IV Y (JEUX DÉPOSÉS DE ÎO/K) A

e Congrès permanent de l'Humanité considérant la

grande fréquence des divorces dans les diverses soïs du inonde, désirant, dans la mesure du possible, la inution de cas de divorce, en appelle a la bienveile des législateurs pour remédier à cette lacune par mesures législatives, dans le sens le meilleur et le

pratique qui pourrait être le suivant :

Les époux qui divorcent par consentement mutuel Iront chacun la moitié de leur fortune au prolil de s enfants, mais ils en conserveront la jouissance u'à la majorité de ceux-ci ; 20 L'époux contre lequel le rce a été prononcé doit céder à ses enfants le tiers de avoir en nue-propriété.

! Congrès permanent de l'Humanité fait des vœux

ou moins analogues, laissant au Législateur de [ne puissance d'élaborer et sanctionner la loi sur le rce comme il le jugera (le mieux et le plus pratique çardà la vie sociale de chaque Nation. Car le Prési-

du Congrès n'entend qu'initier une forme plus ou 18 parfaite sur cette question de transcendance et Ire public,

Signé : Bahon de Saint-Georges d'Armstrong.

■ Congrès permanent de l'Humanité considérant que ;eonde conférence internationale de la paix de La e du 29 juillet 189g doit être convoquée en 1907, et ;ette conférence par son acte final a fait les vœux sui-

Que la question des droits et des devoirs des neutres inscrite au programme de la prochaine conférence ;

vœux déposés de 1900 a 1906 DXXXV

2° Que les questions relatives aux fusils et aux canons de marine telles qu'elles ont été examinées par elle soient mises à l'étude par les Gouvernements en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usage de nouveaux types et calibres ;

3° Que les gouvernements tenant compte des propositions faites dans la conférence mettent à l'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre;

4° Que la proposition tendant à déclarer l'inviolabilité de la propriété privée dans la guerre sur mer soit renvoyée à l'examen d'une conférence ultérieure;

5° Que la proposition de régler la question 'du bombardement des ports, villes et villages par une force navale soit renvovée à l'examen d'une conférence ultérieure.

Le Congrès considérant que, depuis 1899, aucunes délibérations et décisions n'ont été prises sur ces questions de vitaux intérêts et de transcendance, pour le bien-être et la sécurité de l'humanité tout entière, fait des vœux afin que la prochaine conférence de La Haye en 1907 prenne de nouveau en considération les mêmes questions.

'Aï

'Vif.

Paris, le 10 novembre 1906.

Le Congrès permanent de l'Humanité considérant que, pendant la malheureuse guerre Russo-Japonaise de 1904-1900, les belligérants ont fait usage de mines sous-marines, torpilles dormantes et autres explosifs ou engins de guerre sous-marins placés dans les ports et