PROGRAMME

Les concurrents auront à rechercher dans quelle mesure l'extension des principes de la convention de Genève pourrait se concilier avec les règles du droit maritime en temps

de guerre, soit dans les rapports des belligérants entre eux, soit dans leurs rapports avec les neutres.

lis se demanderont notamment quelles immunités indispensables devraient être accordées aux b&liments hospitaliers et à leur personnel pour s'acquitter efficacement de leur mission humanitaire.

Ils étudieront en même temps la situation qui devrait être faite aux personnes recueillies par ces bÂtiments. Ils examineront d'une façon générale quelles garanties devraient être fournies aux belligérants pour assurer le respect de leurs droits et prévenir l'abus des immunités concédées.

Ils rechercheront les moyens les plus propres à prépai'er un accord international sur la question.

Pour atteindre ce but, ils présenteront un projet de convention internationale qui pourrait servir de base à des négociations diplomatiques.

Ils discuteront et apprécieront dans cet ordre d'idées les articles concernant la marine votés à Genève le 20 octobre 1866 et non ratifiés.