse aisément s'apercevoir de la fraude.

C'est pour cela que nous estimons que tout produit qui se vend pour servir à Falimentation devrait avoir une étiquette ou un libellé constatant la bonne qualité du produit, fournissant la preuve d'avoir passé par le respectif bureau ou contrôle d'inspection.

Nous faisons ces remarques parce qu'il y a des commerçants peu scrupuleux qui, par exemple, pour de l'huile d'olive vendent au public des produits grossiers, tels que l'huile de cacahouettes ou de l'huile animale. Et la même

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chose se produit pour d'autres marchandises qui sont susceptibles d'altération ou de falsification, par exemple le mélange du café avec d'autres grains, le coupage des vins naturels avec des vins artificiels et tant d'autres cas qui seraient trop long à énumérer.

La réglementation hygiénique que nous proposons avec l'étiquette ou le libellé pour chaque produit, ce qui coûterait un ou deux centimes par étiquette pour couvrir les frais qu'exigerait l'organisation ou l'installation du service de l'analyse et du contrôle des produits, avec le corps d'inspecteurs voulus pour les vérifications ou analyses, de façon que tout se passerait de conformité avec la loi.

La réglementation que nous proposons serait une garantie, pour le public, surtout une assurance à propos de la santé et de la propagation de la race humaine, puisque les statistiques se plaignent et semblent déjà entrevoir une diminution dans la population de plusieurs nations de notre globe terrestre.

La République Argentine, en sa réglementation hygiénique dans le sens de la vérification ou du contrôle des produits alimentaires, a fait un grand progrès et les résultats ont été éclatants.

En vue de ces diverses considérations, nous proposons au Congrès permanent de l'Humanité le vœu que, dans les nations où il n'existe pas un rigoureux contrôle sur les produits alimentaires, que le dit Congrès et ses membres, ensemble ou séparément, fassent une propagande féconde, bienfaisante et salutaire dans le sens prévu, cela pour le bien-être de l'Humanité tout entière.

Signé : Baron T. de Saint-G. d'Armstrong.

Paris, le 3 novembre 1905.