CONVENTION DE GENEVE XCV

« Le Conseil fédéral formule le vœu que de vos délibérations sorte un nouveau traité définitif, revêtu de l'adhésion de toutes les Puissances signataires de la Convention de 1864.

« Puissiez-vous, Messieurs, avoir le privilège de créer une œuvre qui fasse honneur au vingtième siècle et constitue un lien de solidarité de plus entre les peuples de la terre.

« Je déclare la conférence ouverte. » (Vifs applaudissements.)

Il y a eu quarante-deux ans écoulés depuis la dernière conférence de 1867, c'est-à-dire qu'elle ne s'était pas réunie depuis lors pour continuer cette œuvre magnanime d'humanité et de solidarité internationale, pour soulager et pour adoucir les souffrances physiques et morales de nos frères en humanité tombés et souffrants sur les champs de bataille pour l'honneur et la gloire de l'humanité tout entière, car il s'agit d'une mission de soulagement, de guérison et de bien-être général,

comme aussi d'une œuvre d'utilité internationale.

Depuis 1864, cette Convention a été tout à fait réformée par un langage et dans des termes qui nous portent à estimer qu'elle n'a plus la même force légale. Ainsi, par l'ancienne Convention de 1864, article 1er: « Les ambulances et les hôpitaux militaires sont reconnus neutres et comme tels protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouve des malades ou des blessés.

« La neutralité cesserait si ces ambulances ou hôpitaux étaient gardés par une force militaire. »

Voilà une garantie de protection pour ces établissements et leur personnel qui, par une fiction du droit international sur la neutralité, étaient considérés comme séparés du champ de bataille, en un mot comme s'ils n'existaient pas concernant les opérations et évolutions militaires.

Tel est le sens légal, comme nous l'estimons, de ces établissements et de leur personnel sur le champ de bataille. Bien entendu, en observant la plus absolue neutralité, et, comme nous l'estimons, la plus complète inaction en quoi que ce soit,