CHAPITRE IV. — Rapports entre l'artisan et les tiers

“re section, /— "Règles SéNÉDAIES. ERP EN CAEN

$1er. — L’artisan est un entrepreneur d'ouvrage .

$ 2. — L’artisan, en sa qualité d’entrepreneur d’ouvrage, est-il soumis à la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail? . . . - . . . : .

2eséclion. —= "Cas SpéEAUR EE MN

$ 1er. — Règles à appliquer dans le cas où l'artisan fait un objet mobilier avec la matière d’autrui.

$ 2. — La lésion n’est pas, en principe, une cause de rescision des conventions passées par le MINETE ATTISADN NP SN SE IS ES

$ 3. — Règles relatives aux actes sous seing privé, contenant une promesse unilatérale, ayant

/ __ pour objet une somme d’argent ou une chose appréciable, quand le souscripteur est un ‘a ATUISAN ER Set COR EN TE 6 7 BIBLIOGRA PATES Me AL UE OL SR SE MESSE AU LA 74 | à es \ ‘; M DIJON, IMP. JOBARD,